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Agence du revenu du Canada
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Problèmes d'observation

« L'Agence du revenu du Canada (ARC) estime que les clients ont plus de chance de respecter la loi s'ils sont traités de façon équitable et s'ils obtiennent les renseignements, conseils et autres services dont ils ont besoin pour s'acquitter de leurs obligations.  »

- Tiré de « Vos droits »

Comme les autres programmes et services de l'ARC, le programme des organismes de bienfaisance a été conçu de façon à encourager l'observation volontaire.

L'ARC encourage les organismes de bienfaisance à corriger les omissions ou erreurs commises dans les renseignements soumis antérieurement : déclarations de renseignements inexactes ou incomplètes, questions soulevées concernant le contingent des versements, etc. Notre objectif est de travailler avec l'organisme de bienfaisance pour l'aider à résoudre les difficultés et à revenir sur la bonne voie.

Pour discuter d'un problème ou d'une préoccupation concernant l'observation, veuillez contacter le Service à la clientèle - Renseignements généraux. Ils répondront à vos préoccupations ou vous renverront à une personne pouvant vous répondre.