Deux taux d'impôt

En règle générale, les provinces et territoires ont deux taux d'impôt sur le revenu : le taux inférieur et le taux supérieur.

Le taux inférieur s'applique :

• soit au revenu admissible à la déduction fédérale accordée aux petites entreprises;

• soit au revenu établi selon les limites de la province ou du territoire visé.

Le taux supérieur s'applique aux autres revenus. Consultez l'exemple 1.

Si le revenu imposable d'une société est réparti dans plus d'une province ou d'un territoire, le revenu donnant droit à la déduction accordée aux petites entreprises doit également être réparti proportionnellement. Consultez l'exemple 2.

La page Taux d'impôt des société contient un tableau indiquant les taux au 1^er janvier 2007, pour les provinces et territoires qui ont conclu un accord avec le gouvernement fédéral pour la perception de l'impôt des sociétés.

Vous trouverez plus de détails sur le revenu admissible au taux inférieur, ainsi que les taux qui s'appliquent à chacune des provinces et à chacun des territoires dans les pages suivantes :

• Colombie-Britannique
• Île-du-Prince-Édouard
• Manitoba
• Nouveau-Brunswick
• Nouvelle-Écosse
• Nunavut
• Saskatchewan
• Terre-Neuve-et-Labrador
• Territoires du Nord-Ouest
• Yukon

Déclarer l'impôt

Inscrivez les montants bruts d'impôt provincial ou territorial à payer aux lignes appropriées de la section 2 de l'annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés.

Formulaires et publications

• Annexe 5, Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés