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RPP 2007-2008
Bureau du Conseil privé et Secrétariat de la Commission des nominations publiques

Section I – Survol

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Section III – Renseignements supplémentaires

Section I – Survol

Message du premier ministre

Au cours de la dernière année, le nouveau gouvernement du Canada a livré la marchandise en obtenant des résultats pour les familles et les contribuables. Il a pris plusieurs mesures, y compris la mise en œuvre du plan à long terme Avantage Canada, qui créera les conditions et les possibilités nécessaires à la réussite des familles et des entreprises, et présentera des mesures pour s’attaquer au crime. Le gouvernement continuera de présenter des résultats concrets aux Canadiennes et Canadiens. Au moment où il amorce sa deuxième année au pouvoir, le gouvernement mettra en œuvre un programme ciblé et dynamique, y compris :

• rendre les institutions canadiennes plus démocratiques et responsables de leurs actions;

• renforcer la fédération par l’adoption d’un fédéralisme d’ouverture et rétablir l’équilibre fiscal au Canada;

• renforcer l’économie par la présentation d’un budget prévoyant le contrôle des dépenses, la réduction des impôts et le remboursement de la dette nationale dans le cadre d’un plan économique global plus complet;

• défendre les intérêts et les valeurs du Canada sur la scène internationale;

• poursuivre les efforts déployés pour rendre nos rues et nos collectivités plus sûres;

• renforcer notre action pour protéger l’environnement et la santé des Canadiennes et des Canadiens.

Ce programme tablera sur nos réussites pour faire du Canada un pays plus dynamique, plus sécuritaire, un pays meilleur pour nous tous.

Pour mettre en œuvre ce programme et prendre en toute circonstance les mesures qui s’imposent, notre gouvernement s’appuie sur les compétences, le savoir-faire et les conseils non partisans des fonctionnaires dévoués qui composent l’effectif du Bureau du Conseil privé. Une fois mis en œuvre, les plans dont fait état le présent rapport aideront beaucoup notre gouvernement à atteindre ses objectifs à l’avantage des Canadiens. J’ai le plaisir de soumettre le Rapport sur les plans et les priorités de 2007-2008 du Bureau du Conseil privé. 

Je suis heureux également de présenter en annexe le Rapport sur les plans et priorités de 2007-2008 pour le nouveau Secrétariat de la Commission des nominations publiquess.

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007‑2008 du Bureau du Conseil privé.

Le présent document a été préparé conformément aux principes de présentation des rapports énoncés dans le Guide de préparation de la Partie III du Budget des dépenses 2007-2008 : Rapports sur les plans et les priorités et Rapports ministériels sur le rendement :

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Il repose sur le résultat stratégique et l’architecture des activités de programme du ministère, qui ont approuvés par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées; 
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Kevin G. Lynch
Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet

Renseignements sommaires

Ressources financières (en milliers de dollars)

Ressources humaines

Priorités du ministère

Activités de programme par résultat stratégique

1. Les priorités du BCP sont les suivantes :
   1. Seconder le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement
   2. Améliorer la gestion des opérations gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement
   3. Mettre l’accent sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme
   4. Renforcer les pratiques du BCP en matière de gestion interne

Plans et priorités du ministère

Environnement opérationnel

Les priorités du BCP sont liées en bonne partie au programme d’action du gouvernement. Divers facteurs internes et externes influent sur ces priorités. Les facteurs importants sont décrits ci‑dessous.

Accent sur les priorités pangouvernementales
Au cours de la dernière année, le gouvernement a mis en place un ensemble ciblé de priorités; il a mis l’accent sur la rigueur en matière de gestion; il a apporté des changements au sein du Conseil des ministres; et il a formé un nouveau comité du Cabinet chargé de l’environnement et de la sécurité énergétique. Le gouvernement a exécuté un programme ciblé qui comprend la présentation d’un budget en 2006 prévoyant des mesures dans les domaines suivants : le contrôle des dépenses, la réduction des impôts et la réalisation d’investissements stratégiques; la criminalité et la sécurité; la responsabilité et la réforme démocratique; le leadership à l’échelle internationale; et l’environnement. Le BCP doit faire en sorte que l’ensemble du gouvernement se concentre sur ces priorités clés.

Une responsabilité accrue, selon les attentes de la population canadienne
Les Canadiennes et Canadiens exigent de leur gouvernement la prestation accélérée de services meilleurs et plus nombreux, sans augmentation des impôts. Ils s’attendent aussi à ce que le gouvernement prenne des décisions judicieuses, qu’il fasse preuve de transparence et qu’il rende compte de l’utilisation de leurs taxes et impôts.

Des enjeux complexes
Les priorités du gouvernement sont claires et ciblées, mais la conduite des affaires gouvernementales dans une société moderne reste complexe. L’interdépendance accrue des ordres de gouvernement et la convergence sectorielle transforment les rapports et obligent à revoir les politiques. Les décideurs doivent relever différents défis et tenir compte de possibilités nouvelles, qui résultent de pressions multiples, de la situation internationale, des restrictions budgétaires ou d’une redéfinition des attentes. À cela vient s’ajouter un contexte de minorité parlementaire à la Chambre des communes et au Sénat. Par conséquent, l’intégration au sein de la collectivité fédérale, l’incitation au travail d’équipe dans les ministères et organismes gouvernementaux, ainsi que l’établissement de réseaux solides et bien organisés qui mettent le gouvernement fédéral en contact avec les autres ordres de gouvernement et d’autres intervenants, sont des conditions de réussite essentielles que le BCP doit favoriser. Ce dernier doit en outre pouvoir attirer et recruter des personnes qui possèdent des compétences de haut niveau en matière d’élaboration de politiques et de capacité d’analyse.

Changements sociétaux et démographiques
Divers changements sociétaux et démographiques transforment le visage du Canada. La population canadienne vieillit. En 2003, on comptait 4,1 millions de Canadiens âgés de 65 ans et plus. Leur nombre est appelé à atteindre 6,4 millions en 2020, soit presque 1 Canadien sur 5. Selon les résultats du recensement de 2001, l’âge médian des travailleurs était de 39 ans, par rapport à 37 en 1991. De plus, les immigrants qui sont arrivés au Canada dans les années 1990 et qui avaient un emploi en 2001 représentaient près de 70 p. 100 de la croissance nette de la main-d’œuvre au cours de la décennie. Les membres de la génération du baby-boom avancent en âge et les jeunes sont de moins en moins nombreux à se joindre à la population active, ce qui laisse entrevoir la possibilité d’une pénurie de main-d’œuvre dans certains secteurs.

Rythme accéléré des progrès technologiques
Les changements et les percées technologiques engendrent des outils nouveaux qui, en plus d’accroître les attentes des Canadiens en matière d’information et de services, aident la fonction publique à donner suite aux engagements pris par le gouvernement et à rendre compte de ses actions par l’entremise d’un certain nombre de mécanismes de contrôle et de communication. Ces changements obligent la fonction publique à faire montre de souplesse, d’adaptabilité et d’innovation ainsi qu’à privilégier l’excellence.

Les priorités du nouveau gouvernement

Durant le présent exercice, le soutien fourni continuera à porter principalement sur les priorités énoncées par le gouvernement dans le discours du Trône et sur le programme annoncé par le gouvernement au moment où il amorçait sa deuxième année au pouvoir. Ce programme comprend notamment :

• rendre les institutions canadiennes plus démocratiques et responsables de leurs actions;

• renforcer la fédération par l’adoption d’un fédéralisme d’ouverture et le rétablissement de l’équilibre fiscal au Canada;

• renforcer l’économie par la présentation d’un budget prévoyant le contrôle des dépenses, la réduction des impôts et le remboursement de la dette nationale dans le cadre d’un plan économique global plus complet;

• défendre les intérêts et les valeurs du Canada sur la scène internationale;

• poursuivre les efforts déployés pour rendre nos rues et nos collectivités plus sûres;

• renforcer notre action pour protéger l’environnement et la santé des Canadiennes et des Canadiens.

Un soutien continu sera offert au titre des principaux facteurs de réalisation du plan énoncé dans  Avantage Canada. À cette fin, des mesures seront prises à l’égard des avantages liés aux finances, au savoir, à l’infrastructure, aux entreprises et à la fiscalité.

Priorités du BCP

Compte tenu des priorités du gouvernement, le BCP s’est donné les priorités suivantes :

• seconder le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement;
• améliorer la gestion des opérations gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement;
• mettre l’accent sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme;
• renforcer les pratiques du BCP en matière de gestion interne.

Le résultat stratégique et les activités de programme du BCP (leur description figure à la section II) correspondent aux résultats qui ont été fixés pour l’ensemble du gouvernement du Canada, que ce soit sur le plan économique, social ou international. Le BCP appuie les ministères et organismes gouvernementaux et contribue à renforcer et à moderniser la gestion du secteur public.

Priorité : Seconder le Premier ministre dans l’exercice de l’ensemble de ses responsabilités en tant que chef du gouvernement

Le BCP continuera à seconder le Premier ministre dans un aspect clé de l’exercice de son leadership, soit celui de créer et de maintenir l’unité requise au sein du Conseil des ministres pour conserver la confiance du Parlement.

Plans:

• Seconder le Premier ministre dans l’exercice des responsabilités liées à ses prérogatives en lui prodiguant des conseils concernant : 

• Exercer le rôle de secrétariat du Cabinet :

Priorité : Améliorer la gestion des opérations gouvernementales et la responsabilisation du gouvernement

Le BCP continuera de jouer un rôle essentiel auprès du Premier ministre et du Cabinet pour tout ce qui touche la gestion des affaires du gouvernement ainsi que l’obligation qui lui est faite de faire montre de transparence et de rendre compte de ses décisions, et ce, tout en travaillant à ce que soient atteints les objectifs liés à une efficience et à une efficacité accrues. Par ailleurs, le BCP concentrera ses efforts afin d’aider le gouvernement à respecter l’engagement qu’il a pris de mettre en œuvre la Loi fédérale sur la responsabilité et son plan d’action ainsi que d’autres mesures législatives de premier plan destinées à privilégier l’intégrité, l’obligation de rendre compte, la responsabilité et l’excellence dans l’administration publique. De plus, il élaborera des stratégies visant à rendre plus efficace le processus décisionnel du Cabinet. Il aidera également le gouvernement à améliorer les pratiques, l’efficacité et la responsabilisation des institutions démocratiques du Canada.

Plans:

• Appuyer le renouvellement de la fonction publique du Canada, en fondant les initiatives de renouvellement sur les activités du gouvernement, pour faire en sorte que la fonction publique du XXIe siècle se caractérise par l’excellence et le leadership à tous les niveaux. Les priorités initiales seront axées sur :
  • la planification des ressources humaines afin de comprendre les besoins futurs, à court et à long terme; 
  • un meilleur plan de recrutement pour renouveler et maintenir la capacité à tous les niveaux; 
  • l’investissement dans les personnes et le leadership à l’aide de la formation et du perfectionnement;
  • la mise en œuvre d’une infrastructure habilitante en matière de ressources humaines à l’aide de processus qui appuient un recrutement efficace, convivial et en ligne, ainsi que le perfectionnement et la planification.
• Renforcer l’esprit d’équipe au sein de la fonction publique et promouvoir le leadership, et ce, dans un souci constant d’excellence.

• Appuyer la mise en œuvre des initiatives visant l’intégrité, la gestion et l’obligation de rendre compte du gouvernement, de même que les initiatives de réforme démocratique énoncées dans la Loi fédérale sur la responsabilité et son plan d’action connexe.

• Continuer à rationaliser et à moderniser le système lié aux nominations et coordonner la mise en œuvre d’un processus de nomination, par le gouverneur en conseil, qui est fondé sur les compétences, le professionnalisme et la transparence.

Priorité : Mettre l’accent sur les grands dossiers stratégiques et sur une meilleure planification des politiques à moyen terme

Le BCP offrira des conseils et de l’aide au gouvernement concernant l’élaboration et l’exécution de son programme ciblé en matière de politique sociale, économique et internationale. Ce programme tient compte des annonces faites dans le discours du Trône qui a inauguré la 39e législature et des priorités définies par le Premier ministre au début de la deuxième année au pouvoir du gouvernement. Le BCP cernera également les nouveaux enjeux afin d’éclairer les délibérations du Cabinet. De plus, au moyen d’une réflexion stratégique à long terme, il prodiguera des conseils au gouvernement afin de l’aider à mener à terme son programme tourné vers l’avenir.

Plans:

• Veiller à une coordination et à une cohérence accrues des activités des différents ministères en vue de la mise en œuvre du programme d’action du gouvernement, et ce, au moyen de toute une gamme de mécanismes qui amélioreront l’intégration et la prise des décisions relatives aux politiques et à la gestion; et renforcer la collectivité des sous-ministres.

• Participer aux efforts du gouvernement visant à rendre les institutions nationales plus démocratiques et responsables de leurs actions.

• Seconder le gouvernement dans l’adoption d’un fédéralisme d’ouverture dans les relations intergouvernementales.

• Appuyer les efforts du gouvernement pour renforcer l’économie canadienne, notamment en l’aidant à prioriser, élaborer et mettre en œuvre les initiatives énoncées dans Avantage Canada.

• Appuyer les efforts déployés par le gouvernement pour améliorer la sécurité des Canadiennes et des Canadiens, et celle des collectivités.

• Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre de l’internationalisme axé sur des principes, lequel est préconisé par le gouvernement, afin de promouvoir les intérêts nationaux du Canada et de renforcer sa souveraineté à l’échelle internationale, en tenant compte des valeurs canadiennes fondées sur la liberté, la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit. 

• Contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre des politiques environnementales et des programmes connexes du gouvernement pour lui permettre d’atteindre ses objectifs en matière d’air pur et ses objectifs plus généraux concernant la santé des personnes et la qualité de l’environnement.
  

Priorité : Renforcer les pratiques du BCP en matière de gestion interne

Pour atteindre ses objectifs d’excellence, le BCP doit continuer à améliorer ses pratiques de gestion interne, conformément aux normes prescrites dans le Cadre de responsabilisation de gestion. Le BCP poursuivra ses efforts pour intégrer la planification des ressources humaines au processus de planification des activités ministérielles.

Plans:

• Mettre en œuvre au BCP un nouveau plan en matière de ressources humaines, qui privilégie les langues officielles, l’équité en emploi et les stratégies d’apprentissage, et qui tient compte du renouvellement de la fonction publique. 

• Renforcer la gestion des urgences et la capacité de continuité opérationnelle au BCP pour assurer la sécurité des employés en permanence; la confidentialité, l’intégrité et l’accès à l’information de nature délicate; et la protection continue des biens de valeur.
  

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Budget principal des dépenses et dépenses prévues

Le montant des dépenses prévues par activité de programme a été rajusté afin de refléter une répartition améliorée des ressources entre les activités internes du BCP. Les montants du Budget principal des dépenses pour 2008-2009 seront rajustés pour refléter adéquatement cette répartition.

Résultat stratégique

Pour garantir l’efficacité des politiques et des activités gouvernementales, le Bureau du Conseil privé veille à bien soutenir le processus décisionnel du Premier ministre et du Cabinet, de même que les institutions de l’organe exécutif du gouvernement.

Analyse des activités de programme

A.1 Soutenir le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet

Ressources financières (en milliers de dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Description

Le BCP est le gardien officiel du processus décisionnel du Cabinet et joue auprès du Cabinet et de ses comités un rôle de coordination en vue de la préparation et de la conduite des réunions.

A.2 Fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres sur les enjeux, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations

Ressources financières (en milliers de dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Description 

À titre de ministère du Premier ministre, le BCP sert également les ministres rattachés à son portefeuille, y compris la présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien, le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique, le leader du gouvernement au Sénat et secrétaire d’État (Aînés), et le secrétaire d’État et whip en chef du gouvernement. Le personnel consulte les principaux intervenants, coordonne les avis reçus des différents ministères et organismes, et prodigue des conseils en matière de politiques, de dépenses et de communication pour ce qui touche les questions sociales, économiques et environnementales, la sécurité et le renseignement, les affaires internationales, la défense et les relations intergouvernementales.

Le BCP conseille également le Premier ministre dans l’exercice de ses prérogatives, notamment en ce qui a trait à l’appareil gouvernemental, à la législation et à la nomination des cadres supérieurs.

A.3    Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme d’action

Ressources financières (en milliers de dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Description

Le personnel du BCP consulte les intervenants, effectue certains travaux de recherche et rédige des cahiers d’information concernant le programme d’action du gouvernement. Ses fonctions sont multiples : directives à l’intention des ministères et organismes au sujet du programme d’action du gouvernement; conseils fournis au Cabinet et au Premier ministre sur l’élaboration et la coordination de ce programme ainsi que sur la préparation du discours du Trône; appui à la réforme démocratique et à la gestion du programme parlementaire et législatif; et conseils cohérents, intégrés et tournés vers l’avenir sur la planification des politiques à moyen terme. Le BCP procède en outre à un examen critique des propositions de politique présentées par les ministères.

A.4    En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant la population canadienne de manière efficace

Ressources financières (en milliers de dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le personnel du BCP consulte les intervenants, effectue des travaux de recherche sur les enjeux et collabore avec les organismes pertinents. Cela lui permet d’offrir des conseils sur l’élaboration et la mise en œuvre du plan de gestion global et des politiques et programmes de gestion des ressources humaines de la fonction publique.

Le greffier a défini les cinq volets d’intervention suivants en vue du renouvellement de la fonction publique fédérale : la clarification des rôles, des attributions et des responsabilités; la culture du travail d’équipe; la quête de l’excellence; le leadership et l’engagement de renouveler la fonction publique; et la capacité de préparer l’avenir du Canada. Le BCP travaille de concert avec l’ensemble des ministères et organismes gouvernementaux à la mise en œuvre réussie des cinq volets dans l’ensemble du gouvernement.

Ressources financières (en milliers de dollars)

Ressources humaines(équivalents temps plein)

Description

Le personnel du BCP fournit un soutien financier et administratif au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille.

A.6    Fournir le soutien administratif nécessaire aux commissions d’enquête

Ressources financières (en milliers de dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Description

Le personnel du BCP fournit les services nécessaires aux commissions d’enquête (du début à la fin). Une nouvelle commission d’enquête, l’Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin, a été créée le 11 décembre 2006. La demande de crédits pour cette commission d’enquête, dont le montant reste à déterminer, se fera dans le cadre d’une présentation au Conseil du Trésor et du Budget supplémentaire des dépenses.

Section III – Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l’organisation

Le Bureau du Conseil privé, qui est dirigé par le greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet, relève directement du Premier ministre.

La responsabilité globale du Premier ministre consiste à exercer le leadership nécessaire pour créer et maintenir l’unité requise au sein du Conseil des ministres afin de conserver la confiance du Parlement, ce qu’il peut faire de deux façons :

• par l’exercice des pouvoirs qui lui appartiennent en propre à titre de chef du gouvernement;
• par la gestion et la coordination du plan d’action du gouvernement, en sa qualité de président du Cabinet.

L’organigramme du BCP figure ci-dessous. Pour plus de renseignements sur les rôles et les fonctions du BCP, consulter son site Web à l’adresse www.pco-bcp.gc.ca.

Liens du ministère avec les résultats du gouvernement du Canada

L’activité de programme no 4 contribue à la réalisation de tous les résultats du gouvernement du Canada.

Tables

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein

2. Les dépenses prévues n'incluent pas les coûts de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati and Muayyed Nureddin, créée en vertu du décret no 2006-1526 en date du 11 décembre 2006. Les modalités du programme de contributions et les fonds requis pour le programme de contributions et pour le fonctionnement de l'Enquête seront demandés plus tard cette année.

3. Pour l'exercice 2007-2008 et les exercices suivants, les ressources relatives aux réductions des budgets des cabinets des ministres et les transferts vers d'autres ministères et organismes sont réflétés dans le cadre de la Mise à jour annuelle des niveaux de références 2007-2008.

Tableau 1a) : Dépenses prévues du ministère – Renseignements sur l'activité de programme : Fournir le soutien administratif nécessaire aux commissions d'enquête

4. Les dépenses prévues n'incluent pas les coûts de l'Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati and Muayyed Nureddin, créée en vertu du décret no2006-1526 en date du 11 décembre 2006. Les modalités du programme de contributions et les fonds requis pour le programme de contributions et pour le fonctionnement de l'Enquête seront demandés plus tard cette année.

Tableau 1b) : Transferts à d'autres ministères à la suite de la restructuration du BCP ⁵

5. Les ressources pour l'exercice 2006-2007 ont été transférées dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses (A). Les ressources pour les exercices ultérieurs ont été transférées dans le cadre de la Mise à jour annuelle des niveaux de références 2007-2008.

6. Le Secrétariat des langues officielles a été transféré à Patrimoine canadien en date du 6 février 2006.

7. Le Secrétariat des affaires réglementaires, la Réglementation intelligente ainsi que les bureaux régionaux du Secrétariat des communications et de la consultation ont été transférés au SCT en date du 1er juillet 2006. Les fonds requis pour la réglementation intelligente n'ayant été approuvés que pour l'exercice 2006-2007, le montant global qui sera transféré pour 2007-2008 et les exercices suivants sera inférieur à celui de 2006-2007.

8. Le Projet de recherche sur les politiques a été transféré à RHDSC en date du 1er juin 2006.

9. Le Secrétariat des affaires autochtones a été transféré à AINC en date du 1er avril 2006.

10. Le Groupe de travail sur la frontière intelligente a été transféré à SPPCC en date du 1er juin 2006.

11. Le Bureau du Conseiller national des sciences a été transféré à IC en date du 8 mai 2006.

12. Le bureau du conseiller supérieur chargé de la diversité et des projets spéciaux a été transféré à l'AGRHFPC en date du 1er août 2006.

Tableau 2 : Postes votés et législatifs inscrits dans le Budget principal des dépenses

Écarts importants entre le Budget principal des dépenses 2006-2007 et celui de 2007-2008

La réduction de 19,4 millions de dollars est principalement attribuable aux réductions relatives au transfert de responsabilités vers d'autres ministères et à la réduction du budget des ministres à l'égard du nouveau ministère. En outres, des réductions additionnelles résultant de l'examen des dépenses ont eu lieu au cours de l'exercice 2007-2008. Elles ont été annulées par une augmentation relative au titre des commissions d'enquête et par les redressements législatifs des avantages sociaux versés aux employés et des conventions collectives.

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

Tableau 4 : Sources des revenus non disponibles

Tableau 5 : Besoins en ressources par direction

Tableau 6 : Vérifications et évaluations internes

Section I – Survol

Section II – Analyse de l'activité de programme par résultat stratégique

Section III – Renseignements supplémentaires

Section I – Survol

Déclaration de la direction

Je soumets, aux fins de dépôt au Parlement, le Rapport sur les plans et les priorités (RPP) de 2007-2008 du Secrétariat de la Commission des nominations publiques.

• Il est conforme aux exigences précises de déclaration figurant dans les lignes directrices du Secrétariat du Conseil du Trésor;
• Il repose sur le résultat stratégique du ministère et l’architecture des activités de programme approuvés par le Conseil du Trésor;
• Il présente une information cohérente, complète, équilibrée et fiable;
• Il fournit une base pour la reddition de comptes à l’égard des résultats obtenus avec les ressources et les autorisations qui lui sont confiées;
• Il rend compte de la situation financière en fonction des chiffres des dépenses prévues approuvées provenant du Secrétariat du Conseil du Trésor.

Danielle Labonté
Directrice exécutive intérimaire

Renseignements sommaires

Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques a été constitué par décret le 21 avril 2006. Il a été mis en place pour préparer le terrain en vue de l’établissement de la Commission des nominations publiques. Le mandat de la Commission est énoncé dans la Loi fédérale sur la responsabilité.

Ressources financières (en milliers de dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Priorités du ministère

Plans et priorités du ministère

Assurer la planification

Le Secrétariat a été mis en place afin d’aider le gouvernement à atteindre son objectif d’adopter un processus de sélection plus ouvert, transparent et axé sur les compétences pour les nominations faites par le gouverneur en conseil à l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d’État. Le Secrétariat continuera de préparer le terrain en vue de l’établissement de la Commission des nominations publiques, qui est prévu dans la Loi fédérale sur la responsabilité.

Appuyer la Commission
Lorsque les commissaires auront été nommés, le Secrétariat fournira un soutien stratégique et opérationnel au président et aux membres.

Mettre sur pied l’organisme
Pour appuyer la Commission, le Secrétariat poursuivra ses travaux en ce qui concerne l’établissement de sa structure organisationnelle, la rédaction des descriptions de travail nécessaires et, au besoin, amorcera les processus de recrutement pour les postes visés par ces descriptions.

Élaborer et mettre en œuvre un code de pratiques
Les premiers travaux importants à réaliser sont l’élaboration et la mise en œuvre d’un code de pratiques pour les nominations faites par le gouverneur en conseil. Le Secrétariat continuera à effectuer des recherches sur les pratiques exemplaires, à examiner la documentation existante et à préparer des avis pour orienter l’élaboration et la mise en œuvre du code de pratique. Le Secrétariat poursuivra aussi ses consultations auprès des ministères, organismes, conseils, commissions et sociétés d’État fédéraux, ainsi qu’auprès d’autres administrations au Canada et à l’étranger.

Le Secrétariat élaborera aussi des directives opérationnelles adaptées aux besoins spéciaux des différents organismes touchés par les nominations du gouverneur en conseil.

Surveiller, vérifier et faire rapport
La Loi fédérale sur la responsabilité exige que la Commission surveille l’application du code de pratiques, vérifie les activités connexes et présente un rapport annuel au Premier ministre, qui devra être déposé devant les deux chambres du Parlement. Le rôle de la Commission consiste à veiller à ce que les processus de sélection au sein des organismes fédéraux soient efficients et respectent l’esprit et les principes du code de pratiques. La Commission doit aussi s’assurer que les organismes sont en mesure de répondre aux besoins du gouverneur en conseil en ce qui concerne les délais et l’intégrité des processus de sélection.

Le Secrétariat élaborera un cadre de gestion du rendement et établira des procédures adéquates pour recueillir l’information nécessaire à la préparation du rapport annuel.

Section II – Analyse de l'activité de programme par résultat stratégique

Analyse de l'activité de programme

Le Secrétariat de la Commission des nominations publiques compte un seul résultat stratégique, lequel est appuyé par une activité de programme. Le résultat stratégique est décrit ci-dessous.

Résultat stratégique

Assurer la mise en place de processus équitables et axés sur les compétences pour le recrutement et la sélection de personnes qualifiées en ce qui concerne les nominations faites par le gouverneur en conseil à l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d’État.

Activité de programme : Surveiller les nominations faites par le gouverneur en conseil.

Ressources financières (en milliers de dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Ces ressources couvrent les activités qui appuient la mise en place de lignes directrices régissant les activités suivantes : les processus de sélection pour les nominations faites par le gouverneur en conseil à l’intention des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d’État; l’approbation des processus de sélection proposés par les ministres pour doter les postes au sein des organismes, des conseils, des commissions et des sociétés d’État dont ils ont la responsabilité; la surveillance, l’examen et l’évaluation des processus de sélection pour veiller à ce qu’ils soient mis en œuvre de la manière convenue; le dépôt devant chacune des chambres du Parlement d’un rapport annuel comprenant des recommandations au Premier ministre sur le rendement du gouvernement à l’égard du respect des lignes directrices.

Toutes les priorités du Secrétariat de la Commission des nominations publiques appuient cette activité de programme et font en sorte que l’organisme soit bien structuré en préparation de l’établissement ultérieur de la Commission.  Le cadre de gestion du rendement nécessaire pour mesurer la réussite de la Commission des nominations publiques et de son secrétariat sera élaboré en 2007-2008.

Section III – Renseignements supplémentaires

Renseignements sur l'organisation

Liens du ministère avec les résultats du gouvernement du Canada

L’activité de programme n^o 1 contribue à la réalisation de tous les résultats du gouvernement du Canada en faisant en sorte que les processus de sélection pour les nominations fédérales faites par le gouverneur en conseil soient équitables et axés sur les compétences.

Tableau

Tableau 1 : Dépenses prévues du ministère et équivalents temps plein

Tableau 2 : Postes votés et législatifs inscrits dans le Budget principal des dépenses

Variations importantes entre le Budget principal des dépenses de 2006-2007 et celui de 2007-2008

Tableau 3 : Services reçus à titre gracieux

Date de modification : 2007-03-29