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Industrie de la construction

Si vous êtes un particulier, une société de personnes ou une société dont l'activité principale d'entreprise est la construction, vous devez déclarer les paiements versés ou crédités (par chèque, en espèces, par troc ou par compensation des montants dus) pour les services de construction.

Si plus de 50 % des revenus d'entreprise découlent des activités de construction, l'activité principale de cette entreprise est la construction. Dans bien des cas, il existe des entreprises qui font faire ou effectuent un nombre important de travaux de construction, mais ceux-ci ne représentent pas leur activité principale. Si c'est le cas, une telle entreprise n'est pas tenue de produire de déclaration dans le cadre du système de déclaration des paiements contractuels (SDPC).

Sujets concernant le SDPC pour l'industrie de la construction

Renseignements pour les payeurs	Renseignements pour les bénéficiaires
Comment l'ARC utilise-t-elle les renseignements déclarés sur le T5018?

Formulaires et publications

Sujets connexes

Industrie de la construction
Renseignements sur la TPS/TVH pour l'industrie de la construction et plus.