<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2007-11-22 à 22:52:48. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2007-11-22 at 22:52:48. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X
Agence des services frontaliers du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Passerelle Internet des douanes

La Passerelle Internet des douanes a été lancée pour donner aux partenaires commerciaux de l'ASFC une autre option de transmission de données de cargaison, de sortie et de comptabilité.

À l'aide d'une infrastructure à clé publique, les partenaires commerciaux de l'ASFC pourront envoyer et recevoir des données sur Internet. Des certificats d'assurance de niveau moyen seront émis par l'Autorité de certification de l'Agence du revenu du Canada (ARC) à chaque partenaire commercial qui veut faire des transactions électroniques.

Exigences

Pour s'enregistrer en ligne à la passerelle Internet des douanes, les participants doivent d'abord s'abonner à l'ICP de l'ARC. Pour ce faire, chaque participant a besoin des documents suivants :

Document sur les exigences requises des participants (PDF, 403 Ko)
Ce document énonce en détail toutes les exigences auxquelles les participants doivent répondre et toutes les étapes qu'ils doivent suivre afin de bien s'enregistrer en ligne.

Entente d'entreprise (PDF, 76 Ko)
L'entente d'entreprise doit être signée par un cadre supérieur de l'organisation qui a l'autorité de lier l'organisation.

Cette entente détaille les modalités de la participation à l'ICP ainsi que les responabilités de l'organisation. L'entente identifie aussi le personnel désigné pour recevoir et gérer les certificats numériques.

Logiciel

Deux progiciels sont nécessaires: un progiciel Entrust et un client PID. Lisez le document sur les exigences requises des participants à la PID pour obtenir plus de renseignements.

Vous devez aussi avoir un navigateur de version 4 ou plus récente, avec une puissance de chiffrement de 128 bits.

Renseignements supplémentaires

Unité du commerce électronique, Division des opérations des systèmes
Direction des systèmes et des projets principaux - secteur commercial
Innovation, Science et Technologie
Agence des services frontaliers du Canada
250 chemin Tremblay, 6e étage, édifice ouest
Ottawa (Ontario) K1A 0L8

Téléphone : 888-957-7224
Télécopieur : 613-952-9979