RPP 2007-2008
Bureau du Conseil privé et Secrétariat de la Commission des nominations publiques

Section II – Analyse des activités de programme par résultat stratégique

Budget principal des dépenses et dépenses prévues

Le montant des dépenses prévues par activité de programme a été rajusté afin de refléter une répartition améliorée des ressources entre les activités internes du BCP. Les montants du Budget principal des dépenses pour 2008-2009 seront rajustés pour refléter adéquatement cette répartition.

Résultat stratégique

Pour garantir l’efficacité des politiques et des activités gouvernementales, le Bureau du Conseil privé veille à bien soutenir le processus décisionnel du Premier ministre et du Cabinet, de même que les institutions de l’organe exécutif du gouvernement.

Analyse des activités de programme

A.1 Soutenir le processus décisionnel et les initiatives législatives du Cabinet

Ressources financières (en milliers de dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Description

Le BCP est le gardien officiel du processus décisionnel du Cabinet et joue auprès du Cabinet et de ses comités un rôle de coordination en vue de la préparation et de la conduite des réunions.

A.2 Fournir des conseils au Premier ministre et aux ministres sur les enjeux, les politiques, l’appareil gouvernemental et les nominations

Ressources financières (en milliers de dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Description 

À titre de ministère du Premier ministre, le BCP sert également les ministres rattachés à son portefeuille, y compris la présidente du Conseil privé de la Reine pour le Canada, ministre des Affaires intergouvernementales et ministre de la Diversification de l’économie de l’Ouest canadien, le leader du gouvernement à la Chambre des communes et ministre de la Réforme démocratique, le leader du gouvernement au Sénat et secrétaire d’État (Aînés), et le secrétaire d’État et whip en chef du gouvernement. Le personnel consulte les principaux intervenants, coordonne les avis reçus des différents ministères et organismes, et prodigue des conseils en matière de politiques, de dépenses et de communication pour ce qui touche les questions sociales, économiques et environnementales, la sécurité et le renseignement, les affaires internationales, la défense et les relations intergouvernementales.

Le BCP conseille également le Premier ministre dans l’exercice de ses prérogatives, notamment en ce qui a trait à l’appareil gouvernemental, à la législation et à la nomination des cadres supérieurs.

A.3    Fournir au Cabinet des conseils judicieux sur l’élaboration, la coordination et la mise en œuvre du programme d’action

Ressources financières (en milliers de dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Description

Le personnel du BCP consulte les intervenants, effectue certains travaux de recherche et rédige des cahiers d’information concernant le programme d’action du gouvernement. Ses fonctions sont multiples : directives à l’intention des ministères et organismes au sujet du programme d’action du gouvernement; conseils fournis au Cabinet et au Premier ministre sur l’élaboration et la coordination de ce programme ainsi que sur la préparation du discours du Trône; appui à la réforme démocratique et à la gestion du programme parlementaire et législatif; et conseils cohérents, intégrés et tournés vers l’avenir sur la planification des politiques à moyen terme. Le BCP procède en outre à un examen critique des propositions de politique présentées par les ministères.

A.4    En tant que chef de la fonction publique, le greffier dirige celle-ci en soutenant le Cabinet et en servant la population canadienne de manière efficace

Ressources financières (en milliers de dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Le personnel du BCP consulte les intervenants, effectue des travaux de recherche sur les enjeux et collabore avec les organismes pertinents. Cela lui permet d’offrir des conseils sur l’élaboration et la mise en œuvre du plan de gestion global et des politiques et programmes de gestion des ressources humaines de la fonction publique.

Le greffier a défini les cinq volets d’intervention suivants en vue du renouvellement de la fonction publique fédérale : la clarification des rôles, des attributions et des responsabilités; la culture du travail d’équipe; la quête de l’excellence; le leadership et l’engagement de renouveler la fonction publique; et la capacité de préparer l’avenir du Canada. Le BCP travaille de concert avec l’ensemble des ministères et organismes gouvernementaux à la mise en œuvre réussie des cinq volets dans l’ensemble du gouvernement.

Ressources financières (en milliers de dollars)

Ressources humaines(équivalents temps plein)

Description

Le personnel du BCP fournit un soutien financier et administratif au Cabinet du Premier ministre et aux cabinets des ministres du portefeuille.

A.6    Fournir le soutien administratif nécessaire aux commissions d’enquête

Ressources financières (en milliers de dollars)

Ressources humaines (équivalents temps plein)

Description

Le personnel du BCP fournit les services nécessaires aux commissions d’enquête (du début à la fin). Une nouvelle commission d’enquête, l’Enquête interne sur les actions des responsables canadiens relativement à Abdullah Almalki, Ahmad Abou-Elmaati et Muayyed Nureddin, a été créée le 11 décembre 2006. La demande de crédits pour cette commission d’enquête, dont le montant reste à déterminer, se fera dans le cadre d’une présentation au Conseil du Trésor et du Budget supplémentaire des dépenses.