Rapport établi pour la :
Direction générale des affaires publiques
Agence du revenu du Canada
RAPPORT FINALE
mars 2007
POR# 361-06
Numéro de contrat 4655883416
Préparé par :
Sage Research Corporation
The English report would be available on request.
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Agence du revenu du Canada
555, avenue MacKenzie, 4e étage
Ottawa ON K1A 0L5
media.relations@cra-arc.gc.ca
Notes sur la terminologie utilisée dans le rapport
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Explication |
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résultats comportementaux
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Résultats de la tentative des participants de remplir les formulaires d'impôt dans le cadre des scénarios hypothétiques
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CINR
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Crédit d'impôt non remboursable
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conception de la page 2
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La conception en fonction de laquelle le calcul de l'impôt est reporté à la deuxième page de l'annexe 1 (le verso) et à la deuxième page du formulaire 428
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T1S-A
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T1 Spéciale pour les personnes âgées à la retraite, une version de la déclaration que pourraient utiliser les personnes à la retraite âgées de 65 ans ou plus avec un revenu personnel de moins de 50 000 $ et qui ne déclarent pas de gains en capital, de revenu d'emploi ou de revenu d'un travail indépendant
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calcul de l'impôt
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Concerne tout particulièrement le calcul de l'impôt sur le revenu imposable
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conception de la grille de calcul
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Conception en fonction de laquelle le calcul de l'impôt est supprimé de l'annexe 1 et du formulaire 428. L'endroit où est reporté le calcul de l'impôt dépend de la version de la déclaration utilisée :
- T1 Spéciale : les calculs de l'impôt sont reportés à la grille de calcul fédérale et à la grille de calcul provinciale;
- T1S-A : le calcul de l'impôt fédéral est reporté au guide d'impôt (qui, dans le cas de cette déclaration, permet de faire les autres calculs fédéraux, dont le montant en raison de l'âge, le montant du revenu de pension, etc.), tandis que le calcul de l'impôt provincial est reporté à la grille de calcul provinciale.
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Résumé
Ces dernières années, de nombreux crédits d'impôt non remboursables (CINR) ont été institués pour la déclaration de revenus des particuliers et on s'attend à ce que d'autres s'ajoutent à l'avenir. Les CINR fédéraux sont inscrits dans l'annexe 1, tandis que les CINR provinciaux sont indiqués sur le formulaire provincial 428 (chaque province, sauf le Québec, a sa propre version du formulaire 428). Compte tenu du nombre croissant de CINR, il sera de plus en plus difficile de les inscrire sur les formulaires d'impôt fédéral et provincial actuels.
À l'heure actuelle, la page de couverture de l'annexe 1 et du formulaire 428 contient un calcul de l'impôt sur le revenu imposable et une entrée de CINR. Deux autres versions révisées des formulaires d'impôt ont été établies pour la mise à l'essai. Les deux versions révisées suppriment le calcul de l'impôt de la première page, ce qui crée plus d'espace sur cette page pour la section des CINR. Les différences entre les deux versions révisées sont les suivantes :
- conception de la page 2 : le calcul de l'impôt est reporté à la deuxième page de l'annexe 1 (le verso) et à la deuxième page du formulaire 428;
- conception de la grille de calcul : le calcul de l'impôt est supprimé de l'annexe 1 et du formulaire 428. L'endroit où est reporté le calcul de l'impôt dépend de la version de la déclaration utilisée :
- T1 Spéciale : les calculs de l'impôt sont reportés à la grille de calcul fédérale et à la grille de calcul provinciale;
- T1 Spéciale pour les personnes âgées à la retraite (T1S-A) : le calcul de l'impôt fédéral est reporté au guide d'impôt (qui, dans le cas de cette déclaration, permet les autres calculs fédéraux, dont le montant en raison de l'âge, le montant du revenu de pension, etc.) et le calcul de l'impôt provincial est reporté à la grille de calcul provinciale.
Il est à noter que les changements apportés à la conception auraient aussi une incidence sur la T1 Générale mais, pour les besoins de l'essai, la T1 Spéciale plus courte a été utilisée.
La recherche avait pour but d'obtenir des rétroactions des contribuables à propos des deux solutions de rechange à la conception de l'annexe 1, du formulaire 428 et de la grille de calcul connexe. Les principaux objectifs de la recherche comprenaient une évaluation du succès des contribuables à calculer l'impôt total à payer lorsqu'ils utilisent les deux approches différentes, la détermination de l'importance de la probabilité d'erreur des approches révisées, l'identification des sources d'erreurs et les préférences des contribuables en ce qui concerne les deux solutions de rechange.
En février et en mars 2007, sept groupes de discussion ont été formés (six de langue anglaise et un de langue française), à Ottawa, à Vancouver et à Moncton, avec des personnes qui avaient produit à la main leur dernière déclaration de revenus, en recevant un peu d'aide seulement. Six des groupes se sont concentrés sur la déclaration T1 Spéciale et se composaient de personnes âgées de 18 à 64 ans. Un groupe de discussion s'est penché sur la déclaration T1S-A. Il comprenait des personnes à la retraite âgées de 65 ans et plus dont le revenu personnel était de moins de 50 000 $ et qui ne déclaraient pas de gains en capital, de revenu d'emploi ou de revenu d'un travail indépendant. À l'aide de scénarios hypothétiques, les participants ont rempli les formulaires d'impôt associés à chaque conception différente et ont discuté de leurs réactions. Des copies des formulaires d'impôt associés à chaque conception figurent à l'annexe.
Suppression du calcul de l'impôt de la première page de l'annexe 1 et du formulaire 428
Dans les conceptions de la page 2 et de la grille de calcul, le calcul de l'impôt a été supprimé de sa section actuelle sur la première page de l'annexe 1 et du formulaire 428. Dans l'ensemble, l'absence du calcul de l'impôt sur la première page de l'annexe 1 et du formulaire 428 n'a pas, en soi, causé de difficultés aux participants qui remplissaient les formulaires dans les groupes de discussion :
- presque aucun des participants n'a remarqué ce changement par rapport aux formulaires actuels et aucun des participants n'a signalé d'hésitations ou de difficultés à remplir la première page de l'annexe 1 ou du formulaire 428 en raison de l'absence perçue du calcul de l'impôt;
- la conception de la page 2 fournissait une solution pour l'emplacement du calcul de l'impôt : de façon générale, on a estimé que le calcul de l'impôt se trouvait à un endroit approprié, et un taux élevé de réussite a été enregistré dans le calcul de l'impôt à l'aide de cette conception.
Conception de la page 2 par rapport à la grille de calcul
Presque tous les participants préféraient la conception de la page 2 et un grand nombre la préférait nettement. En fait, les participants estimaient que la conception de la page 2 leur facilitait la tâche parce qu'il n'est pas nécessaire de consulter un autre formulaire pour faire le calcul de l'impôt.
Les résultats comportementaux des personnes qui remplissaient les formulaires ont aussi favorisé la conception de la page 2. En ce qui concerne cette conception, aucune difficulté n'a été constatée pour le calcul de l'impôt, associée à l'emplacement de l'étape de calcul de l'impôt dans l'annexe 1 et le formulaire 428. Pour ce qui est de la conception de la grille de calcul, il y avait un problème clé, soit la ligne 22 à l'annexe 1, où le déclarant est renvoyé à la grille de calcul fédérale pour faire le calcul de l'impôt fédéral (« Calculez votre impôt fédéral pour la ligne 22 sur la grille de calcul fédérale ») :
- la majorité des participants ont signalé, à ce stade, de la difficulté à savoir où aller;
- la majorité des participants ont fini par savoir où aller, mais une minorité importante a éprouvé de plus grandes difficultés :
- certains participants ont bloqué à la ligne 22 de l'annexe 1, et le modérateur a dû les aider;
- certains participants ont inscrit le mauvais montant d'impôt fédéral à l'annexe 1 ou n'ont rien inscrit, parce qu'ils ont mal utilisé la section de calcul de l'impôt de la grille de calcul fédérale.
Les principales sources de difficulté des participants pour se conformer aux instructions de la ligne 22 de l'annexe 1 de la conception de grille de calcul étaient les suivantes :
- le langage de l'instruction et la compréhension de l'instruction même;
- l'emplacement de la « ligne 22 » sur la grille de calcul fédérale;
- la perception qu'il faut remplir toutes les grilles de calcul fédérales.
Certaines difficultés concernaient l'instruction analogique sur la version de la grille de calcul du formulaire 428. Malgré que les participants se soient penchés en premier sur l'impôt fédéral, un certain nombre avait déterminé quoi faire à la ligne pertinente du formulaire 428.
Une des façons d'améliorer le taux de succès de la conception de la grille de calcul sera d'aider les particuliers à comprendre l'instruction à la ligne 22 de l'annexe 1. À cet égard, les participants ont suggéré des modifications concernant le libellé, l'emplacement de la section sur le calcul de l'impôt dans la grille de calcul fédérale et la conception de cette grille de calcul. Par exemple :
- libellé de l'instruction à la ligne 22 : renvoyer à la grille de calcul fédérale avant de renvoyer à la ligne 22 et utiliser un verbe d'action comme « aller » ou « utiliser ». L'idée est de communiquer immédiatement que le particulier doit quitter l'annexe 1 et consulter la grille de calcul fédérale;
- emplacement de la section sur le calcul de l'impôt dans la grille de calcul fédérale : un certain nombre de participants ont suggéré de mettre la section sur le calcul de l'impôt au début de la grille de calcul fédérale afin de rendre cette section plus facile et de permettre de la trouver plus rapidement, surtout du fait que tous les contribuables devraient faire le calcul de l'impôt, mais pas la totalité d'entre eux serait tenue de remplir les autres sections de la grille de calcul fédérale;
- conception graphique de la grille de calcul fédérale : certains participants ont signalé que les titres des sections de la grille de calcul fédérale ne ressortent pas. Dans ce contexte, presque tous les participants ont préféré la conception graphique de la grille de calcul provinciale pour son utilisation des couleurs, la taille de la police et l'espace blanc. Les participants ont suggéré que la même approche devrait être utilisée pour la grille de calcul fédérale, sauf en se servant de bleu au lieu de rose.
