Recettes découlant des frais exigés des utilisateurs de l’extérieur

L’Agence des douanes et du revenu du Canada a pour politique de recouvrer les coûts des biens et services qu’elle fournit à des bénéficiaires identifiables et leur apportant des avantages directs dépassant ceux dont bénéficie le grand public, sans compromettre les objectifs premiers des politiques publiques ou des programmes*. Par ailleurs, la Loi sur l’Agence des douanes et du revenu du Canada permet à l’Agence de dépenser les revenus perçus dans le cadre des ses activités au cours de la même année fiscale que celle où ils sont perçus, y compris les frais facturés pour un service, l’utilisation d’une installation ou d’un produit, ou l’exercice d’un droit ou d’un privilège.

Tableau 1 donne un résumé des initiatives de facturation externe de l’ADRC en 2002-2003 ainsi que de brèves descriptions du programme, du type de frais, de la source du droit de facturer ces frais, et les mécanismes de consultation, d’analyse et de traitement des recours des clients en vigueur pour chaque initiative. La table résumée ne mentionne que les initiatives qui correspondent aux dispositions en matière de rédaction de rapports de la Politique de facturation externe du SCT (et n’inclut donc pas les initiatives d’un montant inférieur à 100 K$ ni les arrangements intergouvernementaux tels que le Crédit d’impôt provincial).

Veuillez transmettre vos questions sur les informations concernant la facturation externe de la part de l’ADRC à David Hum, Directeur de la Division de la gestion des coûts et de l’analyse stratégique, au (613) 941-6704.

Tableau 1: Recettes découlant des frais exigés des utilisateurs de l'extérieur