Généralement, un REER au profit de l'époux ou conjoint de fait est un REER qui versera à votre époux ou conjoint de fait un revenu lorsqu'il viendra à échéance, auquel vous et votre époux ou conjoint de fait, pouvez cotisé.
Généralement, seul le particulier qui a le droit de recevoir les paiements provenant du REER (le rentier) peut effectuer des retraits du REER.
Généralement, le rentier déclare le retrait d'un REER comme revenu dans sa déclaration de revenus.
Calcul du montant à inclure dans votre revenu et dans celui de votre époux ou conjoint de fait
Si vous avez cotisé à un REER au profit de votre époux ou conjoint de fait en 2004, 2005 ou 2006 (sans tenir compte du moment de la déduction), vous devrez peut-être inclure dans votre revenu de 2006 une partie ou la totalité des montants suivants :
- les montants que votre époux ou conjoint de fait a reçus en 2006 d'un de ses REER non échus au profit de l'époux ou conjoint de fait;
- les paiements de conversion que votre époux ou conjoint de fait a reçus en 2006 d'un de ses REER échus au profit de l'époux ou conjoint de fait;
- les montants que nous considérons que votre époux ou conjoint de fait a reçus en 2006 d'un de ses REER au profit de l'époux ou conjoint de fait, en raison du retrait de l'enregistrement de ce REER;
- les montants que votre époux ou conjoint de fait a reçus ou que nous considérons qu'il a reçus en 2006 d'un de ses fonds enregistré de revenu de retraite (FERR) au profit de l'époux ou conjoint de fait et qui dépassent le montant minimum pour l'année.
Consultez l'exemple sur le montant que chaque conjoint doit inclure dans sa déclaration de revenus.
Utilisez le formulaire T2205, Montants provenant d'un REER ou d'un FERR au profit de l'époux ou conjoint de fait à inclure dans le revenu de 2006, pour calculer le montant à inclure dans votre déclaration et dans celle de votre époux ou conjoint de fait.
Exceptions
La règle qui vous oblige, à titre de cotisant, à inclure dans votre revenu certains montants d'un REER ou d'un FERR au profit de l'époux ou conjoint de fait ne s'applique pas aux situations suivantes :
- Au moment du paiement ou au moment où nous considérons que le paiement a été fait, vous et votre époux ou conjoint de fait viviez séparément en raison de la rupture de votre union.
- Au moment du paiement ou au moment où nous considérons que le paiement a été fait, vous ou votre époux ou conjoint de fait étiez non-résident du Canada.
- Le paiement est un paiement de conversion qui a été transféré directement au nom de votre époux ou conjoint de fait dans un autre REER, dans un FERR, ou à un émetteur pour acheter une rente admissible qui ne peut pas être encaissée avant au moins trois ans.
- Le cotisant est décédé dans l'année où l'époux ou conjoint de fait qui est le rentier a reçu le paiement ou est considéré comme l'ayant reçu.
- Nous considérons que le montant a été reçu par le rentier décédé en raison de son décès.
S'il est dans l'une de ces situations, l'époux ou conjoint de fait qui est le rentier doit déclarer le paiement dans son revenu pour l'année où, selon le cas, il l'a reçu ou nous considérons qu'il l'a reçu.
Dans tous les cas, le particulier dont le nom figure sur le feuillet doit demander l'impôt retenu. Dans la plupart des cas, après un retrait, le feuillet de renseignements est établi au nom du rentier. Cependant, déclarez le revenu selon le calcul des parties 1 et 2 du formulaire T2205.
