Circulaires sur les Droits d'accise

Depuis le 1^er juillet 2003, la plupart des titulaires de licence aux fins des droits d'accise sont maintenant titulaires de licence et d'agrément, ou d'autorisation aux termes de la Loi de 2001 sur l'accise. Les circulaires ED énumérées ci-dessous ne visent pas ces nouveaux titulaires de licence ou d'agrément. Toutefois, certaines circulaires se rapportent aux brasseries qui continuent d'être visées par la Loi sur l'accise et portent les numéros suivants : de 200-2 à 202 et de 212-1 à 212-10. Vous pouvez obtenir une liste de toutes les circulaires des droits d'accise en cliquant sur le dernier hyperlien sur cette page. Seules les circulaires imprimées en 1995 ou après cette année sont offertes en version électronique. Pour obtenir un exemplaire des circulaires imprimées avant 1995 ou qui portent sur le secteur des brasseries, communiquez avec votre bureau régional des droits d'accise. La plupart des règlements sous la Loi sur l'accise ont été abrogés suite à la mise en oeuvre de la Loi de 2001 sur l'accise.

Veuillez noter que les seules circulaires qui seront mises à jour sont celles qui portent sur les brasseries, au fur et à mesure des besoins. Les renseignements visant les titulaires de licence, d'agrément ou d'autorisation et qui portent sur les spiritueux, le vin et les produits du tabac sont disponibles à partir de l'hyperlien Loi de 2001 sur l'accise - renseignements techniques.

• ED200-1 Règlement prescrivant les droits à payer pour les licences délivrées en vertu de la Loi sur l'accise
• ED200-2 Directives relatives à l'octroi de licences de droits d'accise et au cautionnement pertinent - Demande et octroi de licences de droits d'accise
• ED200-3 Directives relatives à l'octroi de licences de droits d'accise et au cautionnement pertinent - Cautionnements
• ED200-4 Directives relatives à l'octroi de licences de droits d'accise et au cautionnement pertinent - Changements apportés à une licence après sa délivrance
• ED200-5 Lignes directrices relatives à l'octroi de licences de droits d'accise et au cautionnement pertinent - Changements faits aux locaux après la production de la demande initiale

• ED200-51 Directives aux détenteurs de licence - Droits d'accise exigibles sur les marchandises manquantes
• ED200-52 Directives pour les détenteurs de licence - Signatures
• ED200-53 Directives aux détenteurs de licence - Présentation à la division des services scientifiques et de laboratoire
• ED200-55 Lignes directrices pour les détenteurs de licence - Frais de services spéciaux pour les biens et services du système d'alcoométrie

• ED212-1 Règlement sur les brasseries
• ED212-2 Règlement ministériel concernant les brasseries
• ED212-3 Directives concernant les opérations des brasseries - Surveillance de l'accise
• ED212-4 Lignes directrices visant les activités de brasseries bière produite
• ED212-5 Lignes directrices visant les activités de brasseries - Déduction pour perte
• ED212-6 Directives concernant les opérations des brasseries - Expéditions entre brasseries
• ED212-7 Lignes directrices visant les activités des brasseries - Crédit admissible
• ED212-8 Directives concernant les opérations des brasseries - Échantillons de bière aux fins du contrôle de la qualité
• ED212-9 Lignes directrices visant les activités de brasseries - Destruction de la bière sur laquelle les droits ont été acquittés
• ED212-10 Lignes directrices concernant les centres de brassage libre-service