On sollicite parfois les donateurs à effectuer un don à un organisme de bienfaisance dans le cadre d'un arrangement d'abri fiscal. Avant que vous ne décidiez d'effectuer un don de cette façon, vous devriez connaître les risques associés à la participation à certains arrangements de dons dans le cadre d'abris fiscaux, y compris :
Tous les promoteurs d'abris fiscaux sont tenus d'obtenir un numéro d'inscription d'abri fiscal de l'Agence du revenu du Canada (ARC). L'ARC utilise ce numéro pour identifier l'abri fiscal et ses investisseurs, mais n'offre aucune garantie que les contribuables recevront les avantages fiscaux proposés.
L'ARC examine tous les abris fiscaux pour faire en sorte que les avantages fiscaux déclarés satisfont aux exigences de la Loi de l'impôt sur le revenu. L'ARC a vérifié un grand nombre de ces arrangements de dons. En général, l'ARC réduit le montant du crédit d'impôt à une limite égale au don en espèces du contribuable et, dans bien des cas, il est réduit à une somme inférieure à ce montant. Par ailleurs, il arrive parfois que le crédit soit réduit à zéro. L'ARC pourrait également imposer des intérêts et des pénalités.
Pour de plus amples renseignements sur les abris fiscaux et sur les façons dont vous pouvez vous protéger, voir Alerte à l'intention des contribuables et le Document d'information sur les abris fiscaux.