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Facteur d'équivalence (FE)

Feuilles de calcul

Disposition à cotisations déterminées - feuille de calcul

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1. Cotisations de l'employeur = toutes les cotisations versées en application de la disposition pour le compte d'un particulier pendant l'année, ou au cours des deux premiers mois de l'année suivante si elles ont été versées pour l'année précédente (c.-à-d. une cotisation versée en janvier ou en février 2001 pour l'année 2000 est incluse dans le calcul du crédit de pension de l'an 2000).

2. Cotisations de l'employé = toutes les cotisations de l'employé versées en application de la disposition au cours de l'année. Cela comprend toutes les cotisations obligatoires et facultatives.

3. Montants perdus = Si le régime prévoit l'acquisition immédiate des droits aux prestations (c.-à-d. peu importe le nombre d'années de service, les employés ont toujours droit aux cotisations de l'employeur), ce montant égal zéro. Si le régime ne prévoit pas l'acquisition immédiate des droits aux prestations (c.-à-d. si les employés qui quittent leur emploi avant la fin d'une période de deux ans perdent leurs doits aux cotisations de l'employeur), le montant non acquis qui est alloué aux comptes des employés. Si les montants non acquis sont retournés à l'employeur, les montants perdus égalent zéro.

4. Surplus = si le régime a toujours été un régime à cotisations déterminées, le surplus est égal à zéro. Si un régime à prestations déterminées a été converti en un régime à cotisations déterminées, et qu'au moment de la conversion un surplus existait et a également été transféré dans la disposition à cotisations déterminées, le montant d'un tel surplus est alloué aux participants dans l'année.

Régime de participation différée aux bénéfices - feuille de calcul

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La description des cotisations de l'employeur et des montants perdus que vous trouverez aux points 1 et 3 ci-dessus sous la rubrique de la disposition à cotisations déterminées.

3. Montants remboursés = les montants calculés aux numéros 1 et 2 ci-dessus qui ont été remboursés pendant l'année ou dans les premiers deux mois de l'année suivante, si a) le montant est égal ou inférieur à 50 % du plafond des cotisations déterminées pour l'année (pour l'année 2002, la moitié du plafond des cotisations déterminées ne doit pas dépasser 6 750 $); b) le montant est supérieur à 18 % de la rétribution du bénéficiaire reçue de l'employeur pour l'année; c) le montant est égal ou inférieur à 18 % de la rétribution du bénéficiaire reçue de l'employeur pendant l'année précédente.

Les montants remboursés ne s'appliquent qu'au calcul des crédits de pension pour les années après 2001.

Pour l'année civile 2002, l'employeur peut rembourser les cotisations excédentaires qui se rapportent aux cessations d'emploi en se fondant sur ce calcul, ou encore il peut se prévaloir de l'allégement prévu au paragraphe 147(5.11).

Régime interentreprises déterminé (RID) - feuille de calcul

RID - disposition à cotisations déterminées

On calcule les crédits de pension d'un régime à cotisations déterminées qui est un RID de la même façon que ceux de toute autre disposition à cotisations déterminées. La seule différence est qu'il faut inclure les cotisations suivantes dans un tel calcul :

  1. les cotisations versées directement à l'administrateur du régime;
  2. les cotisations versées au régime de façon indirecte, par l'entremise d'un syndicat ou d'une association d'employeurs.

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RID - disposition à prestations déterminées

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1. Cotisations de l'employeur = cotisations versées pendant l'année, ou au cours des deux premiers mois de l'année suivante si elles ont été versées pour l'année précédente. Ces cotisations doivent être déterminées en fonction d'un facteur propre à l'employé, comme le nombre d'heures de travail ou les unités de production, etc. (c.-à-d. on doit tenir compte des cotisations versées en janvier ou en février 2001 pour des heures de travail effectuées en 2000 dans le calcul du crédit de pension pour l'an 2000). Pour obtenir des renseignements sur le taux horaire du régime ou sur les unités de production, communiquez avec l'administrateur de votre régime.

Par exemple : Si Jean a travaillé pendant 1 200 heures en 2000, et le taux du régime est de 1,50 $ de l'heure. La contribution de l'employeur est donc de 1 800 $.

2. Cotisations de l'employé = cotisations versées pendant l'année, ou en janvier de l'année suivante si elles ont été versées pour l'année antérieure (c.-à-d. on doit tenir compte des cotisations versées en janvier 2001 dans le calcul du crédit de pension pour l'an 2000).

3. Cotisations supplémentaires = il arrive qu'un employeur verse au régime une cotisation qui n'est pas déterminée en fonction d'un facteur propre à chaque employé. Vous devez utiliser la formule de calcul qui suit pour répartir une telle cotisation forfaitaire entre les participants au régime.

(A ÷ B) × C

 A = cotisations ordinaires de l'employeur
(en fonction des heures de travail, etc.)
 B = cotisations ordinaires de l'employeur pour le compte
de tous les participants
 C = cotisations supplémentaires de l'employeur

Calcul du FE - prestations déterminées

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Le montant des prestations auquel un participant a droit selon la formule ci-dessus dépend des prestations de retraite payables en vertu de la disposition en cause. Voici quelques exemples de formules de calcul du montant des prestations auquel un participant a droit.

EXEMPLE No 1

Formule de calcul de la pension : 2 % du salaire moyen de fin de carrière. Rémunération du participant : 45 000 $.
2 % x 45 000 $ = 900 $ (le montant de 900 $ est inséré dans la formule ci-dessus à titre de montant de prestations auquel le participant a droit)

EXEMPLE No 2

Formule de calcul de la pension : prestation forfaitaire de 45 $ par mois. Rémunération du participant : 60 000 $.

45 $ x 12 (douze mois dans l'année) = 540 $ (le montant de 900 $ est inséré dans la formule ci-dessus à titre de montant de prestations auquel le participant a droit)

EXEMPLE No 3

Formule de calcul de la pension : 1,3 % du salaire moyen de fin de carrière jusqu'à concurrence du maximum des gains annuels ouvrant droit à pension (MGAP) plus 2 % de la tranche du salaire qui dépasse le MGAP. La rémunération du participant s'élève à 50 000 $ et le MGAP pour l'année est de 38 300 $.
(1,3 % x 38 300 $) + (2 % x 11 700 $) = 731,90 $ (ce montant est inséré dans la formule ci-dessus à titre de montant de prestations auquel le participant a droit)

Vous trouverez d'autres exemples de calculs dans le Guide du facteur d'équivalence T4084.