Cotisations inutilisées versées à un REER

Les cotisations inutilisées des années précédentes figurent sur votre État du maximum déductible au titre des REER, qui fait partie de votre plus récent avis de cotisation, de nouvelle cotisation ou du T1028, Renseignements sur vos REER pour 2006.

Vous pouvez aussi connaître vos cotisations inutilisées des années passées en vous inscrivant à notre service en ligne Mon dossier. Lorsque vous êtes inscrit et que vous avez reçu votre mot de passe, vous pouvez accéder à votre État du maximum déductible au titre des REER en ligne.

Pour déclarer vos cotisations inutilisées, vous devez produire l'annexe 7, REER - Cotisations inutilisées, transferts et opérations dans le cadre du RAP ou du REEP, avec votre déclaration. Si vous avez déjà produit votre déclaration, remplissez l'annexe 7 et envoyez-la à votre centre fiscal. Prenez soin d'inclure vos reçus de REER et une lettre sur laquelle figure votre nom et votre numéro d'assurance sociale.

Si vous n'avez pas déduit toutes les cotisations que vous avez versées à vos REER ou à ceux de votre époux ou conjoint de fait, vous avez deux options :

• laisser les cotisations inutilisées dans le REER;
• retirer les cotisations inutilisées du REER.

Dans les deux cas, vous devrez peut-être payer de l'impôt sur les cotisations inutilisées. Pour en savoir plus, consultez Cotisations excédentaires.

Si vous retirez les cotisations inutilisées, vous devez les inclure comme revenu dans votre déclaration. Toutefois, vous pourriez avoir droit à une déduction égale au montant des cotisations retirées que vous incluez dans votre revenu. Pour plus de renseignements, consultez Retrait des cotisations inutilisées versées à un REER.