Introduction
La Direction de la politique sur les acquisitions et la gestion
des projets (DPAGP) relève du Secteur des opérations gouvernementales du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. Elle est chargée d'exercer
un leadership stratégique concernant les politiques sur la gestion des projets
et les acquisitions auprès des ministères et organismes fédéraux, des
organismes centraux et des autres secteurs du Secrétariat du Conseil du Trésor
du Canada.
Au cours de ses activités, la DPAGP s'inspire des principes
du Cadre de responsabilisation de gestion, lequel vise à moderniser les
pratiques de gestion à l'échelle du gouvernement fédéral. La Direction est
plus précisément responsable de promouvoir l'excellence de la gestion à
même les politiques, les pratiques et les principaux outils de gestion relatifs
aux projets et aux acquisitions.
Ses efforts principaux se portent sur l'avancement du
renouveau des politiques du Conseil du Trésor afin de promouvoir un fondement
de gestion solide pour les principaux investissements qui impliquent des projets
et des acquisitions. Il faudra avant tout s'assurer que le gouvernement est
doté d'une approche intégrée globale pour la gestion des biens et des
services qui est appuyée par un régime de gestion du rendement efficace.
Responsabilités en matière de politiques
Politique sur les marchés
Le Conseil du Trésor est responsable de la Politique
sur les marchés. Celle-ci représente un élément
important du cadre des acquisitions, lequel régit en moyenne par année 500 000
transactions rattachées aux biens, aux services et à la construction. On
estime que la valeur globale annuelle de ces marchés varie de 10 à 13
milliards de dollars.
La DPAGP, de concert avec les ministères, les organismes et d'autres
intervenants, travaille à l'amélioration de cette politique et de sa mise en
oeuvre.
Politiques sur la gestion des projets
Le gouvernement s'est doté de politiques sur la gestion des
projets pour appuyer les importants investissements faits dans la conception, le
développement et l'acquisition de divers types d'actifs. À titre d'exemple,
mentionnons les grands projets de l'état qui constituent des projets à
risque élevé dont la valeur atteint généralement plus de 100 millions de
dollars. Les projets du gouvernement canadien supposent bien souvent des risques
techniques, opérationnels et d'intérêt public de grande envergure et sont
essentiels pour transformer la prestation des services au Canada.
La gestion judicieuse des projets a pour effet de contenir les
coûts et de limiter les risques, et contribue à l'atteinte des objectifs des
programmes.
Autres politiques :
- Politique sur le Titre de propriété intellectuelle
découlant des marchés d'acquisition de l'État
- Politique sur la prise de décisions concernant la
limitation de la responsabilité des entrepreneurs dans les marchés d'acquisition
de l'État
