Préparé pour
l'Agence du revenu du Canada
RAPPORT FINAL
Contrat numéro 46558-078740/001/CY
Numéro de ROP 183-06
Préparé par :
Environics Research Group
The English report would be available on request.
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Sommaire
Les Canadiens sont ambivalents quant à la question de savoir s'ils signaleraient ou non aux autorités la fraude fiscale commise par une personne qu'ils connaissent. Les conclusions indiquent que la plupart des Canadiens hésiteraient à signaler la fraude fiscale s'ils ne faisaient que soupçonner la personne de fraude fiscale. Même s'ils savent qu'une personne fraude l'impôt, une majorité de Canadiens déclarent qu'ils ne le signaleraient pas aux autorités, comparativement à environ quatre personnes sur dix qui le feraient.
La principale raison pour laquelle les Canadiens hésiteraient à signaler aux autorités une fraude fiscale est qu'ils estiment que ce que font les autres ne les regardent pas, bien que certains répondants expriment également une réticence à causer du tort à une personne qu'ils connaissent ou déclarent que cela dépendrait de la question de savoir si la fraude fiscale peut être prouvée. La principale raison pour laquelle les Canadiens indiquent qu'ils signaleraient la fraude fiscale est que cela est injuste pour les personnes qui paient leur impôt.
Il y a une gamme de circonstances qui feraient une différence pour les Canadiens dans leur décision de signaler aux autorités la fraude fiscale commise par une personne qu'ils connaissent. Sur les quatre circonstances présentées, la plus déterminante viserait le montant concerné, mais une majorité de Canadiens déclarent que le fait de savoir qu'ils sont liés à la personne concernée ou qu'ils la connaissent bien ferait une différence.
Une majorité de Canadiens déclarent que s'ils signalaient aux autorités une fraude fiscale, ils choisiraient l'Agence du revenu du Canada (ARC) (ou Revenu Canada ou l'ADRC). Seule une très faible proportion signalerait la situation à la police. Les méthodes préférées de communication avec l'ARC au sujet de la fraude fiscale sont par téléphone et, dans une moindre mesure, par un site Web sécurisé. Ceux qui communiqueraient avec l'ARC en envoyant une lettre ou une télécopie ou en se rendant à l'ARC en personne sont en plus faibles proportions. Les plus jeunes ont davantage tendance à communiquer avec l'ARC à l'aide d'Internet, alors que les personnes âgées de 60 ans ou plus préfèrent le téléphone ou l'envoi d'une lettre, ce qui est conforme aux habitudes répandues des préférences de communication liées à l'âge.
De nombreux Canadiens déclarent qu'ils ne communiqueraient probablement pas avec l'ARC à l'aide d'un site Web parce qu'ils n'ont pas d'accès à Internet, alors que presque la moitié des personnes réticentes à utiliser cette méthode invoquent des préoccupations quant à la confidentialité.
Ce qui précède indique qu'il existe deux obstacles importants au signalement par les Canadiens de la fraude fiscale : les ramifications possibles du signalement de la situation d'une personne qu'ils connaissent et la réticence à s'ingérer dans les affaires des autres. Pour ce qui est du signalement en ligne, les préoccupations concernant la vie privée et la sécurité d'Internet sont des obstacles éventuels.
