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Agence du revenu du Canada
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Employés d'une entreprise de services d'aide temporaire

Les entreprises de services d'aide temporaire sont des entrepreneurs en services qui fournissent leurs propres employés à des clients pour des affectations particulières.

Ces affectations sont de nature temporaire, selon les besoins du client.

Les travailleurs à votre service sont habituellement employés en vertu d'un contrat de louage de services. Par conséquent, vous devez retenir à leur égard les cotisations au RPC et à l'AE et l'impôt sur le revenu. Vous devez également nous verser ces montants et les déclarer sur un feuillet T4.

Si vous avez des doutes quant à l'existence d'une relation
employeur-employé aux fins du RPC et de l'AE, faites une demande de décision.