<
 
 
 
 
×
>
Vous consultez une page Web conservée, recueillie par Bibliothèque et Archives Canada le 2007-11-24 à 15:00:55. Il se peut que les informations sur cette page Web soient obsolètes, et que les liens hypertextes externes, les formulaires web, les boîtes de recherche et les éléments technologiques dynamiques ne fonctionnent pas. Voir toutes les versions de cette page conservée.
Chargement des informations sur les médias

You are viewing a preserved web page, collected by Library and Archives Canada on 2007-11-24 at 15:00:55. The information on this web page may be out of date and external links, forms, search boxes and dynamic technology elements may not function. See all versions of this preserved page.
Loading media information
X
Agence du revenu du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Liens de la barre de menu commune

Le suivi de vos cotisations à un REER

Si vous avez versé des cotisations à vos REER ou à ceux de votre époux ou conjoint de fait du 2 mars 2006 au 1er mars 2007 et que vous ne les déduisez pas au complet dans votre déclaration de 2006, remplissez l'annexe 7, REER - Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP et joignez-la à votre déclaration de 2006.

Si vous avez déjà produit votre déclaration, remplissez l'annexe 7 et envoyez-la à votre centre fiscal. Prenez soin d'inclure vos reçus de REER et une lettre indiquant votre nom et votre numéro d'assurance sociale.

Pour savoir comment remplir l'annexe 7, lisez la section intitulée « Annexe 7, REER - Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP », dans votre guide d'impôt.

Années 2005 et précédentes - Si vous avez versé des cotisations dans les 60 premiers jours de 2006 ou d'une année précédente, et que vous ne les avez pas déduites dans l'année précédente, vous deviez produire l'annexe 7 pour cette année-là.

Si vous ne l'avez pas fait, remplissez l'annexe 7 et envoyez-la à votre centre fiscal. Joignez-y vos reçus de REER officiels si vous ne nous les avez pas déjà envoyés. Vous éviterez ainsi que nous réduisions ou refusions votre demande de déduction de ces cotisations versées dans les 60 premiers jours de l'année ou d'une année précédente.

Remarque
Vous devrez peut-être payer de l'impôt sur les cotisations que vous avez versées, si vous ne les avez pas déduites dans l'année où vous les avez versées ou dans l'année précédente. Pour en savoir plus, lisez la section intitulée Cotisations excédentaires .

Besoin d'aide?

image de promotion Si vous êtes dans l'impossibilité de trouver l'information recherchée sur ce sujet en particulier, veuillez sélectionner le bouton Contactez-nous.