Cotisations au RPC
Si vous êtes un employeur canadien et qu'une personne travaille pour vous à l'étranger, vous devez retenir des cotisations au RPC dans l'une ou l'autre des situations suivantes :
- l'employé se présente ordinairement au travail à votre établissement au Canada;
- l'employé est un résident canadien et reçoit sa rémunération de votre établissement au Canada.
Si l'employé n'est pas dans l'une ou l'autre de ces situations, l'emploi à l'étranger n'ouvre pas droit à pension. Dans ce cas, ne retenez pas de cotisations au RPC sur la rémunération provenant de cet emploi.
Dans certaines conditions, et à votre choix, vous pouvez étendre la participation au RPC et retenir des cotisations sur les gains provenant d'un emploi à l'étranger qui n'ouvre ordinairement pas droit à pension. Pour exercer ce choix, vous devez remplir le formulaire CPT8, Demande et engagement concernant l'admission d'un emploi, dans un pays autre que le Canada, au Régime de pensions du Canada.
N'utilisez pas le formulaire CPT8 si le Canada a conclu un accord en matière de sécurité sociale avec le pays où l'emploi est exercé.
Cotisations à l'AE
Vous devez retenir des cotisations à l'AE sur le revenu d'emploi qu'un employé gagne, en totalité ou en partie, à l'étranger si toutes les conditions suivantes sont réunies :
- en tant qu'employeur, vous résidez au Canada ou vous y avez un établissement;
- l'employé réside ordinairement au Canada;
- l'emploi n'est pas assurable dans le pays où il est exercé;
- l'emploi n'est pas exclu des emplois assurables pour quelque autre raison.
Impôt sur le revenu
Si un employé travaille pour vous à l'étranger, il se peut que vous deviez retenir de l'impôt sur les gains provenant de cet emploi. Il se peut que cet employé ait droit à une réduction d'impôt en raison d'un crédit d'impôt étranger pour des impôts payés dans une juridiction étrangère. Une lettre d'autorisation devra alors être soumise. Si vous doutez de votre obligation de retenir de l'impôt, appelez le 1 800 959-7775.
Pour les exigences de déclaration, lisez les directives sur la façon de remplir le feuillet T4.
Remarque
Des règles particulières s'appliquent à l'emploi à bord de navires, de trains, de camions et d'avions. Pour en savoir plus à propos de ces règles, appelez le 1 800 959-7775.
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