La Passerelle Internet des douanes a été lancée pour donner aux partenaires commerciaux de l'ASFC une autre option de transmission de données de cargaison, de sortie et de comptabilité.
À l'aide d'une infrastructure à clé publique, les partenaires commerciaux de l'ASFC pourront envoyer et recevoir des données sur Internet. Des certificats d'assurance de niveau moyen seront émis par l'Autorité de certification de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à chaque partenaire commercial qui veut faire des transactions électroniques.
Exigences
Pour s'enregistrer en ligne à la passerelle Internet des douanes, les participants doivent d'abord s'abonner à l'ICP de l'ARC. Pour ce faire, chaque participant a besoin des documents suivants :
Document sur les exigences requises des participants (PDF, 403 Ko)
Ce document énonce en détail toutes les exigences auxquelles les participants doivent répondre et toutes les étapes qu'ils doivent suivre afin de bien s'enregistrer en ligne.
Entente d'entreprise (PDF, 76 Ko)
L'entente d'entreprise doit être signée par un cadre supérieur de l'organisation qui a l'autorité de lier l'organisation.
Cette entente détaille les modalités de la participation à l'ICP ainsi que les responabilités de l'organisation. L'entente identifie aussi le personnel désigné pour recevoir et gérer les certificats numériques.
Logiciel
Deux progiciels sont nécessaires: un progiciel Entrust et un client PID. Lisez le document sur les exigences requises des participants à la PID pour obtenir plus de renseignements.
Vous devez aussi avoir un navigateur de version 4 ou plus récente, avec une puissance de chiffrement de 128 bits.
Renseignements supplémentaires
Unité du commerce électronique, Division des opérations des systèmes
Direction des systèmes et des projets principaux - secteur commercial
Innovation, Science et Technologie
Agence des services frontaliers du Canada
250 chemin Tremblay, 6e étage, édifice ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0L8
Téléphone : 888-957-7224
Télécopieur : 613-952-9979
