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Cotisations excédentaires

Habituellement, vous avez versé des cotisations excédentaires à vos REER ou à ceux de votre époux ou conjoint de fait si le montant de vos cotisations inutilisées des années précédentes ou de l'année courante dépasse de 2 000 $ le maximum déductible au titre des REER indiqué sur votre plus récent avis de cotisation, de nouvelle cotisation ou votre T1028, Renseignements sur vos REER pour 2006.

Le montant de 2 000 $ est réduit quand votre maximum déductible au titre des REER est négatif ce qui pourrait être dû par votre Facteur d'équivalence pour services passés (FESP). De plus si vous aviez 18 ans ou moins à un moment donné dans l'année, vous ne qualifiez pas pour le montant
additionnel de 2 000 $.

Un impôt de 1 % par mois peut être imposé sur certaines cotisations excédentaires que vous avez versées en 1991 ou après et qui sont laissées dans le REER. Toutefois, si vos cotisations inutilisées résultent de cotisations obligatoires à un REER collectif, ou de cotisations versées avant le 27 février 1995, vous ne serez peut-être pas tenu de payer l'impôt de 1 % sur toutes vos cotisations inutilisées.

Suivre les six étapes pour déterminer si vous devez remplir une déclaration T1-OVP, Déclaration des particuliers pour 2006 - Cotisations excédentaires versées à un REER. Cette déclaration sert à calculer le montant imposable et l'impôt à payer.

Si vous constatez que vous devez payer l'impôt de 1 %, vous devez le faire au plus tard 90 jours après la fin de l'année où vous avez des cotisations inutilisées.

Remplissez la déclaration T1-OVP, joignez-y votre paiement et envoyez le tout à votre centre fiscal. Si vous ne versez pas ce paiement à temps, nous pourrions vous imposer des intérêts.

Glossaire

Liste des définitions liées à ce sujet.

Formulaires et publications

Date de modification : 2007-06-07

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