Examen des décisions

Avant de prendre une décision finale de rejeter une demande d'enregistrement à titre d'organisme de bienfaisance ou de révoquer l'enregistrement d'un organisme de bienfaisance, nous vous enverrons une lettre pour expliquer nos préoccupations. Vous aurez ainsi la possibilité de nous présenter d'autres observations avant la prise de décision finale. La plupart des préoccupations soulevées sont résolues de cette façon.

Dès que la décision finale est prise, si vous restez convaincu que nous avons mal interprété les faits ou que nous avons appliqué la loi de façon incorrecte, vous avez le droit de vous opposer avec un avis d'opposition. La procédure à suivre vous sera indiquée dans la lettre reçue de l'ARC vous informant de la décision finale.