Recherche qualitative sur utilisation d'un logiciel de préparation de déclarations de revenus

Rapport établi pour la :
Direction générale des affaires publiques
Agence du revenu du Canada
RAPPORT FINALE
décembre 2007
POR# 198-06
Numéro de contrat 4655879191

Préparé par :
Sage Research Corporation

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Résumé

Le taux d'inobservation rattaché aux déclarations produites à l'aide d'IMPÔNET est supérieur à celui rattaché aux déclarations produites à l'aide de formulaires imprimés, de la TED ou d'IMPÔTEL. Veuillez noter que l'« inobservation », dans ce contexte, renvoie précisément à la surestimation des déductions et des crédits. De plus, la sous-population des contribuables qui produisent des déclarations sur papier au moyen d'un logiciel sans l'aide d'un fiscaliste montre un taux d'inobservation plus élevé que le taux d'inobservation global relatif aux déclarations produites sur papier. Même si ce chiffre est beaucoup moins élevé que le taux d'inobservation pour IMPÔTNET, il indique clairement que les utilisateurs de logiciels, peu importe s'ils produisent une déclaration par voie électronique ou sur support papier, ont des taux d'inobservation beaucoup plus élevés comparativement aux déclarants qui n'utilisent pas de logiciel et aux utilisateurs de logiciels qui ont recours aux services d'un fiscaliste tiers.

La recherche qualitative avait comme objectif global d'analyser les liens potentiels entre les attitudes des contribuables adoptées envers l'observation, la méthode de production et l'utilisation d'un logiciel, ce que les résultats de l'étude quantitative antérieure n'avaient pas permis d'établir.

Douze groupes de discussions ont été constitués et se sont réunis du 24 octobre au 2 novembre 2006 dans six villes du pays. Les participants étaient des déclarants qui avaient utilisé un logiciel de préparation des déclarations de revenus et qui avaient demandé un ou plusieurs des crédits ou des déductions par rapport auxquels l'inobservation est relativement plus susceptible de se produire. Les groupes avaient été scindés en deux de manière à regrouper les déclarants qui avaient utilisé un logiciel de préparation de déclarations de revenus pour produire une déclaration sur papier et ceux qui ont utilisé le même type de logiciel et IMPÔNET.

Les objectifs de la recherche comprenaient ce qui suit :

• Analyser les attitudes à l'égard de l'inobservation – particulièrement à l'égard de la surestimation des montants des demandes, du niveau d'acceptation de l'inobservation et de ce qui motive ces attitudes à l'égard de l'inobservation. Il était particulièrement intéressant de noter si la tentation admise de surévaluer les demandes avait trait à l'un des facteurs suivants :
  • l'utilisation d'un logiciel de préparation de déclarations de revenus compte tenu de la capacité du logiciel d'effectuer un calcul de l'impôt hypothétique.
  • le fait que lorsqu'ils utilisent IMPÔNET, les déclarations ne joignent pas les reçus liés à leurs demandes.
• Analyser les connaissances des programmes de l'Agence du revenu du Canada (ARC) afin de valider les déductions et les crédits, dont des facteurs comme l'expérience personnelle des déclarants et leurs sentiments envers les mesures de dissuasion en général et, en particulier, en ce qui concerne la surestimation des déductions et des crédits.

On a opté pour la recherche qualitative (groupes de discussion) à l'égard de ce projet étant donné que l'objectif consistait à étudier à fond les liens qui pourraient exister entre les attitudes des contribuables envers l'observation et la méthode de production, l'utilisation d'un logiciel de préparation de déclarations de revenus et les comportements admis par rapport à l'observation. La recherche qualitative est plus utile lorsqu'il est question d'analyser les causes inhérentes aux attitudes, ce qui ajoute de la teneur aux données quantitatives, ou d'analyser les concepts approfondis qui peuvent être pris en compte par les méthodes quantitatives comme les sondages.

Facteurs qui ont une incidence sur l'inobservation parmi les utilisateurs d'IMPÔNET et des logiciels de préparation de déclarations de revenus

De nombreux participants estiment qu'ils jouissent d'une certaine latitude pour surestimer leurs déductions et leurs crédits, bien que ce soit à petite échelle – ce qui signifie que dans une certaine mesure, par rapport à la surestimation, a) il est peu risqué de se faire prendre par l'ARC et b), si on se fait prendre, les conséquences ne sont pas très graves. Cette croyance représentait un important facteur dans les discussions du fait que cela signifiait que de nombreux participants ont cru qu'il était peu risqué de profiter d'un certain degré de latitude pour succomber aux tentations qui pourraient se présenter à eux de surévaluer des montants en raison de l'utilisation du logiciel de préparation de déclarations de revenus IMPÔNET.

En général, les participants sont d'avis que l'ARC observe les changements « importants » qui apparaissent dans la déclaration de revenus d'un particulier de une année à une autre et que l'ARC dispose de lignes directrices pour définir ce qui constitue des montants de demande « raisonnables ». En indiquant un montant qui n'est pas très différent de celui demandé l'année précédente, ou qui est jugé « raisonnable », de nombreux participants ont ainsi estimé que l'ARC ne détecterait pas cette surestimation.

Voici le résumé des liens entre l'utilisation d'IMPÔNET ou d'un logiciel de préparation de déclarations de revenus et de la surestimation de déductions ou de crédits dont ont fait part au moins quelques participants. En général, la majorité des participants étaient d'avis qu'il était beaucoup plus facile d'établir un lien entre l'utilisation d'IMPÔNET et l'inobservation qu'entre l'utilisation d'un logiciel de préparation de déclarations de revenus en soi. Ces conclusions sont présentées par ordre d'importance vis-à-vis l'objectif de l'étude.

Tentation de surévaluer des déductions ou des crédits

• Utilisation d'IMPÔNET
  • De nombreux participants ont estimé que le fait de ne pas être tenu de joindre des reçus a créé la tentation de surévaluer des montants. En outre, du moment que la surévaluation est « modeste » et « raisonnable », bon nombre de participants étaient d'avis qu'il était possible de s'en tirer impunément d'avoir indiqué des montants surestimés.
  • Certains participants ont noté qu'IMPÔNET ne requiert pas de signature et ont laissé entendre que des contribuables pourraient se montrer plus hésitants de produire de fausses déclarations lorsqu'ils doivent les signer.
• Utilisation d'un logiciel de préparation de déclarations de revenus
  • Certains participants ont fait mention de la capacité des logiciels d'effectuer un calcul de l'impôt hypothétique : la facilité et la rapidité de constater l'incidence d'une modification apportée au montant d'une demande peut mener à la tentation de surestimer.
  • Des participants ont fait mention de la possibilité que la nature plus impersonnelle d'utiliser un logiciel de préparation de déclarations de revenus ouvre grand la porte à la tentation de surestimer – par exemple, le fait d'inscrire un chiffre erroné à la main pourrait paraître plus délibéré que de commettre ce type d'erreur en utilisant un clavier, ou l'utilisation d'un ordinateur peut présenter un aspect plus ludique.

Perception de la probabilité de se faire prendre

• Utilisation d'IMPÔNET
  • Seule une minorité de participants ayant utilisé IMPÔNET se sont fait demander des reçus, ce qui a contribué à la perception qu'il est probable de s'en tirer si on déclare des surévaluations « modestes » et « raisonnables ».
  • Des participants ont suggéré que certains pourraient avoir l'impression que l'ARC n'examine pas aussi soigneusement les déclarations produites à l'aide d'IMPÔNET en raison de la croyance que ces déclarations étaient moins susceptibles d'être vérifiées.
• Utilisation d'un logiciel de préparation de déclarations de revenus
  • Un certain nombre de participants ont avancé que certains pourraient avoir l'impression que l'ARC pourrait ne pas examiner les déclarations produites à l'aide d'un logiciel de préparation de déclarations de revenus aussi soigneusement du fait que l'ARC pourrait faire preuve d'une plus grande « confiance » à l'égard de l'exactitude de ce type de déclaration.

Perception de la gravité des conséquences de se faire prendre
Des participants étaient d'avis que même une surestimation modeste pouvait entraîner de graves conséquences si l'ARC estimait faire face à un cas de fraude intentionnelle. Dans ce contexte, on croit qu'il est important d'avoir une excuse à présenter dans l'éventualité de se faire prendre. Les excuses les plus courantes associées à l'utilisation d'IMPÔNET ou d'un logiciel de préparation de déclarations de revenus étaient les suivantes :

• Utilisation d'IMPÔNET : « J'ai perdu mon reçu. »
• Utilisation d'un logiciel de préparation de déclarations de revenus : « erreurs typographiques ».

Erreur

• Utilisation d'IMPÔNET : Plusieurs participants ont indiqué que le fait que certains déclarants pourraient prendre moins de précautions relativement à la conservation et à la gestion des reçus, donc plus susceptibles d'estimer des montants, était associé à l'utilisation d'IMPÔNET
• Utilisation d'un logiciel de préparation de déclarations de revenus:
  • Les erreurs typographiques sont possibles.
  • Des participants ont exprimé l'avis que certains utilisateurs de logiciel pourraient prendre moins de précautions quant à la vérification de leurs entrées en raison de la facilité d'utilisation des logiciels.

Types de contribuables qui utilisent IMPÔNET ou un logiciel de préparation de déclarations de revenus

La plupart des participants n'ont pas proposé de théorie quant à savoir comment l'utilisation d'IMPÔNET ou d'un logiciel de préparation de déclarations de revenus peut mener à la surestimation de montants selon le type de personne qui les utilise. Cependant, quelques participants ont évoqué une théorie associée à l'âge : les utilisateurs d'IMPÔNET ou d'un logiciel de préparation de déclarations de revenus sont perçus comme plus jeunes et on a avancé que, pour une raison ou une autre, les contribuables plus âgés étaient moins susceptibles d'indiquer de faux montants dans une déclaration que ne l'étaient les contribuables plus jeunes.