<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2007-11-24 à 07:45:32. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2007-11-24 at 07:45:32. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X
Agence du revenu du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Manoevres frauduleuses

On sollicite parfois les donateurs à effectuer un don à un organisme de bienfaisance dans le cadre d'un arrangement d'abri fiscal. Avant que vous ne décidiez d'effectuer un don de cette façon, vous devriez connaître les risques associés à la participation à certains arrangements de dons dans le cadre d'abris fiscaux, y compris :

  • arrangements de dons en fiducie;
  • les dons en espèces empruntées;
  • arrangements de dons pour un montant plus élevé que ce qui a été payé.

Tous les promoteurs d'abris fiscaux sont tenus d'obtenir un numéro d'inscription d'abri fiscal de l'Agence du revenu du Canada (ARC). L'ARC utilise ce numéro pour identifier l'abri fiscal et ses investisseurs, mais n'offre aucune garantie que les contribuables recevront les avantages fiscaux proposés.

L'ARC examine tous les abris fiscaux pour faire en sorte que les avantages fiscaux déclarés satisfont aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'ARC a vérifié un grand nombre de ces arrangements de dons. En général, l'ARC réduit le montant du crédit d'impôt à une limite égale au don en espèces du contribuable et, dans bien des cas, il est réduit à une somme inférieure à ce montant. Par ailleurs, il arrive parfois que le crédit soit réduit à zéro. L'ARC pourrait également imposer des intérêts et des pénalités.

Pour de plus amples renseignements sur les abris fiscaux et sur les façons dont vous pouvez vous protéger, voir Alerte à l'intention des contribuables et le Document d'information sur les abris fiscaux.