Déclaration de revenus pour les particuliers
Le 15 juin - Produire votre déclaration de revenus si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez déclaré un revenu d'un travail indépendant (sauf si les dépenses d'exploitation de l'entreprise représentent principalement des abris fiscaux). Toutefois, vous devez payer votre solde dû au plus tard le 30 avril pour éviter de payer des intérêts. Lorsqu'une date limite est un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'ARC, nous considérerons votre paiement ou votre déclaration comme reçu à temps, si nous le recevons le jour ouvrable suivant ou s'il porte le cachet postal de ce même jour.
Quand produire - Produire votre déclaration T2 au plus tard à la date limite accordée.
Date limite de production - Déclaration de revenus des sociétés T2 doit être reçue à temps.
Construction
En général, la déclaration de renseignements T5018 pour la période finissant le 30 avril est dû le 30 octobre. Si la date d'échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, votre déclaration devient due le jour ouvrable suivant. Cette déclaration se compose des feuillets T5018, État des paiements contractuels et du formulaire T5018, Sommaire des paiements contractuels.
Gouvernement
Vous devez produire votre déclaration de renseignements T1204 au plus tard le 31 mars de l'année civile suivante celle visée par votre déclaration. Si le 31 mars tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, votre déclaration devient due le jour ouvrable suivant.
Pour plus de renseignements, consultez Système de déclaration des paiements contractuels (SDPC).
La plupart des sociétés de personnes doivent soumettre leur déclaration de renseignements des sociétés de personnes avant le 31 mars. Lorsque l'échéance de production est un samedi, un dimanche ou un jour férié, nous considérons que la déclaration de renseignements des sociétés de personnes a été produite dans le délai fixé si vous nous l'apportez le premier jour ouvrable suivant l'échéance de production ou si le cachet de la poste sur l'enveloppe indique cette date.
Il existe toutefois des exceptions qui sont expliquées dans le Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes ainsi que dans la circulaire d'information IC89-5R, Déclaration de renseignements des sociétés et le communiqué spécial qui s'y rapporte.
Produire votre déclaration de TPS/TVH
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