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Agence du revenu du Canada
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Qui peut devenir bénéficiaire?

Selon les modifications proposées, vous pourrez nommer un particulier à titre de bénéficiaire du régime si les deux conditions suivantes sont remplies :

  • le NAS du particulier est fourni au promoteur avant la nomination;
  • le particulier réside au Canada au moment de la nomination.

Exception - L'exigence relative à la résidence ne s'applique pas lorsque la désignation est effectuée en conjonction avec un transfert de biens d'un autre REEE dont le particulier était un bénéficiaire immédiatement avant le transfert.

Les régimes familiaux sont les seuls REEE qui permettent aux souscripteurs de nommer plus d'un bénéficiaire. Chaque bénéficiaire doit être lié, par les liens du sang ou de l'adoption, à chacun des souscripteurs vivants, ou avoir été ainsi lié à un souscripteur initial décédé.

Pour les régimes familiaux conclus après 1998, chaque bénéficiaire doit avoir moins de 21 ans au moment où il est nommé bénéficiaire. Dans le cas d'un transfert d'un régime familial à un autre, un bénéficiaire qui a atteint 21 ans peut être désigné comme bénéficiaire du nouveau régime.