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Publications courantes

Impôt sur le revenu - Circulaires d'information (IC)
De manière générale, une circulaire d'information traite de l'application et de l'exécution de la loi ou encore des questions de procédure qui s'y rapportent, par exemple, les politiques de recouvrement et le programme de divulgation volontaire.

Impôt sur le revenu - Bulletin d'interprétation (IT)
Ce genre de bulletin a pour objet de faire connaître l'interprétation technique que l'ARC fait de certaines dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu et d'exposer sa position en la matière.

Nouvelles techniques de l'impôt sur le revenu (TN)
Diffusées de manière ponctuelle, elles présentent l'interprétation technique de l'ARC touchant diverses dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu. Son format, qui est celui d'un bulletin d'information, permet de faire connaître rapidement toute interprétation nouvelle ou révisée.

Date de modification : 2005-01-18

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