Recherche auprès des fiscalistes

Rapport établi pour la :
Direction générale des affaires publiques
Agence du revenu du Canada
RAPPORT FINALE
février 2007
POR# 252-06
Numéro de contrat 4655870879

Préparé par :
Milward Brown

The English report would be available on request.

Afin d'obtenir une copie détaillée de ce rapport, veuillez communiquer avec Bibliothèque et Archives Canada au :
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Demandes des médias :
Relations Médias
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Sommaire

Il a ressorti plusieurs thèmes principaux de cette recherche auprès des fiscalistes, particulièrement :

• Les fiscalistes reconnaissent que l'économie clandestine constitue un problème majeur, mais ne voient aucune solution miracle, puisque la société, en général, semble l'excuser.
  
  
• Les fiscalistes laissent sous-entendre que les personnes qui participent sciemment à l'économie clandestine, non seulement sont au courant qu'elles prennent un risque, mais elles croient qu'il s'agit d'un risque négligeable, parce qu'elles ne pensent pas qu'un grand nombre de personnes se font attraper.
  
  
• Les fiscalistes se considèrent les « gardiens de l'observation », c'est-à-dire qu'ils croient que leur rôle et leur obligation consistent à assurer l'observation fiscale chez leurs clients. Ils sont d'avis que leurs clients retiennent leurs services parce qu'ils veulent être conformes à la loi, en partie en raison de leur honnêteté et en partie en raison de leur crainte de répercussions sur leurs activités en cas d'inobservation.
  
  
• Les fiscalistes eux-mêmes sont d'avis que l'Agence du revenu du Canada (ARC) ne déploie pas suffisamment d'efforts pour attraper et poursuivre en justice les personnes qui procèdent à l'évitement fiscal, à l'évasion fiscale ou à la tricherie pure et simple.
  
  
• Alors que les fiscalistes imaginent le rôle d'une certaine éducation relativement au problème d'observation, ils estiment que le problème est trop important pour pouvoir être résolu par un unique moyen de communication. Il n'existe aucune solution facile ni de solution miracle pour régler le problème.
  
  
• Les fiscalistes perçoivent clairement le besoin d'utiliser une stratégie à long terme qui vise à changer le point de vue des personnes sur l'économie clandestine, c'est-à-dire une stratégie qui consiste à réduire l'acceptabilité de travailler pour de l'argent comptant.
  
  
• Si on fait l'élaboration d'une approche de communication, les fiscalistes tiennent à ce que soient inclus deux thèmes principaux. Un thème ou message serait informatif et éducatif et son objectif consisterait à s'assurer que le public cible comprend la façon de remplir ses obligations fiscales. Le ton de ce type de message devrait être amical, utile et non menaçant. Le deuxième thème consisterait à sensibiliser davantage au fait que les contrevenants sont attrapés et punis ainsi qu'aux types de pénalités actuels en cas d'inobservation. On a proposé que le ton de ce message soit un peu plus ferme tout en démontrant du respect envers les petites et moyennes entreprises.
  
  
• L'une des suggestions consistait à sensibiliser davantage le public au Programme des divulgations volontaires comme méthode selon laquelle l'ARC est disposée à travailler en collaboration avec les entreprises.
  
  
• Les fiscalistes ne sont pas certains si les documents écrits sont suffisants. Selon eux, une brochure serait acceptable, mais ne suffirait probablement pas à communiquer tout à fait le problème. On a proposé d'autres voies de communication, y compris le site Web de l'ARC et les médias. Certains fiscalistes ont suggéré que des colloques ou des ateliers seraient une méthode de communication plus efficace des problèmes d'observation, étant donné qu'ils offriraient la possibilité de poser des questions et de discuter de ce sujet.
  
  
• Parmi les groupes, il y a eu très peu de personnes vivement opposées aux fiscalistes en tant que source d'information. Toutefois, peu de personnes accordaient une véritable valeur à la distribution d'une brochure à leurs clients (honnêtes en matière d'observation). Bien qu'elles ne pensaient pas que cette méthode nuirait à leur relation avec leurs clients, les personnes ne croyaient pas non plus que leurs clients prêteraient beaucoup d'attention aux communications.
  
  
• Les fiscalistes étaient plutôt d'avis que la véritable cible est celle des personnes réfractaires en matière d'observation et que la meilleure façon de communiquer avec elles serait une campagne médiatique.
  
  
• On a aussi proposé que les communications ciblent à la fois les acheteurs et les vendeurs des biens et des services qui sont offerts dans l'économie clandestine, c'est-à-dire qu'il faut réduire l'acceptabilité de se procurer ou d'offrir des biens et des services en échange d'argent comptant.