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Agence du revenu du Canada
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Fin de la vérification

Une fois la vérification terminée, le vérificateur peut proposer certains redressements à votre déclaration. Il préparera un sommaire des redressements proposés.

Le vérificateur en parlera avec vous ou avec votre représentant. Si vous le demandez ou s'il est raisonnable de penser qu'il vous faudra un certain temps pour analyser les redressements proposés, le vérificateur confirmera la proposition par écrit et vous accordera un délai raisonnable pour y répondre.

Si vous fournissez d'autres renseignements dans l'intervalle, le vérificateur en tiendra compte et, si nécessaire, vous fournira une nouvelle proposition par écrit.

Si le vérificateur ne propose aucun redressement à votre déclaration, il vous en informera une fois la vérification terminée.

S'il y a des changements, vous recevrez un avis de cotisation ou un avis de nouvelle cotisation.

Remarque
Le rôle du vérificateur est de calculer le montant exact de droits, de taxes ou d'impôt à payer. Ceci peut signifier que votre impôt sera réduit et que vous obtiendrez un remboursement en conséquence.