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Centre des ressources de la gestion de l'information
Date d'entrée en vigueur
Application
Contexte
Définitions
Énoncé de la Politique
Exigences de la Politique
Conséquences
Responsabilités d'autres organismes gouvernementaux
Références
Demandes de renseignements
Annexe A : Définitions
Annexe B : Autres exigences obligatoires

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Politique sur la gestion de l'information

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1. Date d'entrée en vigueur

2. Application

3. Contexte

4. Définitions

5. Énoncé de la Politique

6. Exigences de la Politique

7. Conséquences

8. Responsabilités d'autres organismes gouvernementaux

9. Références

10. Demandes de renseignements

Annexe A : Définitions

Annexe B : Autres exigences obligatoires
 
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Date de modification:  2007-06-26 Haut de la page Avis importants