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GI-026    Programme de remboursement aux visiteurs - Remboursement pour logement aux non résidents

Avis au lecteur :
Cette publication renferme des renseignements périmés et sera donc révisée sous peu. Entre-temps, pour obtenir des renseignements à jour, consultez l'avis sur la TPS/TVH Questions et réponses sur l'élimination du programme de remboursement aux visiteurs et le nouveau programme d'incitation pour congrès étrangers et voyages organisés (NOTICE221)

Vous pouvez visualiser la publication :

HTML gi-026-f.html (21 ko)
PDF gi-026-f.pdf (263 ko)

Mise à jour : 2007-04-11

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