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Agence du revenu du Canada
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Feuillets et sommaires

Déclarations de renseignements T4/T4A

Produire les déclarations de renseignements T4/T4A - Vous devez produire la déclaration de renseignements T4 ou T4A au plus tard le dernier jour de février de chaque année.

Déclaration de renseignements T5

Vous devez soumettre votre déclaration de renseignements T5 avant le 1er mars.

Lorsque vous mettez fin à vos activités ou à l'exploitation de votre entreprise, vous devez produire une déclaration pour l'année ou la partie de l'année dans les 30 jours suivant la date où vous cessez vos activités.

Envoyer aux bénéficiaires leurs copies des feuillets T5 à leur dernière adresse connue ou les leur remettre en personne, au plus tard à la date limite où vous devez produire la déclaration de renseignements T5. Pour obtenir plus de renseignements, consultez Déclaration des revenus de placements (T5).

Paiements contractuels

Construction

Les entreprises de construction peuvent déclarer leurs paiements selon l'année civile ou leur exercice financier. Les déclarations doivent être produites au plus tard six mois après la période de déclaration.

Pour plus de renseignements, consultez le Système de déclaration des paiements contractuels (SDPC).

Gouvernement

Le déclaration de renseignements T1204 pour l'année qui se termine le 31 décembre est dûe le 31 mars.

Pour plus de renseignements, consultez le Système de déclaration des paiements contractuels (SDPC).

Sociétés de personnes (incluant agriculture et pêche)

La plupart des sociétés de personnes doivent soumettre leur déclaration de renseignements des sociétés de personnes avant le 31 mars.

Il existe toutefois des exceptions. Pour plus de renseignements, consultez le Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes ainsi que le circulaire d'information IC89-5R, Déclaration de renseignements des sociétés et le communiqué spécial qui s'y rapporte.

TPS/TVH