Préparé pour
l'Agence du revenu du Canada
Contrat numéro 46558750332
Numéro de ROP 320-06
Juillet 2007
Préparé par :
Ekos Research Associates
The English report would be available on request.
Afin d'obtenir une copie détaillée de ce rapport, veuillez communiquer avec Bibliothèque et Archives Canada au :
613-996-5115 ou 1-866-578-7777 ou www.collectionscanada.ca
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Relations Médias
Agence du revenue du Canada
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Sommaire
Le présent rapport est constitué des résultats et de l'analyse de quatre questions exclusives que l'Agence du revenu du Canada (ARC) a ajouté à la quatrième et dernière campagne des sondages « Repenser le gouvernement » menés par les Associés de recherche EKOS Research Associates en 2006-2007.
Aux fins de cette recherche, les chercheurs d'EKOS ont effectué un sondage auprès d'un groupe de 1 501 résidents canadiens âgés de 16 ans ou plus du 30 janvier au 7 février 2007. Afin d'assurer la représentativité de l'échantillon, on a utilisé des coefficients de pondération, soit l'âge, le sexe et la région, en tenant compte des données de Statistique Canada (SC) dans le recensement général du public. La marge d'erreur associée à l'échantillonnage du sondage est de plus ou moins 2,5 %, 19 fois sur 20.
Agence du revenu du Canada (ARC)
Parmi les sujets particuliers à cette quatrième campagne, on a posé aux répondants un certain nombre de questions concernant la déclaration de revenus, le processus de vérification de l'ARC et le Programme des divulgations volontaires (PDV).
L'évitement fiscal et l'évasion fiscale sont des termes utilisés pour décrire des tentatives délibérées de Canadiens de sous-déclarer des revenus ou de ne pas déclarer leur revenu imposable. Les résultats du sondage indiquent que cette question préoccupe quelque peu la majorité des Canadiens. Sept Canadiens sur dix (70 %) se disent préoccupés (26 % sont très préoccupés et 43 % le sont quelque peu) par le fait que certains Canadiens ne déclarent pas la totalité de leurs revenus lorsque arrive la période de l'impôt.
Le Programme des divulgations volontaires (PDV) permet aux Canadiens de corriger, sans encourir de pénalité, des renseignements inexacts ou incomplets qu'ils ont déclarés en partie ou qu'ils n'ont pas déclarés dans le cadre de leurs rapports avec l'ARC. Les résultats du sondage ayant pour thème « Repenser le gouvernement » indiquent que la plupart des Canadiens ne connaissent pas ce programme.
On a également posé des questions aux Canadiens au sujet du processus de vérification de l'ARC. Les résultats indiquent qu'un grand nombre de Canadiens (46 %) estiment que l'ARC vise certaines fourchettes de revenus lorsqu'elle envisage la tenue d'une vérification. Cependant, une proportion importante de répondants (36 %) sont d'avis contraire quant à cette affirmation.
