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Déductions (Revenu net et revenu imposable)

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Revenu net (lignes 206 à 236)

Ligne 206 - Facteur d'équivalence

Inscrivez à la ligne 206 le total des montants qui figurent à la case 52 de vos feuillets T4 et à la case 34 de vos feuillets T4A. Le facteur d'équivalence représente généralement la valeur de l'avantage qui vous a été accordé en 2006 parce que vous participiez au régime de pension agréé (RPA) ou au régime de participation différée aux bénéfices (RPDB) de votre employeur.

Ce montant n'est ni un revenu ni une déduction. Vous devez seulement l'inscrire à la ligne 206. Nous nous en servirons pour établir le montant de votre maximum déductible au titre des REER pour 2007, qui figurera sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2006. Vous trouverez plus de renseignements à ce sujet à la ligne 208.

Si vous avez des questions concernant le calcul de votre facteur d'équivalence, communiquez avec votre employeur.

Remarque
Vous devrez peut-être inscrire un montant à cette ligne si vous résidiez au Canada et que vous avez participé à un régime de pension dans le cadre d'un emploi à l'étranger en 2006. Communiquez avec nous pour en savoir plus.

Ligne 207 - Déduction pour régimes de pension agréés (RPA)

En général, vous pouvez déduire le total des cotisations à un RPA qui figurent à la case 20 du feuillet T4, à la case 32 du feuillet T4A ou sur un reçu de votre syndicat ou du régime. Communiquez avec nous ou consultez le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite, pour savoir quel montant vous pouvez déduire si vous êtes dans l'une des situations suivantes :

  • le total de vos cotisations dépasse 3 500 $ et votre feuillet indique qu'une partie des cotisations vise des services passés rendus avant 1990;
  • vous n'avez pas pu déduire le plein montant de vos cotisations au cours d'une année passée;
  • vous avez versé des cotisations à un régime de pension dans un pays étranger.

Pièces justificatives - Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou que vous la transmettiez par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Vous devez toutefois joindre vos feuillets T4 et T4A à votre déclaration sur papier.

Ligne 208 - Déduction pour REER

Les explications qui suivent au sujet des régimes enregistrés d'épargne-retraite (REER) sont d'ordre général. Si vous désirez en savoir plus après avoir lu cette section, procurez-vous le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite. Lisez la section intitulée « Annexe 7 », sur cette page, pour savoir si vous devez remplir cette annexe et utilisez notre service Internet Mon dossier pour voir vos renseignements au sujet de vos REER.

Pièces justificatives - Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y des reçus officiels pour appuyer vos cotisations à un REER versées entre le 2 mars 2006 et le 1er mars 2007 inclusivement. Ces cotisations comprennent celles que vous ne déduisez pas dans votre déclaration de 2006 et celles que vous désignez comme remboursements dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP). Pour en savoir plus sur les remboursements dans le cadre du RAP et du REEP, lisez la section concernant les lignes 6 et 7 de l'annexe 7. Si vous avez versé des cotisations à un régime au profit de votre époux ou conjoint de fait, le reçu doit indiquer que vous êtes le cotisant et que votre époux ou conjoint de fait est le rentier. Joignez également l'annexe 7 si vous devez la remplir. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Déduction maximale

La déduction maximale que vous pouvez demander à la ligne 208 est le moins élevé des montants suivants :

  • les cotisations inutilisées versées à un REER qui figurent sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2005, plus le total des cotisations que vous avez versées à un REER entre le 2 mars 2006 et le 1er mars 2007 inclusivement (sans compter les montants désignés comme remboursements dans le cadre du RAP ou du REEP; lisez la section concernant les lignes 6 et 7 de l'annexe 7);
  • votre maximum déductible au titre des REER pour 2006 (lisez la section concernant la ligne 10 de l'annexe 7), plus les montants que vous avez transférés dans votre REER au plus tard le 1er mars 2007 (lisez la section concernant la ligne 11 de l'annexe 7).

Remarques
Après l'année où vous atteignez 69 ans, vous ne pouvez plus cotiser à votre REER. Votre époux ou conjoint de fait ne peut plus y cotiser non plus. Toutefois, vous pouvez cotiser à un REER au profit de votre époux ou conjoint de fait jusqu'à la fin de l'année où celui-ci atteint 69 ans et demander une déduction pour ces cotisations, si vous avez des déductions inutilisées selon votre maximum déductible au titre des REER.

Si vous cotisez à un REER pour un montant supérieur à votre maximum déductible au titre des REER, vous devrez peut-être payer un impôt de 1 % par mois. Pour payer cet impôt, vous devez produire une déclaration T1-OVP, Déclaration des particuliers pour cotisations excédentaires versées à un REER pour chaque année où vous devez payer cet impôt. Pour obtenir plus de précisions, lisez la section « Impôt sur les cotisations excédentaires à un REER » du guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Annexe 7

Pour savoir si vous devez remplir l'annexe 7, lisez les renseignements au début de l'annexe. Les renseignements qui suivent concernent les lignes 1, 2, 3, 6, 7, 10, 11 et 15 à 18 de l'annexe.

Ligne 1 - Cotisations inutilisées versées à un REER

Ce montant est le total des cotisations à votre REER ou à un REER au profit de votre époux ou conjoint de fait que vous avez versées après 1990 et que vous n'avez pas déduites à la ligne 208 d'une déclaration d'une année passée, ni désignées comme remboursements dans le cadre du RAP ou du REEP. Ce montant figure sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2005 si vous avez inscrit ces cotisations sur l'annexe 7 d'une année passée.

Si vous ne trouvez pas votre avis, utilisez le service Maximum déductible au titre des REER du SERT pour connaître le montant de vos cotisations inutilisées versées à un REER. Consultez le SERT pour plus de détails.

Remarques
Si vous avez des cotisations inutilisées que vous avez versées à un REER entre le 2 mars 2005 et le 1er mars 2006 inclusivement, vous devriez avoir rempli l'annexe 7 et l'avoir jointe à votre déclaration sur papier de 2005. Si vous ne l'avez pas fait, vous devez envoyer à votre centre fiscal vos reçus ainsi que l'annexe 7 de 2005, dûment remplie, séparément de votre déclaration de 2006. Lisez la section intitulée « Comment faire modifier une déclaration ».

Si vous avez des cotisations inutilisées que vous avez versées à un REER entre le 1 er janvier 1991 et le 1 er mars 2005 inclusivement, mais que vous n'avez pas inscrites sur l'annexe 7 de 2004 ou d'une année passée, communiquez avec nous.

Lignes 2 et 3 - Total des cotisations versées à un REER

Incluez à ces lignes les montants suivants :

  • les cotisations que vous avez versées entre le 2 mars 2006 et le 1er mars 2007 inclusivement à votre REER ou à un REER au profit de votre époux ou conjoint de fait;
  • les montants que vous avez transférés dans votre REER (lisez la section concernant la ligne 11);
  • les montants que vous désignez comme remboursements dans le cadre du Régime d'accession à la propriété (RAP) ou du Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP) (lisez la section suivante concernant les lignes 6 et 7).

Vous devez inclure à ces lignes toutes les cotisations que vous avez versées entre le 1er janvier 2007 et le 1er mars 2007 inclusivement, même si vous ne les déduisez pas ou ne les désignez pas dans votre déclaration de 2006.

Si vous omettez de les inclure, nous pourrions réduire ou refuser votre déduction pour ces cotisations dans la déclaration d'une année future.

Conseil
Si vous avez versé des cotisations déductibles à un REER pour 2006 (sauf les transferts) entre le 2 mars 2006 et le 1er mars 2007 inclusivement, vous pourriez ne pas déduire tout le montant à la ligne 208 de votre déclaration de 2006. Cependant, vous devez inclure ces cotisations aux lignes 2 ou 3 et 245 de l'annexe 7. Selon votre taux d'imposition fédéral, provincial ou territorial pour 2006 et celui que vous prévoyez avoir dans les années suivantes, il pourrait être plus avantageux pour vous de demander (s'il y a lieu) seulement une partie de vos cotisations à la ligne 10 de l'annexe 7 et à la ligne 208 de votre déclaration de 2006. Les cotisations que vous n'aurez pas demandées en 2006 pourront être reportées aux années futures lorsque votre taux fédéral, provincial ou territorial sera plus élevé.

N'incluez pas à ces lignes les montants suivants :

  • les cotisations inutilisées que vous avez versées à un REER après le 1er mars 2006 et qui ont été remboursées à vous ou à votre époux ou conjoint de fait en 2006. Déclarez le remboursement à la ligne 129 de votre déclaration de 2006. Vous pourriez avoir droit à une déduction à la ligne 232;
  • la partie ou la totalité, selon le cas, des cotisations que vous avez versées à votre REER ou à celui de votre époux ou conjoint de fait moins de 90 jours avant que l'un d'entre vous ait fait un retrait de ce REER dans le cadre du RAP ou du REEP. Pour en savoir plus, consultez le guide RC4135, Régime d'accession à la propriété (RAP), ou le guide RC4112, Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP);
  • les montants transférés directement dans votre REER pour lesquels vous n'avez pas reçu de feuillets de renseignements, ou les montants qui figurent à la case 35 des feuillets T4RSP ou T4RIF;
  • la partie d'un montant retiré d'un REER que vous avez versée de nouveau à votre REER et que vous avez déduite à la ligne 232. Vous pouvez être dans cette situation si vous avez accidentellement retiré d'un REER un montant qui dépasse le montant que vous deviez retirer pour racheter des services passés d'un régime de pension agréé (RPA);
  • la partie excédentaire du transfert direct d'un paiement forfaitaire d'un RPA dans un REER ou dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), lorsque vous avez retiré ce montant, que vous l'incluez aux lignes 129 ou 130 de votre déclaration de 2006 et que vous le déduisez à la ligne 232.
Lignes 6 et 7 - Remboursements dans le cadre du RAP et du REEP

Si vous avez retiré des fonds de votre REER dans le cadre du RAP avant 2005, vous devez faire un remboursement à votre REER pour 2006. Si vous avez retiré des fonds de votre REER dans le cadre du REEP avant 2005, vous devez peut-être effectuer un remboursement pour 2006. Le montant minimum que vous devez rembourser dans le cadre de chacun de ces programmes est indiqué sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2005.

Pour effectuer un remboursement pour 2006, cotisez à votre propre REER entre le 1er janvier 2006 et le 1er mars 2007 inclusivement et désignez votre cotisation comme remboursement aux lignes 6 ou 7 de l'annexe 7. N'incluez aucun montant que vous avez désigné ou déduit dans votre déclaration de 2005 ou qui vous a été remboursé. Ne nous envoyez pas votre remboursement. Vous ne pouvez pas déduire dans votre déclaration les cotisations à un REER que vous désignez comme remboursements dans le cadre du RAP ou du REEP sur l'annexe 7.

Remarque
Si vous ne remboursez pas en entier le montant minimum requis pour 2006, vous devez inscrire à la ligne 129 de votre déclaration toute partie de ce montant que vous n'avez pas remboursée.

Ligne 10 - Cotisations versées à un REER que vous déduisez en 2006

Votre maximum déductible au titre des REER pour 2006 figure sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2005 ou, s'il y a lieu, sur le formulaire T1028, Renseignements sur vos REER pour 2006, que nous vous avons envoyé. Vous pouvez reporter indéfiniment la partie inutilisée des déductions au titre des REER que vous avez accumulées après 1990.

Si vous ne trouvez pas votre avis ou le formulaire T1028, communiquez avec nous ou utilisez le service Maximum déductible au titre des REER du SERT pour savoir quel est votre maximum déductible au titre des REER pour 2006. Consultez le SERT pour plus de détails.

Pour calculer vous-même votre maximum déductible au titre des REER pour 2006, procurez-vous le guide T4040REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Remarque
Vous avez peut-être touché un revenu pour lequel vous pouviez cotiser à un REER, dans une année pour laquelle vous n'avez pas produit de déclaration. Pour mettre à jour votre maximum déductible au titre des REER, vous devez produire une déclaration pour cette année-là.

Ligne 11 - Transferts

Vous avez peut-être déclaré des revenus aux lignes 115, 129 ou 130 de votre déclaration de 2006. Si vous avez utilisé certains de ces revenus pour cotiser à votre REER au plus tard le 1er mars 2007, vous pouvez déduire ces cotisations, appelées transferts, en plus des cotisations que vous versez selon votre maximum déductible au titre des REER pour 2006.

Par exemple, si vous avez reçu une allocation de retraite ou de départ en 2006, vous devez la déclarer à la ligne 130 de votre déclaration. Vous pouvez verser à votre REER des cotisations basées sur la partie admissible de ce revenu (case 26 de votre feuillet T4A ou case 47 de votre feuillet T3) et les déduire à titre de transferts. Incluez aux lignes 2 ou 3 et à la ligne 11 de l'annexe 7 les montants que vous transférez.

Pour en savoir plus sur les revenus admissibles à un transfert, procurez-vous le guide T4040, REER et autres régimes enregistrés pour la retraite.

Lignes 15 à 18 - Retraits pour 2006 dans le cadre du RAP et du REEP

Inscrivez à la ligne 15 le total de vos retraits pour 2006 dans le cadre du RAP selon la case 27 de vos feuillets T4RSP. De plus, cochez la case à la ligne 16 si l'adresse de la résidence que vous avez achetée avec ces fonds est la même que l'adresse indiquée à la page 1 de votre déclaration.

Inscrivez à la ligne 17 le total de vos retraits pour 2006 dans le cadre du REEP selon la case 25 de vos feuillets T4RSP. De plus, vous pouvez désigner votre époux ou conjoint de fait comme étant l'étudiant pour qui les fonds ont été retirés, en cochant la case à la ligne 18. Si vous ne cochez pas cette case, vous serez considéré comme l'étudiant aux fins du REEP. Ainsi, vous pouvez changer la personne que vous désignez comme l'étudiant aux fins du REEP lorsque vous produisez votre déclaration, mais seulement la première année où vous participez au REEP.

Pour savoir quand vous devez commencer à effectuer des remboursements, consultez le guide RC4135, Régime d'accession à la propriété (RAP), ou le guide RC4112, Régime d'encouragement à l'éducation permanente (REEP). Vous y trouverez aussi des précisions sur les situations où la personne qui a effectué le retrait décède, atteint 69 ans ou cesse d'être résidente canadienne.

Ligne 209 - Déduction pour le Régime de pensions de la Saskatchewan (RPS)

Si vous avez versé des cotisations au RPS pour 2006, la déduction maximale que vous pouvez demander est le moins élevé des montants suivants :

  • 600 $;
  • le montant de votre maximum déductible au titre des REER pour 2006, moins le montant de la déduction à la ligne 208 de votre déclaration (sauf les transferts dans votre REER);
  • le total des cotisations que vous avez versées au RPS pour vous-même ou votre époux ou conjoint de fait entre le 1er janvier 2006 et le 1er mars 2007 inclusivement, sauf les cotisations que vous avez déduites en 2005.

Pièces justificatives - Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y vos reçus. Si vous la transmettez par voie électronique, conservez-les pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 212 - Cotisations annuelles syndicales, professionnelles et semblables

Vous pouvez déduire les montants suivants que vous avez versés (ou qui ont été versés pour vous et inclus dans votre revenu) dans l'année, s'ils sont liés à un emploi :

  • les cotisations annuelles versées à un syndicat ou à une association de fonctionnaires;
  • les cotisations versées à un office des professions, lorsqu'une loi provinciale ou territoriale exige le paiement;
  • les cotisations obligatoires, y compris les primes d'une assurance-responsabilité professionnelle, versées pour conserver un statut professionnel reconnu par la loi;
  • les cotisations obligatoires versées à un comité paritaire ou consultatif (ou à un organisme semblable), lorsqu'une loi provinciale ou territoriale l'exige.

Les cotisations annuelles ne comprennent ni les droits d'adhésion, ni les licences, ni les cotisations et droits spéciaux pour couvrir d'autres frais que les frais ordinaires de fonctionnement de l'organisme. Elles ne comprennent pas non plus les cotisations à un régime de pension, même si celles-ci figurent sur les reçus. Pour en savoir plus, consultez les bulletins d'interprétation IT-103, Cotisations payées à un syndicat ou à un comité paritaire ou consultatif, et IT-158, Cotisations d'employés qui sont membres d'une association professionnelle.

Le montant qui figure à la case 44 de votre feuillet T4 ou sur un reçu distinct comprend toute TPS/TVH que vous avez payée.

Conseil
Vous pourriez avoir droit à un remboursement de la TPS/TVH que vous avez payée sur ces cotisations. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 457.

Pièces justificatives - Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou que vous la transmettiez par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Vous devez toutefois joindre vos feuillets T4 à votre déclaration sur papier.

Ligne 214 - Frais de garde d'enfants

Vous ou votre époux ou conjoint de fait avez peut-être payé des frais pour la garde de vos enfants, pour que l'un de vous deux puisse occuper un emploi, exploiter une entreprise, fréquenter un établissement d'enseignement ou faire de la recherche ou des travaux semblables en 2006. Ces frais sont déductibles seulement pour les enfants qui, à un moment de l'année, avaient moins de 16 ans ou avaient une déficience mentale ou physique. En général, seulement l'époux ou conjoint de fait ayant le revenu net le moins élevé (y compris un revenu nul) peut déduire ces frais.

Pour en savoir plus ou pour demander votre déduction, procurez-vous le formulaire T778, Déduction pour frais de garde d'enfants pour 2006. Si vous avez déduit des frais de garde d'enfants en 2005, vous trouverez ce formulaire dans votre trousse de déclaration.

Conseils
Vous pourriez avoir le droit de déduire les paiements que vous avez faits à un pensionnat, à une école de sports ou à une colonie de vacances. Pour en savoir plus, lisez le formulaire T778.

Si votre enfant a besoin d'un préposé aux soins ou requiert des soins particuliers dans un établissement, consultez le guide RC4064, Renseignements relatifs aux frais médicaux et aux personnes handicapées, pour en savoir plus sur les différents montants que vous pouvez demander.

Pièces justificatives - Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou que vous la transmettiez par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Vous devez toutefois joindre votre formulaire T778 à votre déclaration sur papier.

Ligne 215 - Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées

Vous pouvez déduire des frais payés pour obtenir des soins personnels et certaines dépenses de soutien aux personnes handicapées qui vous ont permis de fréquenter un établissement d'enseignement ou de gagner certains revenus. Il peut s'agir d'un revenu d'emploi ou d'un travail indépendant, ou de subventions reçues pour vous permettre d'effectuer de la recherche.

Pour voir la liste complète des dépenses admissibles, consultez le formulaire T929, Déduction pour produits et services de soutien aux personnes handicapées.

Vous pouvez demander ces montants seulement si vous ou une autre personne ne les demande pas à la ligne 330 ou 331.

Pour calculer votre déduction, remplissez le formulaire T929. Pour en savoir plus, lisez le formulaire T929 ou utilisez le service Télé-impôt du SERT. Consultez le SERT pour plus de détails.

Pièces justificatives - Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou que vous la transmettiez par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives (y compris le formulaire T929) pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 217 - Perte au titre d'un placement d'entreprise

Une perte au titre d'un placement d'entreprise est une perte en capital d'un genre particulier. Par exemple, vous pouvez subir une telle perte lorsque vous vendez ou cédez des actions ou certaines créances d'une société exploitant une petite entreprise. Pour obtenir plus de précisions et pour savoir comment remplir les lignes 217 et 228 (à gauche de la ligne 217), procurez-vous le guide T4037, Gains en capital.

Si vous avez un abri fiscal, lisez la section intitulée « Abris fiscaux ».

Ligne 219 - Frais de déménagement

Généralement, vous pouvez déduire les frais de déménagement que vous avez payés en 2006, si vous remplissez les deux conditions suivantes :

  • vous avez déménagé pour occuper un emploi, exploiter une entreprise ou étudier à temps plein dans un établissement d'enseignement qui offre des cours postsecondaires;
  • vous vous êtes rapproché d'au moins 40 kilomètres de votre nouveau lieu de travail ou d'études.

Remarques
Si vous avez déménagé au cours d'une année avant 2006 et que vous n'avez pas pu déduire tous vos frais de déménagement cette année-là ou durant les années suivantes, vous pourriez avoir le droit de déduire en 2006 la partie inutilisée de vos frais.

De plus, si vous payez des frais après l'année du déménagement, vous pouvez déduire ces frais dans l'année où vous les payez. Vous pouvez également reporter vos montants inutilisés aux années suivantes, selon ce que vos revenus vous permettent de déduire.

Votre déduction ne peut pas dépasser le montant de votre revenu admissible gagné au nouvel endroit. De plus, vous ne pouvez pas déduire des frais de déménagement si vous avez certaines bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien qui ne sont pas imposables. Pour plus de détails, lisez section intitulée « Bourses d'études, de perfectionnement et d'entretien; subvention reçue par un artiste pour un projet ». Pour en savoir plus et pour calculer le montant de votre déduction, procurez-vous le formulaire T1-M, Déduction pour frais de déménagement. N'oubliez pas de nous informer de votre nouvelle adresse.

Pièces justificatives - Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou que vous la transmettiez par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives (y compris le formulaire T1-M) pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 220 - Pension alimentaire payée

La plupart des pensions alimentaires pour enfants payées en vertu d'un jugement rendu ou d'un accord écrit signé après avril 1997 ne sont pas déductibles. Inscrivez à la ligne 230 le montant total de toute pension alimentaire (déductible ou non) pour enfants ou au profit de l'époux ou conjoint de fait que vous avez payée (ou, si vous êtes le bénéficiaire, le montant que vous avez remboursé par suite du jugement d'un tribunal) en 2006. Inscrivez à la ligne 220 seulement le montant qui est déductible. Pour en savoir plus, procurez-vous le guide P102, Pension alimentaire.

En général, pour avoir droit à cette déduction, vous devriez enregistrer auprès de nous votre jugement du tribunal ou votre accord écrit (et toute modification subséquente). Pour en savoir plus, procurez-vous le formulaire T1158, Enregistrement des pensions alimentaires.

Pièces justificatives - Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou que vous la transmettiez par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives (y compris les reçus, les chèques encaissés, le jugement du tribunal ou l'accord écrit) pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Ligne 221 - Frais financiers et frais d'intérêt

Vous pouvez déduire les frais financiers et les frais d'intérêt suivants que vous avez payés pour gagner un revenu de placements :

  • les frais de gestion ou de garde de placements (autres que les frais d'administration relatifs à un régime enregistré d'épargne-retraite ou à un fonds enregistré de revenu de retraite), y compris les frais de location de cases de coffre-fort;
  • certains honoraires versés à un conseiller en placements (consultez le bulletin d'interprétation IT-238, Honoraires versés à un conseiller en placements) ou payés pour l'enregistrement d'un revenu de placements;
  • les frais comptables payés pour faire remplir votre déclaration, si vous tirez un revenu d'une entreprise ou d'un bien dont l'exploitation vous demande normalement d'avoir recours à des services comptables et que vous n'avez pas déduit ces frais dans le calcul de ce revenu. Pour obtenir plus de précisions, consultez le bulletin d'interprétation IT-99, Frais juridiques et comptables;
  • la plupart des frais d'intérêt que vous avez payés sur de l'argent que vous avez emprunté pour gagner un revenu de placements, tel que des intérêts ou des dividendes. Généralement, ces frais sont déductibles tant que vous utilisez l'argent pour gagner ce type de revenu. Toutefois, vous ne pouvez pas déduire ces frais si le seul revenu que peut produire votre investissement est un gain en capital. Pour en savoir plus, communiquez avec nous.

Vous ne pouvez pas déduire les frais suivants à la ligne 221 :

  • les intérêts payés sur de l'argent que vous avez emprunté pour cotiser à un régime enregistré d'épargne-retraite ou à un régime enregistré d'épargne-études;
  • les intérêts payés sur vos remboursements de prêts étudiants. Toutefois, vous pourriez avoir droit à un crédit pour ce montant à la ligne 319 de l'annexe 1;
  • les frais d'abonnement à des revues, lettres ou journaux financiers;
  • les frais de courtage payés pour l'achat ou la vente de titres. Toutefois, tenez-en compte dans le calcul de votre gain ou perte en capital. Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital, et le bulletin d'interprétation IT-238, Honoraires versés à un conseiller en placements.

Intérêt sur une avance sur police - Pour déduire l'intérêt payé en 2006 sur une telle avance que vous avez obtenue pour gagner un revenu, demandez à votre assureur de remplir et de vous remettre le formulaire T2210, Attestation de l'intérêt sur une avance sur police par l'assureur, au plus tard à la date limite pour produire votre déclaration.

Intérêt sur un remboursement d'impôt - Comme nous l'avons expliqué à la ligne 121, vous devez déclarer tout montant d'intérêt gagné sur un remboursement d'impôt dans la déclaration de l'année où vous avez touché cet intérêt. Par contre, si nous avons établi une nouvelle cotisation de votre déclaration, vous pouvez déduire le montant d'intérêt que vous avez dû nous remettre en 2006, jusqu'à concurrence du montant que vous aviez déclaré.

Frais financiers qui se rapportent à un revenu étranger - Si vous avez payé des frais financiers qui se rapportent à la fois à des placements canadiens et à des placements étrangers, inscrivez-les séparément sur l'annexe 4 et répartissez-les proportionnellement.

Pièces justificatives - Pour demander cette déduction, remplissez la partie IV de l'annexe 4. Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou que vous la transmettiez par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives (y compris le formulaire T2210) pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Si vous avez un abri fiscal, lisez la section intitulée « Abris fiscaux ».

Ligne 222 - Déduction pour cotisations au RPC ou au RRQ pour le revenu d'un travail indépendant et pour d'autres revenus

Vous pouvez déduire à cette ligne, s'il y a lieu, la moitié de vos cotisations au Régime de pensions du Canada (RPC) ou au Régime de rentes du Québec (RRQ) calculées sur l'annexe 8. Vous pouvez également demander un montant à la ligne 310 de l'annexe 1 pour l'autre moitié de ces cotisations. Les cotisations visées sont les suivantes :

  • les cotisations que vous devez verser pour le revenu d'un travail indépendant et pour le revenu d'une société de personnes dont vous êtes un commanditaire ou un associé passif;
  • les cotisations supplémentaires que vous choisissez de verser pour certains revenus d'emploi (lisez les détails à la ligne 308);
  • les cotisations facultatives, indiquées dans votre déclaration provinciale de revenus du Québec, que vous choisissez de verser pour certains revenus d'emploi. Pour en savoir plus, consultez votre guide de la déclaration provinciale de revenus du Québec.

Le montant des cotisations que vous devez verser ou que vous choisissez de verser au RPC ou au RRQ dépend du montant que vous y avez déjà versé, comme employé, selon les cases 16 et 17 de vos feuillets T4.

Cotisations supplémentaires au RPC

Vous pouvez peut-être verser des cotisations au RPC pour certains revenus d'emploi pour lesquels vous n'avez pas cotisés (par exemple, si vous avez reçu des pourboires qui ne sont pas inclus sur votre feuillet T4) ou des cotisations supplémentaires, si vous avez travaillé pour plus d'un employeur et que vous avez versé un montant moins élevé que le maximum requis. Pour en savoir plus, lisez les explications à la ligne 308.

Voici comment calculer vos cotisations :

Remplissez l'annexe 8 pour calculer le montant de vos cotisations au RPC ou au RRQ, et joignez-la à votre déclaration sur papier. Si vous étiez un associé d'une société de personnes, vous devez déclarer seulement votre part du revenu net ou de la perte nette de la société à la ligne 1 de l'annexe 8. Si vous avez une perte nette pour l'ensemble de vos entreprises, vous ne pouvez pas utiliser cette perte pour réduire le montant des cotisations au RPC ou au RRQ que vous avez versées pour vos revenus d'emploi.

Si vous ne résidiez pas au Québec le 31 décembre 2006, inscrivez aux lignes 222 et 310, en dollars et en cents, le montant de la ligne 11 de l'annexe 8. Inscrivez à la ligne 421 le montant de la ligne 10 de l'annexe 8.

Si vous résidiez au Québec le 31 décembre 2006, inscrivez aux lignes 222 et 310, en dollars et en cents, le montant de la ligne 10 de l'annexe 8. La ligne 421 ne s'applique pas à vous.

Remarque
Nous rajusterons proportionnellement vos cotisations au RPC ou au RRQ et nous inscrirons le montant rajusté sur votre avis de cotisation si, en 2006, vous étiez, entre autres, dans l'une des situations suivantes :

  • vous avez cotisé au RPC et vous avez soit atteint 18 ou 70 ans, soit reçu des prestations de retraite ou d'invalidité du RPC;
  • vous avez cotisé au RRQ et vous avez soit atteint 18 ans, soit reçu des prestations d'invalidité du RRQ.

Demande d'un remboursement de cotisations au RPC

Selon le Régime de pensions du Canada, toute demande de remboursement des cotisations en trop au RPC doit être faite dans les quatre ans suivant l'année visée par la demande.

Ligne 223 - Déduction pour cotisations au Régime provincial d'assurance parentale (RPAP) pour le revenu d'un travail indépendant

Selon une modification proposée, vous devez verser des cotisations au RPAP si vous étiez résident du Québec le 31 décembre 2006 et si vous remplissez l'une des conditions suivantes :

  • votre revenu net d'un travail indépendant aux lignes 135 à 143 de votre déclaration est de plus de 2 000 $;
  • le total de votre revenu d'emploi (y compris votre revenu d'emploi gagné à l'extérieur du Canada) et de votre revenu net d'un travail indépendant est de plus de 2 000 $.

Remplissez l'annexe 10 pour calculer le montant de vos cotisations au RPAP et joignez-la à votre déclaration sur papier. Vous pouvez déduire à cette ligne 43,555 % de vos cotisations. Inscrivez à la ligne 223, en dollars et en cents, le montant de la ligne 18 de l'annexe 10. Inscrivez également ce montant dans votre déclaration provinciale de revenus du Québec.


Ligne 224 - Frais d'exploration et d'aménagement

Vous pouvez demander la déduction de vos frais d'exploration et d'aménagement si, en 2006, vous avez investi dans une entreprise du secteur des mines, du pétrole ou du gaz naturel et que vous ne preniez pas part activement à son exploitation. Si vous preniez part activement à son exploitation, demandez cette déduction dans le calcul du revenu figurant à la ligne 135.

Voici comment demander cette déduction :

Remplissez le formulaire T1229, État de frais d'exploration et d'aménagement et de déductions pour épuisement, à l'aide des renseignements fournis par les dirigeants de l'entreprise, tels que les feuillets T5, T101, T5013 ou T5013A. N'oubliez pas de lire les instructions qui figurent au verso de ces feuillets.

Demandez votre déduction pour frais d'exploration et d'aménagement (y compris les frais de ressources ayant fait l'objet d'une renonciation) et votre déduction relative aux ressources à la ligne 224. Demandez votre déduction pour épuisement à la ligne 232.

Joignez le formulaire T1229 ainsi que vos feuillets T5, T101, T5013 ou T5013A à votre déclaration sur papier. Si vous n'avez reçu aucun de ces feuillets, joignez une copie de l'état qui vous désigne comme ayant une participation dans l'entreprise. Cet état doit aussi préciser l'importance de votre participation (le nombre d'unités, la part en pourcentage ou la part proportionnelle que vous avez dans l'entreprise) et donner le nom et l'adresse du fonds de forage.

Pour en savoir plus sur les frais d'exploration et d'aménagement, communiquez avec notre service de renseignements aux entreprises. Lisez la section intitulée « Pour joindre nos bureaux ».

Si vous avez un abri fiscal, lisez la section intitulée « Abris fiscaux ».

Ligne 229 - Autres dépenses d'emploi

Vous pouvez déduire certaines dépenses (y compris la TPS/TVH) que vous avez faites pour gagner un revenu d'emploi si les deux conditions suivantes s'appliquent :

  • vous étiez obligé d'engager des dépenses aux termes de votre contrat d'emploi;
  • vous n'avez pas reçu d'allocation pour ces dépenses, ou l'allocation que vous avez reçue est incluse dans votre revenu.

Remarque
La plupart des employés ne peuvent pas déduire des dépenses d'emploi. Vous ne pouvez pas déduire les frais du transport aller-retour entre votre domicile et votre lieu de travail ni d'autres dépenses, comme la plupart des outils et des vêtements.

Dépenses relatives aux outils des gens de métier - À partir du 1er mai 2006, selon une modification proposée, vous pourrez profiter en tant que personne de métier salariée, d'une déduction jusqu'à concurrence de 500 $, pour le coût d'outils neufs admissibles qui dépasse 1 000 $. Votre employeur doit certifier que vous avez besoin de ces outils dans le cadre de votre emploi comme personne de métier. Pour en savoir plus, consultez le guide T4044, Dépenses d'emploi.

Remplissez et joignez à votre déclaration sur papier le formulaire T777, État des dépenses d'emploi, pour calculer votre déduction et nous fournir certains renseignements sur vos dépenses d'emploi. Vous trouverez dans le guide T4044Dépenses d'emploi, les formulaires dont vous avez besoin pour demander votre déduction. Le guide explique aussi les autres conditions qui s'appliquent aux dépenses déductibles du revenu d'emploi.

Remboursement de salaires ou de traitements - Vous pouvez déduire ici les salaires et les traitements que vous avez déclarés comme revenu cette année ou une année passée et que vous avez remboursés en 2006. C'est le cas des remboursements pour une période durant laquelle vous aviez le droit de recevoir des prestations d'un régime d'assurance-salaire ou des indemnités pour accidents du travail. Toutefois, le montant que vous déduisez ne peut pas dépasser le montant que vous avez reçu lorsque vous ne remplissiez pas les fonctions de votre emploi.

Frais juridiques - Vous pouvez aussi déduire ici les frais juridiques que vous avez payés pour recouvrer un salaire ou un traitement ou pour établir un droit à l'un de ceux-ci. Il n'est pas nécessaire que vous ayez gain de cause pour déduire les frais juridiques; toutefois, le montant en cause doit représenter le recouvrement d'un traitement ou d'un salaire qui vous est dû. Vous devez soustraire de ces frais la partie qui vous est accordée par un tribunal ou qui vous est remboursée.

Selon une modification proposée, vous pouvez déduire les frais juridiques payés pour recouvrer un montant qui vous est dû, comme un régime d'assurance-salaire et qui, si vous le receviez, serait inclus dans votre revenu d'emploi.

Pièces justificatives - Si vous envoyez votre déclaration sur papier, joignez-y le formulaire T777 et conservez vos reçus et autres formulaires pour pouvoir nous les fournir sur demande. Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives.

Conseil
Si le montant que vous déduisez comprend la TPS/TVH, vous pourriez avoir droit à un remboursement de la TPS/TVH que vous avez payée. Lisez les précisions à ce sujet à la ligne 457.

Ligne 231 - Déduction pour la résidence d'un membre du clergé

Demandez ici une déduction pour votre résidence si vous êtes un membre du clergé. Votre employeur doit attester que vous avez droit à cette déduction. Remplissez le formulaire T1223, Déduction pour la résidence d'un membre du clergé, pour calculer le montant que vous pouvez déduire.

Pièces justificatives - Si vous envoyez votre déclaration sur papier, n'y joignez pas le formulaire T1223, mais conservez-le pour pouvoir nous le fournir sur demande. Si vous la transmettez par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives.

Ligne 232 - Autres déductions

Demandez ici toutes les autres déductions pour lesquelles aucune autre ligne n'est prévue dans la déclaration. Pour préciser votre demande, utilisez l'espace situé à gauche de la ligne 232 pour indiquer le genre de déduction. Joignez une note explicative à votre déclaration sur papier si vous demandez plusieurs déductions ou si vous désirez justifier votre demande.

Pièces justificatives - Si vous transmettez votre déclaration par voie électronique, conservez toutes les pièces justificatives requises pour appuyer votre déduction, pour pouvoir nous les fournir sur demande.

Remarque
Un enfant né en 1989 ou après peut demander une déduction pour certains revenus qu'il a déclarés. Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « Revenu fractionné d'un enfant de moins de 18 ans ».

Si vous avez un abri fiscal, lisez la section intitulée « Abris fiscaux ».

Remboursement de sommes déclarées comme revenu

En 2006, vous avez peut-être dû rembourser des sommes que vous avez reçues et déclarées comme revenu (autres que des salaires ou traitements) en 2006 ou dans une année passée. Dans ce cas, vous pouvez déduire la plupart de ces sommes à la ligne 232 de votre déclaration de 2006. Toutefois, si vous avez dû rembourser, par suite du jugement d'un tribunal, des paiements de pension alimentaire que vous avez déjà déclarés à la ligne 128, déduisez la somme remboursée à la ligne 220.

Annexez à votre déclaration sur papier un reçu ou tout autre document indiquant les sommes remboursées, tel qu'un feuillet T4A(OAS) qui indique à la case 20 les prestations de la Sécurité de la vieillesse que vous avez remboursées.

Remarques
Si vous avez dû rembourser une partie ou la totalité de vos prestations de la Sécurité de la vieillesse en 2005, un montant d'impôt a peut-être été retenu sur vos prestations en 2006. Si c'est le cas, le montant figure à la case 22 de votre feuillet T4A(OAS) pour 2006. Ne déduisez pas ce montant à la ligne 232; incluez-le plutôt à la ligne 437. Pour vous assurer que le bon montant d'impôt a été retenu, lisez les explications à la ligne 235 et remplissez la grille de calcul fédérale de la ligne 235, qui se trouve dans le cahier de formulaires.

Si vous avez remboursé un revenu d'emploi, lisez le paragraphe intitulé « Remboursement de salaires ou de traitements », à la ligne 229. Si vous avez remboursé des intérêts gagnés sur un remboursement d'impôt, lisez le paragraphe intitulé « Intérêt sur un remboursement d'impôt », à la ligne 221.

Prestations d'assurance-emploi - Vous avez peut-être remboursé les prestations qui vous ont été payées en trop à Ressources humaines et Développement social Canada (RHDSC) ou au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale (ESS), de l'une des façons suivantes :

  • vos prestations ont été réduites lorsqu'une erreur a été découverte. Dans ce cas, votre feuillet T4E n'indique que le montant net reçu, et vous n'avez droit à aucune déduction supplémentaire;
  • vous avez remboursé les prestations directement à RHDSC ou à ESS. Dans ce cas, le montant remboursé est indiqué à la case 30 de votre feuillet T4E. Incluez-le à la ligne 232. Ce remboursement de prestations est différent de celui de la ligne 235.

Frais juridiques

Vous pouvez déduire les frais suivants :

  • les frais payés pour des services de consultation et d'aide (y compris tous les frais comptables connexes) pour nous répondre lorsque nous vérifions vos revenus, déductions ou crédits pour une année, ou encore pour préparer, présenter ou poursuivre une opposition ou un appel concernant une cotisation établie ou une décision prise selon la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur l'assurance-emploi, le Régime de pensions du Canada ou le Régime de rentes du Québec;
  • les frais payés pour recouvrer une allocation de retraite ou de départ ou une prestation de retraite, ou pour établir un droit à l'une de celles-ci. Cette déduction ne peut pas dépasser le montant de l'allocation ou de la prestation que vous avez reçue dans l'année, moins toute partie que vous avez transférée dans un régime de pension agréé ou dans un régime enregistré d'épargne-retraite. Vous pouvez reporter toute fraction non déduite des frais sur les sept années suivantes;
  • les frais payés pour recouvrer un salaire ou un traitement, ou pour établir un droit à ceux-ci. Il n'est pas nécessaire que vous ayez gain de cause pour déduire les frais juridiques; toutefois, le montant en cause doit représenter le recouvrement d'un traitement ou d'un salaire qui vous est dû. Vous devez soustraire de ces frais la partie qui vous est accordée par un tribunal ou qui vous est remboursée (ces frais doivent être déduits à la ligne 229);

    Selon une modification proposée, vous pouvez déduire les frais juridiques payés pour recouvrer un montant qui vous est dû, comme un régime d'assurance-salaire, et qui, si vous le receviez, serait inclus dans votre revenu d'emploi (ces frais doivent être déduits à la ligne 229).
  • certains frais engagés relativement à la pension alimentaire que votre époux, conjoint de fait, ex-époux ou ancien conjoint de fait, ou encore le parent naturel de votre enfant, devra payer. Ces frais n'incluent pas les frais juridiques que vous avez engagés pour obtenir le divorce ou la séparation ou pour déterminer la garde des enfants ou les droits de visite. Pour en savoir plus, procurez-vous le guide P102, Pension alimentaire.

Vous devez soustraire de ces frais la partie qui vous est accordée par un tribunal ou qui vous est remboursée. Si les frais que vous déduisez cette année vous sont remboursés dans une année future, vous devez en inclure le montant dans le revenu de l'année où vous le recevrez.

Pour en savoir plus sur les frais juridiques, consultez le bulletin d'interprétation IT-99, Frais juridiques et comptables.

Autres montants déductibles

Voici d'autres exemples de montants que vous pouvez aussi déduire à la ligne 232 :

  • une déduction pour épuisement. Joignez à votre déclaration sur papier le formulaire T1229, État de frais d'exploration et d'aménagement et de déductions pour épuisement, dûment rempli;
  • certaines cotisations inutilisées que vous avez versées à un REER après 1990 et qui ont été remboursées à vous ou à votre époux ou conjoint de fait en 2006. Joignez à votre déclaration sur papier une copie attestée du formulaire T3012A, Renonciation à l'impôt retenu sur le remboursement de vos cotisations inutilisées versées à un REER, ou le formulaire T746, Calcul de votre déduction pour remboursement de cotisations inutilisées versées à un REER;
  • la partie excédentaire du transfert direct d'un paiement forfaitaire d'un RPA dans un REER ou dans un fonds enregistré de revenu de retraite (FERR), lorsque vous avez retiré ce montant et que vous l'incluez aux lignes 129 ou 130 de votre déclaration de 2006. Pour calculer le montant déductible, remplissez le formulaire T1043, Déduction pour un montant reçu de votre REER ou FERR qui était un montant excédentaire transféré d'un régime de pension agréé.

Ligne 235 - Remboursement des prestations de programmes sociaux

Prestations d'assurance-emploi

Vous devez rembourser une partie des prestations d'assurance-emploi (ligne 119) que vous avez reçues en 2006 s'il y a un montant à la case 15 de votre feuillet T4E, que le taux à la case 7 est de 30 % et que votre revenu net avant rajustements (ligne 234), sans inclure votre prestation universelle pour la garde d'enfants, dépasse 48 750 $.

Vous devez remplir le tableau qui se trouve sur votre feuillet T4E pour calculer le montant des prestations d'assurance-emploi à rembourser. Il se pourrait que vous deviez aussi rembourser une partie ou la totalité des prestations de la Sécurité de la vieillesse que vous avez reçues (lisez les détails à la section suivante). Dans ce cas, inscrivez le montant des prestations d'assurance-emploi que vous devez rembourser aux lignes 7 et 15 de la grille de calcul fédérale de la ligne 235, qui se trouve dans le cahier de formulaires.

Prestations de la Sécurité de la vieillesse

Vous devez peut-être rembourser une partie ou la totalité de votre pension de sécurité de la vieillesse (PSV) (ligne 113) ou de votre versement net des suppléments fédéraux (ligne 146), si votre revenu net avant rajustements (ligne 234) dépasse 62 144 $. Pour calculer ce remboursement, remplissez la grille de calcul fédérale de la ligne 235, qui se trouve dans le cahier de formulaires, même si Ressources humaines et Développement social Canada a retenu un montant d'impôt à la source.

Remarque
Si vous avez dû rembourser une partie ou la totalité de vos prestations en 2005, un montant d'impôt a peut-être été retenu sur vos paiements mensuels de la PSV en 2006. Si c'est le cas, le montant figure à la case 22 de votre feuillet T4A(OAS) pour 2006. Incluez-le à la ligne 437 de votre déclaration de 2006. De même, si vous devez rembourser une partie ou la totalité de vos prestations en 2006, de l'impôt pourrait être retenu sur les paiements mensuels de la PSV que vous recevrez à compter de juillet 2007. Communiquez avec nous pour en savoir plus.

Ligne 236 - Revenu net

Nous utilisons ce montant dans plusieurs calculs, comme celui du crédit pour la TPS/TVH, de la prestation fiscale canadienne pour enfants, du remboursement des prestations de programmes sociaux et de certains crédits d'impôt non remboursables.

Remarques
N'oubliez pas d'inscrire le revenu net de votre époux ou conjoint de fait, s'il y a lieu, dans la section intitulée « Renseignements sur votre époux ou conjoint de fait », à la page 1 de votre déclaration. Inscrivez ce montant même s'il est nul.

Si le montant calculé à la ligne 236 est négatif, vous avez peut-être subi une perte autre qu'en capital. Pour savoir si c'est le cas, remplissez le formulaire T1A, Demande de report rétrospectif d'une perte. Si vous avez subi une telle perte en 2006, vous pouvez la reporter aux années d'imposition 2003, 2004 ou 2005. Pour faire ce report, joignez à votre déclaration sur papier (ou envoyez-nous séparément) le formulaire T1A dûment rempli. Ne produisez pas de déclarations modifiées pour les années visées par le report.

Revenu imposable (lignes 244 à 260)

Ligne 244 - Déduction pour le personnel des Forces canadiennes et des forces policières

Inscrivez le total des montants qui figurent à la case 43 de vos feuillets T4.

Ligne 248 - Déduction pour prêts à la réinstallation d'employés

Inscrivez le total des montants qui figurent à la case 37 de vos feuillets T4.

Ligne 249 - Déductions pour options d'achat de titres

Inscrivez le total des montants qui figurent aux cases 39
et 41 de vos feuillets T4. De plus, si vous avez disposé de titres pour lesquels vous aviez reporté les avantages imposables (lisez la section intitulée « Avantages liés aux options d'achat de titres ».), vous pouvez déduire 50 % du montant indiqué à la ligne 4 du formulaire T1212, État du report des avantages liés aux options d'achat de titres.

Vous pourriez avoir droit à une déduction lorsque vous faites don de titres que vous avez acquis dans le cadre d'une option d'achat de titres accordée par votre employeur. Pour en savoir plus, lisez la section intitulée « Dons de titres acquis dans le cadre d'une option d'achat de titres » dans la brochure P113, Les dons et l'impôt.

Ligne 250 - Déductions pour autres paiements

En général, vous pouvez déduire le montant de la ligne 147 de votre déclaration. Il s'agit du total des indemnités pour accidents du travail, des prestations d'assistance sociale et du versement net des suppléments fédéraux que vous avez inscrits aux lignes 144, 145 et 146.

Remarque
Si votre revenu net avant rajustements (ligne 234) dépasse 62 144 $ et que vous avez déclaré un versement net des suppléments fédéraux à la ligne 146, vous n'avez peut-être pas le droit de déduire le montant total de la ligne 147. Communiquez avec nous pour connaître le montant que vous pouvez déduire.

Ligne 251 - Pertes comme commanditaire d'autres années

Si, au cours des années passées, vous n'avez pas pu déduire vos pertes comme commanditaire d'une société de personnes, vous pourriez avoir le droit de déduire une partie de ces pertes cette année. Pour en savoir plus, communiquez avec nous.

Vous pouvez reporter ces pertes indéfiniment à des années futures. Si vous les déduisez, joignez à votre déclaration sur papier un état montrant la répartition, par année, des pertes subies et des montants déjà déduits. En faisant ce calcul pour votre déclaration de 2006, ne tenez pas compte du montant qui figure à la case 24 de vos feuillets T5013 et T5013A de 2006.

Ligne 252 - Pertes autres que des pertes en capital d'autres années

En 2006, vous pouvez déduire les pertes autres que des pertes en capital qui proviennent des années d'imposition de 1999 à 2005 et que vous n'avez pas déjà déduites. Pour les années d'imposition se terminant après le 22 mars 2004 et celles avant le 1er janvier 2006, la période de report des pertes autres que des pertes en capital aux années suivantes est prolongée à 10 ans.

Vous pouvez également déduire les pertes agricoles ou de pêche qui proviennent des années d'imposition 1996 à 2005 et que vous n'avez pas déjà déduites. Le montant inutilisé de vos pertes est indiqué sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2005.

La période de report des pertes autres que des pertes en capital subies dans une année d'imposition se terminant après le 31 décembre 2005 est prolongée à 20 ans.

Il y a toutefois des restrictions concernant certaines pertes agricoles. Pour en savoir plus, consultez, selon le cas, le guide T4003, Revenus d'agriculture, RC4060, Revenus d'agriculture et PCSRA, RC4408, Guide harmonisé des revenus d'agriculture et du PCSRA ou T4004, Revenus de pêche.

Pour en savoir plus au sujet des pertes, procurez-vous le bulletin d'interprétation IT-232, Déductibilité des pertes dans l'année de la perte ou dans d'autres années.

Ligne 253 - Pertes en capital nettes d'autres années

À certaines conditions, vous pouvez déduire vos pertes en capital nettes d'années passées si vous ne les avez pas déjà déduites. Le montant inutilisé de vos pertes est indiqué sur votre avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de 2005. Vous devrez probablement rajuster le montant des pertes subies après 1987 et avant 2001. Pour en savoir plus, consultez le guide T4037, Gains en capital.

Ligne 254 - Déduction pour gains en capital

Vous pourriez avoir droit à la déduction pour gains en capital pour les gains réalisés à la suite de dispositions d'actions admissibles d'une petite entreprise ou de biens agricoles admissibles.

Selon une modification proposée, les gains réalisés à la suite de la disposition de biens de pêche admissibles effectuée après le 1er mai 2006 sont admissibles à cette déduction.

Pour en savoir plus sur cette déduction, consultez le guide T4037, Gains en capital.

Ligne 255 - Déductions pour les habitants de régions éloignées

Remplissez le formulaire T2222, Déductions pour les habitants de régions éloignées, pour demander ces déductions. Les résidents du Nunavut, du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest trouveront ce formulaire dans le cahier de formulaires. Vous pouvez aussi l'obtenir à nos bureaux. Pour obtenir la liste des zones visées, procurez-vous la publication T4039, Déductions pour les habitants de régions éloignées - Endroits situés dans les zones visées par règlement.

Pièces justificatives - Que vous produisiez votre déclaration sur papier ou que vous la transmettiez par voie électronique, conservez toutes vos pièces justificatives pour pouvoir nous les fournir sur demande. Vous devez toutefois joindre le formulaire T2222 dûment rempli à votre déclaration sur papier.

Ligne 256 - Déductions supplémentaires

Utilisez l'espace situé à gauche de la ligne 256 pour indiquer le genre de déduction. Joignez une note explicative à votre déclaration sur papier si vous demandez plusieurs déductions ou si vous désirez justifier votre demande.

Revenu non imposable selon une convention fiscale

Vous pouvez demander une déduction pour le revenu de source étrangère que vous avez inclus dans votre déclaration, s'il n'est pas imposable au Canada selon une convention fiscale (par exemple, une pension alimentaire qui est versée par un résident d'un autre pays et que vous déclarez à la ligne 128). Au besoin, communiquez avec nous pour savoir si ce revenu est imposable ou non au Canada.

Remarque
Selon la convention fiscale entre le Canada et les États-Unis, vous pouvez demander à la ligne 256 une déduction de 15 % des prestations de sécurité sociale des États-Unis, y compris les primes versées à U.S. Medicare, que vous déclarez à la ligne 115.

Voeu de pauvreté perpétuelle

Si vous êtes membre d'un ordre religieux et que vous avez fait voeu de pauvreté perpétuelle, vous pouvez déduire le revenu de pension et le revenu gagné que vous avez remis à votre ordre religieux. Annexez à votre déclaration sur papier une lettre de votre communauté ou de votre employeur attestant votre voeu de pauvreté perpétuelle. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT-86, voeu de pauvreté perpétuelle.

Aide visant les frais de scolarité pour la formation de base des adultes

Vous avez peut-être reçu (et inclus dans votre revenu) une aide financière pour couvrir une partie ou la totalité des frais de scolarité que vous avez payés pour suivre des cours de niveau primaire ou secondaire. Dans ce cas, vous pouvez demander une déduction pour le montant de l'aide admissible reçue, qui figure à la case 21 de votre feuillet T4E.

Remarque
Si vous avez reçu une aide visant des frais de scolarité dont le montant figure à la case 20 de votre feuillet T4E pour des cours de niveau postsecondaire ou des cours en vue d'acquérir ou d'améliorer vos compétences pour un emploi, ne déduisez pas ce montant à la ligne 256. Cependant, it selra peut-être admissible pour les frais de scolarité, le montant relatif aux études et le montant pour manuels (lisez la ligne 323).

Employés d'une organisation internationale visée par règlement

Si, en 2006, vous étiez un employé d'une organisation internationale visée par règlement (telle que l'Organisation des Nations Unies), vous pouvez demander une déduction pour le revenu net d'emploi que vous avez inclus dans votre déclaration. Il s'agit du revenu provenant de l'organisation, moins les dépenses liées à cet emploi.

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