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Agence du revenu du Canada
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Déclarations

Déclaration de revenus pour les particuliers

Le 15 juin - Produire votre déclaration de revenus si vous ou votre époux ou conjoint de fait avez déclaré un revenu d'un travail indépendant (sauf si les dépenses d'exploitation de l'entreprise représentent principalement des abris fiscaux). Toutefois, vous devez payer votre solde dû au plus tard le 30 avril pour éviter de payer des intérêts. Lorsqu'une date limite est un samedi, un dimanche ou un jour férié reconnu par l'ARC, nous considérerons votre paiement ou votre déclaration comme reçu à temps, si nous le recevons le jour ouvrable suivant ou s'il porte le cachet postal de ce même jour.

Déclaration des sociétés

Quand produire - Produire votre déclaration T2 au plus tard à la date limite accordée.

Date limite de production - Déclaration de revenus des sociétés T2 doit être reçue à temps.

Déclaration de renseignements

  • Déclaration de cotisations REER
    La date limite pour produire une déclaration annuel de cotisations est le 1er mai de l'année dans laquelle l'année de cotisation se termine. Par exemple, la déclaration de cotisations 2006 est due le 1er mai 2007.

  • Produire les déclarations de renseignements T4/T4A - Vous devez produire la déclaration de renseignements T4 ou T4A au plus tard le dernier jour de février de chaque année. Si le dernier jour de février est un samedi, un dimanche, vous avez jusqu'au jour ouvrable suivant pour soumettre la déclaration. Pour en savoir plus, lisez Compléter et produire les déclarations de renseignements d'employeur.

  • Déclaration de renseignements T5 - Vous devez soumettre votre déclaration de renseignements T5 avant le 1er mars.

    Lorsque vous mettez fin à vos activités ou à l'exploitation de votre entreprise, vous devez produire une déclaration pour l'année ou la partie de l'année dans les 30 jours suivant la date où vous cessez vos activités.

    Vous devez envoyer aux bénéficiaires leurs copies des feuillets T5 à leur dernière adresse connue ou les leur remettre en personne, au plus tard à la date limite où vous devez produire la déclaration de renseignements T5. Pour plus de renseignements, consultez le Guide T5 - Déclaration des revenus de placements.

Paiements contractuels

Construction

En général, la déclaration de renseignements T5018 pour la période finissant le 30 avril est dû le 30 octobre. Si la date d'échéance tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, votre déclaration devient due le jour ouvrable suivant. Cette déclaration se compose des feuillets T5018, État des paiements contractuels et du formulaire T5018, Sommaire des paiements contractuels.

Gouvernement

Vous devez produire votre déclaration de renseignements T1204 au plus tard le 31 mars de l'année civile suivante celle visée par votre déclaration. Si le 31 mars tombe un samedi, un dimanche ou un jour férié, votre déclaration devient due le jour ouvrable suivant.

Pour plus de renseignements, consultez Système de déclaration des paiements contractuels (SDPC).

Sociétés de personnes

La plupart des sociétés de personnes doivent soumettre leur déclaration de renseignements des sociétés de personnes avant le 31 mars. Lorsque l'échéance de production est un samedi, un dimanche ou un jour férié, nous considérons que la déclaration de renseignements des sociétés de personnes a été produite dans le délai fixé si vous nous l'apportez le premier jour ouvrable suivant l'échéance de production ou si le cachet de la poste sur l'enveloppe indique cette date.

Il existe toutefois des exceptions qui sont expliquées dans le Guide pour la déclaration de renseignements des sociétés de personnes ainsi que dans la circulaire d'information IC89-5R, Déclaration de renseignements des sociétés et le communiqué spécial qui s'y rapporte.

TPS/TVH

Produire votre déclaration de TPS/TVH

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