Inscrivez à la ligne 206 le total des montants qui figurent à la case 52 de vos feuillets T4 et à la case 34 de vos feuillets T4A. Le facteur d'équivalence représente généralement la valeur de l'avantage qui vous a été accordé en 2006 parce que vous participiez au régime de pension agréé (RPA) ou au régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) de votre employeur.
Ce montant n'est ni un revenu ni une déduction. Vous devez seulement l'inscrire à la ligne 206. Nous nous en servirons pour établir le montant de votre maximum déductible au titre des REER pour 2007, qui figurera sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2006. Vous trouverez plus de renseignements à ce sujet à la ligne 208.
Si vous avez des questions concernant le calcul de votre facteur d'équivalence, communiquez avec votre employeur.
Remarque
Vous devrez peut-être inscrire un montant à cette ligne si vous résidiez au Canada et que vous avez participé à un régime de pension dans le cadre d'un emploi à l'étranger en 2006. Communiquez avec nous pour en savoir plus.
En général, vous pouvez déduire le total des cotisations à un RPA qui figurent à la case 20 du feuillet T4, à la case 32 du feuillet T4A ou sur un reçu de votre syndicat ou du régime. Communiquez avec nous ou consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite, pour savoir quel montant vous pouvez déduire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :
Pièces justificatives - Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou que vous la transmettiez par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Vous devez toutefois joindre vos feuillets T4 et T4A à votre déclaration sur papier.
Les explications qui suivent au sujet des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) sont d'ordre général. Si vous désirez en savoir plus après avoir lu cette section, procurez-vous le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite. Lisez la section intitulée « Annexe 7 », sur cette page, pour savoir si vous devez remplir cette annexe et utilisez notre service Internet Mon dossier pour voir vos renseignements au sujet de vos REER.
Pièces justificatives - Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y des reçus officiels pour appuyer vos cotisations à un REER versées entre le 2 mars 2006 et le 1er mars 2007 inclusivement. Ces cotisations comprennent celles que vous ne déduisez pas dans votre déclaration de 2006 et celles que vous désignez comme remboursements dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP). Pour en savoir plus sur les remboursements dans le cadre du RAP et du REEP, lisez la section concernant les lignes 6 et 7 de l'annexe 7. Si vous avez versé des cotisations à un régime au profit de votre époux ou conjoint de fait, le reçu doit indiquer que vous êtes le cotisant et que votre époux ou conjoint de fait est le rentier. Joignez également l'annexe 7 si vous devez la remplir. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.
La déduction maximale que vous pouvez demander à la ligne 208 est le moins élevé des montants suivants :
Remarques
Après l'année où vous atteignez 69 ans, vous ne pouvez plus cotiser à votre REER. Votre époux ou conjoint de fait ne peut plus y cotiser non plus. Toutefois, vous pouvez cotiser à un REER au profit de votre époux ou conjoint de fait jusqu'à la fin de l'année où celui-ci atteint 69 ans et demander une déduction pour ces cotisations, si vous avez des déductions inutilisées selon votre maximum déductible au titre des REER.
Si vous cotisez à un REER pour un montant supérieur à votre maximum déductible au titre des REER, vous devrez peut-être payer un impôt de 1 % par mois. Pour payer cet impôt, vous devez produire une déclaration T1-OVP, Déclaration des particuliers pour cotisations excédentaires versées à un REER pour chaque année où vous devez payer cet impôt. Pour obtenir plus de précisions, lisez la section « Impôt sur les cotisations excédentaires à un REER » du guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.
Pour savoir si vous devez remplir l'annexe 7, lisez les renseignements au début de l'annexe. Les renseignements qui suivent concernent les lignes 1, 2, 3, 6, 7, 10, 11 et 15 à 18 de l'annexe.
Ce montant est le total des cotisations à votre REER ou à un REER au profit de votre époux ou conjoint de fait que vous avez versées après 1990 et que vous n'avez pas déduites à la ligne 208 d'une déclaration d'une année passée, ni désignées comme remboursements dans le cadre du RAP ou du REEP. Ce montant figure sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2005 si vous avez inscrit ces cotisations sur l'annexe 7 d'une année passée.
Si vous ne trouvez pas votre avis, utilisez le service Maximum déductible au titre des REER du SERT pour connaître le montant de vos cotisations inutilisées versées à un REER. Consultez le SERT pour plus de détails.
Remarques
Si vous avez des cotisations inutilisées que vous avez versées à un REER entre le 2 mars 2005 et le 1er mars 2006 inclusivement, vous devriez avoir rempli l'annexe 7 et l'avoir jointe à votre déclaration sur papier de 2005. Si vous ne l'avez pas fait, vous devez envoyer à votre centre fiscal vos reçus ainsi que l'annexe 7 de 2005, dûment remplie, séparément de votre déclaration de 2006. Lisez la section intitulée « Comment faire modifier une déclaration ».
Si vous avez des cotisations inutilisées que vous avez versées à un REER entre le 1 er janvier 1991 et le 1 er mars 2005 inclusivement, mais que vous n'avez pas inscrites sur l'annexe 7 de 2004 ou d'une année passée, communiquez avec nous.
Incluez à ces lignes les montants suivants :
Vous devez inclure à ces lignes toutes les cotisations que vous avez versées entre le 1er janvier 2007 et le 1er mars 2007 inclusivement, même si vous ne les déduisez pas ou ne les désignez pas dans votre déclaration de 2006.
Si vous omettez de les inclure, nous pourrions réduire ou refuser votre déduction pour ces cotisations dans la déclaration d'une année future.
Conseil
Si vous avez versé des cotisations déductibles à un REER pour 2006 (sauf les transferts) entre le 2 mars 2006 et le 1er mars 2007 inclusivement, vous pourriez ne pas déduire tout le montant à la ligne 208 de votre déclaration de 2006. Cependant, vous devez inclure ces cotisations aux lignes 2 ou 3 et 245 de l'annexe 7. Selon votre taux d'imposition fédéral, provincial ou territorial pour 2006 et celui que vous prévoyez avoir dans les années suivantes, il pourrait être plus avantageux pour vous de demander (s'il y a lieu) seulement une partie de vos cotisations à la ligne 10 de l'annexe 7 et à la ligne 208 de votre déclaration de 2006. Les cotisations que vous n'aurez pas demandées en 2006 pourront être reportées aux années futures lorsque votre taux fédéral, provincial ou territorial sera plus élevé.
N'incluez pas à ces lignes les montants suivants :
Si vous avez retiré des fonds de votre REER dans le cadre du RAP avant 2005, vous devez faire un remboursement à votre REER pour 2006. Si vous avez retiré des fonds de votre REER dans le cadre du REEP avant 2005, vous devez peut-être effectuer un remboursement pour 2006. Le montant minimum que vous devez rembourser dans le cadre de chacun de ces programmes est indiqué sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2005.
Pour effectuer un remboursement pour 2006, cotisez à votre propre REER entre le 1er janvier 2006 et le 1er mars 2007 inclusivement et désignez votre cotisation comme remboursement aux lignes 6 ou 7 de l'annexe 7. N'incluez aucun montant que vous avez désigné ou déduit dans votre déclaration de 2005 ou qui vous a été remboursé. Ne nous envoyez pas votre remboursement. Vous ne pouvez pas déduire dans votre déclaration les cotisations à un REER que vous désignez comme remboursements dans le cadre du RAP ou du REEP sur l'annexe 7.
Remarque
Si vous ne remboursez pas en entier le montant minimum requis pour 2006, vous devez inscrire à la ligne 129 de votre déclaration toute partie de ce montant que vous n'avez pas remboursée.
Votre maximum déductible au titre des REER pour 2006 figure sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2005 ou, s'il y a lieu, sur le formulaire T1028, Renseignements sur vos REER pour 2006, que nous vous avons envoyé. Vous pouvez reporter indéfiniment la partie inutilisée des déductions au titre des REER que vous avez accumulées après 1990.
Si vous ne trouvez pas votre avis ou le formulaire T1028, communiquez avec nous ou utilisez le service Maximum déductible au titre des REER du SERT pour savoir quel est votre maximum déductible au titre des REER pour 2006. Consultez le SERT pour plus de détails.
Pour calculer vous-même votre maximum déductible au titre des REER pour 2006, procurez-vous le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.
Remarque
Vous avez peut-être touché un revenu pour lequel vous pouviez cotiser à un REER, dans une année pour laquelle vous n'avez pas produit de déclaration. Pour mettre à jour votre maximum déductible au titre des REER, vous devez produire une déclaration pour cette année-là.
Vous avez peut-être déclaré des revenus aux lignes 115, 129 ou 130 de votre déclaration de 2006. Si vous avez utilisé certains de ces revenus pour cotiser à votre REER au plus tard le 1er mars 2007, vous pouvez déduire ces cotisations, appelées transferts, en plus des cotisations que vous versez selon votre maximum déductible au titre des REER pour 2006.
Par exemple, si vous avez reçu une allocation de retraite ou de départ en 2006, vous devez la déclarer à la ligne 130 de votre déclaration. Vous pouvez verser à votre REER des cotisations basées sur la partie admissible de ce revenu (case 26 de votre feuillet T4A ou case 47 de votre feuillet T3) et les déduire à titre de transferts. Incluez aux lignes 2 ou 3 et à la ligne 11 de l'annexe 7 les montants que vous transférez.
Pour en savoir plus sur les revenus admissibles à un transfert, procurez-vous le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.
Inscrivez à la ligne 15 le total de vos retraits pour 2006 dans le cadre du RAP selon la case 27 de vos feuillets T4RSP. De plus, cochez la case à la ligne 16 si l'adresse de la résidence que vous avez achetée avec ces fonds est la même que l'adresse indiquée à la page 1 de votre déclaration.
Inscrivez à la ligne 17 le total de vos retraits pour 2006 dans le cadre du REEP selon la case 25 de vos feuillets T4RSP. De plus, vous pouvez désigner votre époux ou conjoint de fait comme étant l'étudiant pour qui les fonds ont été retirés, en cochant la case à la ligne 18. Si vous ne cochez pas cette case, vous serez considéré comme l'étudiant aux fins du REEP. Ainsi, vous pouvez changer la personne que vous désignez comme l'étudiant aux fins du REEP lorsque vous produisez votre déclaration, mais seulement la première année où vous participez au REEP.
Pour savoir quand vous devez commencer à effectuer des remboursements, consultez le guide RC4135, Régime d'accession à la propriété (RAP), ou le guide RC4112, Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP). Vous y trouverez aussi des précisions sur les situations où la personne qui a effectué le retrait décède, atteint 69 ans ou cesse d'être résidente canadienne.
Si vous avez versé des cotisations au RPS pour 2006, la déduction maximale que vous pouvez demander est le moins élevé des montants suivants :
Pièces justificatives - Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y vos reçus. Si vous la transmettez par voie électronique, conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Vous pouvez déduire les montants suivants que vous avez versés (ou qui ont été versés pour vous et inclus dans votre revenu) dans l'année, s'ils sont liés à un emploi :
Les cotisations annuelles ne comprennent ni les droits d'adhésion, ni les licences, ni les cotisations et droits spéciaux pour couvrir d'autres frais que les frais ordinaires de fonctionnement de l'organisme. Elles ne comprennent pas non plus les cotisations à un régime de pension, même si celles-ci figurent sur les reçus. Pour en savoir plus, consultez les bulletins d'interprétation IT-103, Cotisations payées à un syndicat ou à un comité paritaire ou consultatif, et IT-158, Cotisations d'employés qui sont membres d'une association professionnelle.
Le montant qui figure à la case 44 de votre feuillet T4 ou sur un reçu distinct comprend toute TPS/TVH que vous avez payée.
Conseil
Vous pourriez avoir droit à un remboursement de la TPS/TVH que vous avez payée sur ces cotisations. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 457.
Pièces justificatives - Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou que vous la transmettiez par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Vous devez toutefois joindre vos feuillets T4 à votre déclaration sur papier.
Vous ou votre époux ou conjoint de fait avez peut-être payé des frais pour la garde de vos enfants, pour que l'un de vous deux puisse occuper un emploi, exploiter une entreprise, fréquenter un établissement d'enseignement ou faire de la recherche ou des travaux semblables en 2006. Ces frais sont déductibles seulement pour les enfants qui, à un moment de l'année, avaient moins de 16 ans ou avaient une déficience mentale ou physique. En général, seulement l'époux ou conjoint de fait ayant le revenu net le moins élevé (y compris un revenu nul) peut déduire ces frais.
Pour en savoir plus ou pour demander votre déduction, procurez-vous le formulaire T778, Déduction pour frais de garde d'enfants pour 2006. Si vous avez déduit des frais de garde d'enfants en 2005, vous trouverez ce formulaire dans votre trousse de déclaration.
Conseils
Vous pourriez avoir le droit de déduire les paiements que vous avez faits à un pensionnat, à une école de sports ou à une colonie de vacances. Pour en savoir plus, lisez le formulaire T778.
Si votre enfant a besoin d'un préposé aux soins ou requiert des soins particuliers dans un établissement, consultez le guide RC4064, Renseignements relatifs aux frais médicaux et aux personnes handicapées, pour en savoir plus sur les différents montants que vous pouvez demander.
Pièces justificatives - Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou que vous la transmettiez par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Vous devez toutefois joindre votre formulaire T778 à votre déclaration sur papier.
Vous pouvez déduire des frais payés pour obtenir des soins personnels et certaines dépenses de soutien aux personnes handicapées qui vous ont permis de fréquenter un établissement d'enseignement ou de gagner certains revenus. Il peut s'agir d'un revenu d'emploi ou d'un travail indépendant, ou de subventions reçues pour vous permettre d'effectuer de la recherche.
Pour voir la liste complète des dépenses admissibles, consultez le formulaire T929, Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées.
Vous pouvez demander ces montants seulement si vous ou une autre personne ne les demande pas à la ligne 330 ou 331.
Pour calculer votre déduction, remplissez le formulaire T929. Pour en savoir plus, lisez le formulaire T929 ou utilisez le service Télé-impôt du SERT. Consultez le SERT pour plus de détails.
Pièces justificatives - Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou que vous la transmettiez par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives (y compris le formulaire T929) pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Une perte au titre d'un placement d'entreprise est une perte en capital d'un genre particulier. Par exemple, vous pouvez subir une telle perte lorsque vous vendez ou cédez des actions ou certaines créances d'une société exploitant une petite entreprise. Pour obtenir plus de précisions et pour savoir comment remplir les lignes 217 et 228 (à gauche de la ligne 217), procurez-vous le guide T4037, Gains en capital.
Si vous avez un abri fiscal, lisez la section intitulée « Abris fiscaux ».
Généralement, vous pouvez déduire les frais de déménagement que vous avez payés en 2006, si vous remplissez les deux conditions suivantes :
Remarques
Si vous avez déménagé au cours d'une année avant 2006 et que vous n'avez pas pu déduire tous vos frais de déménagement cette année-là ou durant les années suivantes, vous pourriez avoir le droit de déduire en 2006 la partie inutilisée de vos frais.
De plus, si vous payez des frais après l'année du déménagement, vous pouvez déduire ces frais dans l'année où vous les payez. Vous pouvez également reporter vos montants inutilisés aux années suivantes, selon ce que vos revenus vous permettent de déduire.
Votre déduction ne peut pas dépasser le montant de votre revenu admissible gagné au nouvel endroit. De plus, vous ne pouvez pas déduire des frais de déménagement si vous avez certaines bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien qui ne sont pas imposables. Pour plus de détails, lisez section intitulée « Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien; subvention reçue par un artiste pour un projet ». Pour en savoir plus et pour calculer le montant de votre déduction, procurez-vous le formulaire T1-M, Déduction pour frais de déménagement. N'oubliez pas de nous informer de votre nouvelle adresse.
Pièces justificatives - Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou que vous la transmettiez par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives (y compris le formulaire T1-M) pour pouvoir nous les fournir sur demande.
La plupart des pensions alimentaires pour enfants payées en vertu d'un jugement rendu ou d'un accord écrit signé après avril 1997 ne sont pas déductibles. Inscrivez à la ligne 230 le montant total de toute pension alimentaire (déductible ou non) pour enfants ou au profit de l'époux ou conjoint de fait que vous avez payée (ou, si vous êtes le bénéficiaire, le montant que vous avez remboursé par suite du jugement d'un tribunal) en 2006. Inscrivez à la ligne 220 seulement le montant qui est déductible. Pour en savoir plus, procurez-vous le guide P102, Pension alimentaire.
En général, pour avoir droit à cette déduction, vous devriez enregistrer auprès de nous votre jugement du tribunal ou votre accord écrit (et toute modification subséquente). Pour en savoir plus, procurez-vous le formulaire T1158, Enregistrement des pensions alimentaires.
Pièces justificatives - Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou que vous la transmettiez par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives (y compris les reçus, les chèques encaissés, le jugement du tribunal ou l'accord écrit) pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Vous pouvez déduire les frais financiers et les frais d'intérêt suivants que vous avez payés pour gagner un revenu de placements :
Vous ne pouvez pas déduire les frais suivants à la ligne 221 :
Intérêt sur une avance sur police - Pour déduire l'intérêt payé en 2006 sur une telle avance que vous avez obtenue pour gagner un revenu, demandez à votre assureur de remplir et de vous remettre le formulaire T2210, Attestation de l'intérêt sur une avance sur police par l'assureur, au plus tard à la date limite pour produire votre déclaration.
Intérêt sur un remboursement d'impôt - Comme nous l'avons expliqué à la ligne 121, vous devez déclarer tout montant d'intérêt gagné sur un remboursement d'impôt dans la déclaration de l'année où vous avez touché cet intérêt. Par contre, si nous avons établi une nouvelle cotisation de votre déclaration, vous pouvez déduire le montant d'intérêt que vous avez dû nous remettre en 2006, jusqu'à concurrence du montant que vous aviez déclaré.
Frais financiers qui se rapportent à un revenu étranger - Si vous avez payé des frais financiers qui se rapportent à la fois à des placements canadiens et à des placements étrangers, inscrivez-les séparément sur l'annexe 4 et répartissez-les proportionnellement.
Pièces justificatives - Pour demander cette déduction, remplissez la partie IV de l'annexe 4. Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou que vous la transmettiez par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives (y compris le formulaire T2210) pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Si vous avez un abri fiscal, lisez la section intitulée « Abris fiscaux ».
Vous pouvez déduire à cette ligne, s'il y a lieu, la moitié de vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ) calculées sur l'annexe 8. Vous pouvez également demander un montant à la ligne 310 de l'annexe 1 pour l'autre moitié de ces cotisations. Les cotisations visées sont les suivantes :
Le montant des cotisations que vous devez verser ou que vous choisissez de verser au RPC ou au RRQ dépend du montant que vous y avez déjà versé, comme employé, selon les cases 16 et 17 de vos feuillets T4.
Vous pouvez peut-être verser des cotisations au RPC pour certains revenus d'emploi pour lesquels vous n'avez pas cotisés (par exemple, si vous avez reçu des pourboires qui ne sont pas inclus sur votre feuillet T4) ou des cotisations supplémentaires, si vous avez travaillé pour plus d'un employeur et que vous avez versé un montant moins élevé que le maximum requis. Pour en savoir plus, lisez les explications à la ligne 308.
Remplissez l'annexe 8 pour calculer le montant de vos cotisations au RPC ou au RRQ, et joignez-la à votre déclaration sur papier. Si vous étiez un associé d'une société de personnes, vous devez déclarer seulement votre part du revenu net ou de la perte nette de la société à la ligne 1 de l'annexe 8. Si vous avez une perte nette pour l'ensemble de vos entreprises, vous ne pouvez pas utiliser cette perte pour réduire le montant des cotisations au RPC ou au RRQ que vous avez versées pour vos revenus d'emploi.
Si vous ne résidiez pas au Québec le 31 décembre 2006, inscrivez aux lignes 222 et 310, en dollars et en cents, le montant de la ligne 11 de l'annexe 8. Inscrivez à la ligne 421 le montant de la ligne 10 de l'annexe 8.
Si vous résidiez au Québec le 31 décembre 2006, inscrivez aux lignes 222 et 310, en dollars et en cents, le montant de la ligne 10 de l'annexe 8. La ligne 421 ne s'applique pas à vous.
Remarque
Nous rajusterons proportionnellement vos cotisations au RPC ou au RRQ et nous inscrirons le montant rajusté sur votre avis de cotisation si, en 2006, vous étiez, entre autres, dans l'une des situations suivantes :
Selon le Régime de pensions du Canada, toute demande de remboursement des cotisations en trop au RPC doit être faite dans les quatre ans suivant l'année visée par la demande.
Selon une modification proposée, vous devez verser des cotisations au RPAP si vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2006 et si vous remplissez l'une des conditions suivantes :
Remplissez l'annexe 10 pour calculer le montant de vos cotisations au RPAP et joignez-la à votre déclaration sur papier. Vous pouvez déduire à cette ligne 43,555 % de vos cotisations. Inscrivez à la ligne 223, en dollars et en cents, le montant de la ligne 18 de l'annexe 10. Inscrivez également ce montant dans votre déclaration provinciale de revenus du Québec.
Vous pouvez demander la déduction de vos frais d'exploration et d'aménagement si, en 2006, vous avez investi dans une entreprise du secteur des mines, du pétrole ou du gaz naturel et que vous ne preniez pas part activement à son exploitation. Si vous preniez part activement à son exploitation, demandez cette déduction dans le calcul du revenu figurant à la ligne 135.
Remplissez le formulaire T1229, État de frais d'exploration et d'aménagement et de déductions pour épuisement, à l'aide des renseignements fournis par les dirigeants de l'entreprise, tels que les feuillets T5, T101, T5013 ou T5013A. N'oubliez pas de lire les instructions qui figurent au verso de ces feuillets.
Demandez votre déduction pour frais d'exploration et d'aménagement (y compris les frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation) et votre déduction relative aux ressources à la ligne 224. Demandez votre déduction pour épuisement à la ligne 232.
Joignez le formulaire T1229 ainsi que vos feuillets T5, T101, T5013 ou T5013A à votre déclaration sur papier. Si vous n'avez reçu aucun de ces feuillets, joignez une copie de l'état qui vous désigne comme ayant une participation dans l'entreprise. Cet état doit aussi préciser l'importance de votre participation (le nombre d'unités, la part en pourcentage ou la part proportionnelle que vous avez dans l'entreprise) et donner le nom et l'adresse du fonds de forage.
Pour en savoir plus sur les frais d'exploration et d'aménagement, communiquez avec notre service de renseignements aux entreprises. Lisez la section intitulée « Pour joindre nos bureaux ».
Si vous avez un abri fiscal, lisez la section intitulée « Abris fiscaux ».
Vous pouvez déduire certaines dépenses (y compris la TPS/TVH) que vous avez faites pour gagner un revenu d'emploi si les deux conditions suivantes s'appliquent :
Remarque
La plupart des employés ne peuvent pas déduire des dépenses d'emploi. Vous ne pouvez pas déduire les frais du transport aller-retour entre votre domicile et votre lieu de travail ni d'autres dépenses, comme la plupart des outils et des vêtements.
Dépenses relatives aux outils des gens de métier - À partir du 1er mai 2006, selon une modification proposée, vous pourrez profiter en tant que personne de métier salariée, d'une déduction jusqu'à concurrence de 500 $, pour le coût d'outils neufs admissibles qui dépasse 1 000 $. Votre employeur doit certifier que vous avez besoin de ces outils dans le cadre de votre emploi comme personne de métier. Pour en savoir plus, consultez le guide T4044, Dépenses d'emploi.
Remplissez et joignez à votre déclaration sur papier le formulaire T777, État des dépenses d'emploi, pour calculer votre déduction et nous fournir certains renseignements sur vos dépenses d'emploi. Vous trouverez dans le guide T4044, Dépenses d'emploi, les formulaires dont vous avez besoin pour demander votre déduction. Le guide explique aussi les autres conditions qui s'appliquent aux dépenses déductibles du revenu d'emploi.
Remboursement de salaires ou de traitements - Vous pouvez déduire ici les salaires et les traitements que vous avez déclarés comme revenu cette année ou une année passée et que vous avez remboursés en 2006. C'est le cas des remboursements pour une période durant laquelle vous aviez le droit de recevoir des prestations d'un régime d'assurance-salaire ou des indemnités pour accidents du travail. Toutefois, le montant que vous déduisez ne peut pas dépasser le montant que vous avez reçu lorsque vous ne remplissiez pas les fonctions de votre emploi.
Frais juridiques - Vous pouvez aussi déduire ici les frais juridiques que vous avez payés pour recouvrer un salaire ou un traitement ou pour établir un droit à l'un de ceux-ci. Il n'est pas nécessaire que vous ayez gain de cause pour déduire les frais juridiques; toutefois, le montant en cause doit représenter le recouvrement d'un traitement ou d'un salaire qui vous est dû. Vous devez soustraire de ces frais la partie qui vous est accordée par un tribunal ou qui vous est remboursée.
Selon une modification proposée, vous pouvez déduire les frais juridiques payés pour recouvrer un montant qui vous est dû, comme un régime d'assurance-salaire et qui, si vous le receviez, serait inclus dans votre revenu d'emploi.
Pièces justificatives - Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y le formulaire T777 et conservez vos reçus et autres formulaires pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives.
Conseil
Si le montant que vous déduisez comprend la TPS/TVH, vous pourriez avoir droit à un remboursement de la TPS/TVH que vous avez payée. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 457.
Demandez ici une déduction pour votre résidence si vous êtes un membre du clergé. Votre employeur doit attester que vous avez droit à cette déduction. Remplissez le formulaire T1223, Déduction pour la résidence d'un membre du clergé, pour calculer le montant que vous pouvez déduire.
Pièces justificatives - Si vous envoyez votre déclaration sur papier, n'y joignez pas le formulaire T1223, mais conservez-le pour pouvoir nous le fournir sur demande. Si vous la transmettez par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives.
Demandez ici toutes les autres déductions pour lesquelles aucune autre ligne n'est prévue dans la déclaration. Pour préciser votre demande, utilisez l'espace situé à gauche de la ligne 232 pour indiquer le genre de déduction. Joignez une note explicative à votre déclaration sur papier si vous demandez plusieurs déductions ou si vous désirez justifier votre demande.
Pièces justificatives - Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes les pièces justificatives requises pour appuyer votre déduction, pour pouvoir nous les fournir sur demande.
Remarque
Un enfant né en 1989 ou après peut demander une déduction pour certains revenus qu'il a déclarés. Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans ».
Si vous avez un abri fiscal, lisez la section intitulée « Abris fiscaux ».
En 2006, vous avez peut-être dû rembourser des sommes que vous avez reçues et déclarées comme revenu (autres que des salaires ou traitements) en 2006 ou dans une année passée. Dans ce cas, vous pouvez déduire la plupart de ces sommes à la ligne 232 de votre déclaration de 2006. Toutefois, si vous avez dû rembourser, par suite du jugement d'un tribunal, des paiements de pension alimentaire que vous avez déjà déclarés à la ligne 128, déduisez la somme remboursée à la ligne 220.
Annexez à votre déclaration sur papier un reçu ou tout autre document indiquant les sommes remboursées, tel qu'un feuillet T4A(OAS) qui indique à la case 20 les prestations de la Sécurité de la vieillesse que vous avez remboursées.
Remarques
Si vous avez dû rembourser une partie ou la totalité de vos prestations de la Sécurité de la vieillesse en 2005, un montant d'impôt a peut-être été retenu sur vos prestations en 2006. Si c'est le cas, le montant figure à la case 22 de votre feuillet T4A(OAS) pour 2006. Ne déduisez pas ce montant à la ligne 232; incluez-le plutôt à la ligne 437. Pour vous assurer que le bon montant d'impôt a été retenu, lisez les explications à la ligne 235 et remplissez la grille de calcul fédérale de la ligne 235, qui se trouve dans le cahier de formulaires.
Si vous avez remboursé un revenu d'emploi, lisez le paragraphe intitulé « Remboursement de salaires ou de traitements », à la ligne 229. Si vous avez remboursé des intérêts gagnés sur un remboursement d'impôt, lisez le paragraphe intitulé « Intérêt sur un remboursement d'impôt », à la ligne 221.
Prestations d'assurance-emploi - Vous avez peut-être remboursé les prestations qui vous ont été payées en trop à Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) ou au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (ESS), de l'une des façons suivantes :
Vous pouvez déduire les frais suivants :
Vous devez soustraire de ces frais la partie qui vous est accordée par un tribunal ou qui vous est remboursée. Si les frais que vous déduisez cette année vous sont remboursés dans une année future, vous devez en inclure le montant dans le revenu de l'année où vous le recevrez.
Pour en savoir plus sur les frais juridiques, consultez le bulletin d'interprétation IT-99, Frais juridiques et comptables.
Voici d'autres exemples de montants que vous pouvez aussi déduire à la ligne 232 :
Vous devez rembourser une partie des prestations d'assurance-emploi (ligne 119) que vous avez reçues en 2006 s'il y a un montant à la case 15 de votre feuillet T4E, que le taux à la case 7 est de 30 % et que votre revenu net avant rajustements (ligne 234), sans inclure votre prestation universelle pour la garde d'enfants, dépasse 48 750 $.
Vous devez remplir le tableau qui se trouve sur votre feuillet T4E pour calculer le montant des prestations d'assurance-emploi à rembourser. Il se pourrait que vous deviez aussi rembourser une partie ou la totalité des prestations de la Sécurité de la vieillesse que vous avez reçues (lisez les détails à la section suivante). Dans ce cas, inscrivez le montant des prestations d'assurance-emploi que vous devez rembourser aux lignes 7 et 15 de la grille de calcul fédérale de la ligne 235, qui se trouve dans le cahier de formulaires.
Vous devez peut-être rembourser une partie ou la totalité de votre pension de sécurité de la vieillesse (PSV) (ligne 113) ou de votre versement net des suppléments fédéraux (ligne 146), si votre revenu net avant rajustements (ligne 234) dépasse 62 144 $. Pour calculer ce remboursement, remplissez la grille de calcul fédérale de la ligne 235, qui se trouve dans le cahier de formulaires, même si Ressources humaines et Développement social Canada a retenu un montant d'impôt à la source.
Remarque
Si vous avez dû rembourser une partie ou la totalité de vos prestations en 2005, un montant d'impôt a peut-être été retenu sur vos paiements mensuels de la PSV en 2006. Si c'est le cas, le montant figure à la case 22 de votre feuillet T4A(OAS) pour 2006. Incluez-le à la ligne 437 de votre déclaration de 2006. De même, si vous devez rembourser une partie ou la totalité de vos prestations en 2006, de l'impôt pourrait être retenu sur les paiements mensuels de la PSV que vous recevrez à compter de juillet 2007. Communiquez avec nous pour en savoir plus.
Nous utilisons ce montant dans plusieurs calculs, comme celui du crédit pour la TPS/TVH, de la prestation fiscale canadienne pour enfants, du remboursement des prestations de programmes sociaux et de certains crédits d'impôt non remboursables.
Remarques
N'oubliez pas d'inscrire le revenu net de votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, dans la section intitulée « Renseignements sur votre époux ou conjoint de fait », à la page 1 de votre déclaration. Inscrivez ce montant même s'il est nul.
Si le montant calculé à la ligne 236 est négatif, vous avez peut-être subi une perte autre qu'en capital. Pour savoir si c'est le cas, remplissez le formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d'une perte. Si vous avez subi une telle perte en 2006, vous pouvez la reporter aux années d'imposition 2003, 2004 ou 2005. Pour faire ce report, joignez à votre déclaration sur papier (ou envoyez-nous séparément) le formulaire T1A dûment rempli. Ne produisez pas de déclarations modifiées pour les années visées par le report.
Inscrivez le total des montants qui figurent à la case 43 de vos feuillets T4.
Inscrivez le total des montants qui figurent à la case 37 de vos feuillets T4.
Inscrivez le total des montants qui figurent aux cases 39
et 41 de vos feuillets T4. De plus, si vous avez disposé de titres pour lesquels vous aviez reporté les avantages imposables (lisez la section intitulée « Avantages liés aux options d'achat de titres ».), vous pouvez déduire 50 % du montant indiqué à la ligne 4 du formulaire T1212, État du report des avantages liés aux options d'achat de titres.
Vous pourriez avoir droit à une déduction lorsque vous faites don de titres que vous avez acquis dans le cadre d'une option d'achat de titres accordée par votre employeur. Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « Dons de titres acquis dans le cadre d'une option d'achat de titres » dans la brochure P113, Les dons et l'impôt.
En général, vous pouvez déduire le montant de la ligne 147 de votre déclaration. Il s'agit du total des indemnités pour accidents du travail, des prestations d'assistance sociale et du versement net des suppléments fédéraux que vous avez inscrits aux lignes 144, 145 et 146.
Remarque
Si votre revenu net avant rajustements (ligne 234) dépasse 62 144 $ et que vous avez déclaré un versement net des suppléments fédéraux à la ligne 146, vous n'avez peut-être pas le droit de déduire le montant total de la ligne 147. Communiquez avec nous pour connaître le montant que vous pouvez déduire.
Si, au cours des années passées, vous n'avez pas pu déduire vos pertes comme commanditaire d'une société de personnes, vous pourriez avoir le droit de déduire une partie de ces pertes cette année. Pour en savoir plus, communiquez avec nous.
Vous pouvez reporter ces pertes indéfiniment à des années futures. Si vous les déduisez, joignez à votre déclaration sur papier un état montrant la répartition, par année, des pertes subies et des montants déjà déduits. En faisant ce calcul pour votre déclaration de 2006, ne tenez pas compte du montant qui figure à la case 24 de vos feuillets T5013 et T5013A de 2006.
En 2006, vous pouvez déduire les pertes autres que des pertes en capital qui proviennent des années d'imposition de 1999 à 2005 et que vous n'avez pas déjà déduites. Pour les années d'imposition se terminant après le 22 mars 2004 et celles avant le 1er janvier 2006, la période de report des pertes autres que des pertes en capital aux années suivantes est prolongée à 10 ans.
Vous pouvez également déduire les pertes agricoles ou de pêche qui proviennent des années d'imposition 1996 à 2005 et que vous n'avez pas déjà déduites. Le montant inutilisé de vos pertes est indiqué sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2005.
La période de report des pertes autres que des pertes en capital subies dans une année d'imposition se terminant après le 31 décembre 2005 est prolongée à 20 ans.
Il y a toutefois des restrictions concernant certaines pertes agricoles. Pour en savoir plus, consultez, selon le cas, le guide T4003, Revenus d'agriculture, RC4060, Revenus d'agriculture et PCSRA, RC4408, Guide harmonisé des revenus d'agriculture et du PCSRA ou T4004, Revenus de pêche.
Pour en savoir plus au sujet des pertes, procurez-vous le bulletin d'interprétation IT-232, Déductibilité des pertes dans l'année de la perte ou dans d'autres années.
À certaines conditions, vous pouvez déduire vos pertes en capital nettes d'années passées si vous ne les avez pas déjà déduites. Le montant inutilisé de vos pertes est indiqué sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2005. Vous devrez probablement rajuster le montant des pertes subies après 1987 et avant 2001. Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital.
Vous pourriez avoir droit à la déduction pour gains en capital pour les gains réalisés à la suite de dispositions d'actions admissibles d'une petite entreprise ou de biens agricoles admissibles.
Selon une modification proposée, les gains réalisés à la suite de la disposition de biens de pêche admissibles effectuée après le 1er mai 2006 sont admissibles à cette déduction.
Pour en savoir plus sur cette déduction, consultez le guide T4037, Gains en capital.
Remplissez le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées, pour demander ces déductions. Les résidents du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest trouveront ce formulaire dans le cahier de formulaires. Vous pouvez aussi l'obtenir à nos bureaux. Pour obtenir la liste des zones visées, procurez-vous la publication T4039, Déductions pour les habitants de régions éloignées - Endroits situés dans les zones visées par règlement.
Pièces justificatives - Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou que vous la transmettiez par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Vous devez toutefois joindre le formulaire T2222 dûment rempli à votre déclaration sur papier.
Utilisez l'espace situé à gauche de la ligne 256 pour indiquer le genre de déduction. Joignez une note explicative à votre déclaration sur papier si vous demandez plusieurs déductions ou si vous désirez justifier votre demande.
Vous pouvez demander une déduction pour le revenu de source étrangère que vous avez inclus dans votre déclaration, s'il n'est pas imposable au Canada selon une convention fiscale (par exemple, une pension alimentaire qui est versée par un résident d'un autre pays et que vous déclarez à la ligne 128). Au besoin, communiquez avec nous pour savoir si ce revenu est imposable ou non au Canada.
Remarque
Selon la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, vous pouvez demander à la ligne 256 une déduction de 15 % des prestations de sécurité sociale des États-Unis, y compris les primes versées à U.S. Medicare, que vous déclarez à la ligne 115.
Si vous êtes membre d'un ordre religieux et que vous avez fait voeu de pauvreté perpétuelle, vous pouvez déduire le revenu de pension et le revenu gagné que vous avez remis à votre ordre religieux. Annexez à votre déclaration sur papier une lettre de votre communauté ou de votre employeur attestant votre voeu de pauvreté perpétuelle. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-86, voeu de pauvreté perpétuelle.
Vous avez peut-être reçu (et inclus dans votre revenu) une aide financière pour couvrir une partie ou la totalité des frais de scolarité que vous avez payés pour suivre des cours de niveau primaire ou secondaire. Dans ce cas, vous pouvez demander une déduction pour le montant de l'aide admissible reçue, qui figure à la case 21 de votre feuillet T4E.
Remarque
Si vous avez reçu une aide visant des frais de scolarité dont le montant figure à la case 20 de votre feuillet T4E pour des cours de niveau postsecondaire ou des cours en vue d'acquérir ou d'améliorer vos compétences pour un emploi, ne déduisez pas ce montant à la ligne 256. Cependant, it selra peut-être admissible pour les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels (lisez la ligne 323).
Si, en 2006, vous étiez un employé d'une organisation internationale visée par règlement (telle que l'Organisation des Nations Unies), vous pouvez demander une déduction pour le revenu net d'emploi que vous avez inclus dans votre déclaration. Il s'agit du revenu provenant de l'organisation, moins les dépenses liées à cet emploi.