Rapport établi pour la :
Direction générale des affaires publiques
Agence du revenu du Canada
RAPPORT FINALE
Novembre 2006
Préparé par :
Environics Research Group
The English report would be available on request.
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Sommaire
Le sondage d'entreprise annuel de l'Agence pour 2006 a été mené par le groupe de recherche Environics. Le sondage de 2006 est la deuxième itération du nouveau sondage d'entreprise annuel qu'on a commencé en 2005. Les résultats du sondage de 2006 sont fondés sur des entretiens téléphoniques menés du 8 au 28 juin 2006 auprès de 4 008 Canadiens. L'échantillon a été stratifié afin d'obtenir des résultats probants dans chacune des dix provinces.
Les résultats du sondage de 2006 sont très semblables à ceux du sondage de 2005. L'ARC continue de jouir d'une image positive auprès de la plupart des Canadiens, de façon générale, en ce qui a trait aux valeurs qui, sembletil, régissent ses activités et les services qu'elle fournit aux contribuables. Quatre répondants sur dix (40 %) accordent désormais à l'Agence la cote « excellent » ou « bon » au rendement global de l'Agence, ce qui représente une légère mais importante augmentation (3 %) par rapport à l'année passée. Une pluralité de répondants (45 %) continuent de dire que l'ARC fait un travail acceptable, alors que très peu de répondants (12 %) accordent une cote faible au rendement. Les Canadiens restent relativement moins favorables dans leur évaluation du rendement du gouvernement fédéral (32 % de cotes positives comparativement à 20 % de cotes négatives), mais les cotes se sont améliorées considérablement depuis 2005, ce qui pourrait contribuer à améliorer l'image de l'Agence auprès du public.
Comme en 2005, les opinions négatives sur l'ARC découlent davantage d'idées générales au sujet de l'Agence ou du gouvernement dans l'ensemble (politique fiscale) que de l'insatisfaction par rapport aux services fournis. Une proportion faible et décroissante de contribuables continuent de penser à tort que l'ARC fixe les niveaux d'imposition et/ou prend les décisions du gouvernement fédéral en matière de dépenses.
À part le gouvernement dans son ensemble et le cadre fiscal dans lequel l'Agence exerce ses activités, les cotes attribuées au rendement global de l'ARC sont surtout influencées par la mesure dans laquelle les Canadiens considèrent que l'Agence respecte ses valeurs organisationnelles, en particulier pour ce qui est d'exécuter ses activités de manière efficace et de traiter les contribuables équitablement. De nouvelles valeurs organisationnelles (ajoutées en 2006) concernant la fiabilité de l'ARC et la rentabilité font aussi figure de prédicteurs importants du rendement global : la valeur relative à la fiabilité revêt une importance particulière pour les contribuables ayant récemment obtenu des services de l'Agence.
En 2006, la production des déclarations de revenus des particuliers pour l'année d'imposition 2005 s'est faite sans histoire pour la plupart des contribuables. Comme en 2005, huit contribuables sur dix ont dit que leur cotisation finale correspondait à ce à quoi ils s'attendaient, et, cette année, une plus petite minorité (18 %) de contribuables ont éprouvé un sentiment de frustration, de colère ou d'anxiété lorsqu'ils ont produit leur déclaration. Plus d'un contribuable sur quatre (27 %) a communiqué avec l'Agence au cours des douze mois précédents pour obtenir des renseignements ou pour recevoir un service, surtout au sujet de son impôt sur le revenu des particuliers. Comme en 2005, pour ce qui est du service fourni, l'expérience a été positive dans la plupart des cas : 81 % ont dit qu'ils avaient obtenu ce dont ils avaient besoin à ce momentlà.
Un Canadien sur quatre (24 %) a indiqué qu'il avait visité le site Web de l'ARC au cours des six mois précédents (depuis le 1er janvier 2006); la plupart ont visité le site de une à quatre fois. Plus de six visiteurs sur dix (63 %) ont été satisfaits du site Web en général, comparativement à 12 % qui se sont dits insatisfaits. La plupart des contribuables qui n'ont pas visité le site Web n'avaient tout simplement aucune raison de le faire, et le quart des contribuables ont dit ne pas avoir d'ordinateur ou ne pas avoir accès à Internet.
Une majorité (62 %) de Canadiens continuent de penser que la fraude fiscale est aujourd'hui un problème, mais les pourcentages ont diminué depuis 2005, surtout le pourcentage de contribuables qui considèrent la fraude fiscale comme un problème « grave » (de 35 % à 28 %). Parallèlement, il s'établit un consensus public de plus en plus fort selon lequel la fraude fiscale est un comportement socialement inacceptable, même si deux tiers des répondants sont toujours d'avis que les gens, s'ils en ont l'occasion, frauderont le fisc.
Au cours de l'année écoulée, les Canadiens ont commencé à croire davantage que les fraudeurs se feront prendre, quoique beaucoup d'entre eux continuent de douter de la capacité du gouvernement à déceler les revenus en argent comptant qui ne sont pas déclarés. Comme en 2005, une pluralité (43 %) de répondants continuent de croire que l'Agence consacre ce qu'il faut d'efforts pour assurer le respect des obligations fiscales, et la majorité des autres répondants disent qu'elle n'en fait pas assez (35 %) (seuls 3 % des répondants trouvent que l'ARC en fait trop pour assurer le respect des obligations fiscales).
