Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Gouvernement du Canada
Sautez à la colonne latéraleSautez à la colonne principale
English Contactez-nous Aide Recherche Site du Canada
Quoi de neuf? À notre sujet Politiques Carte du site Accueil

Direction du dirigeant principal de l'information
Division des politiques de l'information, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité
Accès à l'information
Information générale
Rapport sur la Loi sur l'accès à l'information
Rapport sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
Annexe A - Rapport concernant la Loi sur l'accès à l'information
Annexe B - Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels
Autres rapports connexes
Format(s) de rechange
Version imprimable

Le réseau du Leadership - Rapport annuel au parlement sur la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels - 2000-2001

  Table des matières Suivant


Table des matières

1. Information générale

(i) Aperçu du Réseau du leadership

(ii) Administration

(iii) Fonds de renseignements

(iv) Salle de lecture

2. Rapport sur la Loi sur l'accès à l'information

A) Demandes en vertu de la loi

B) Interprétation / Explication

C) Documentation justificative

D) Politiques institutionnelles

E) Enquêtes

3. Rapport sur la Loi sur la protection des renseignements personnels

A) Demandes en vertu de la loi

B) Interprétation/Explication

C) Documentation justificative

D) Politiques institutionnelles

E) Enquêtes

F) Fichiers inconsultables

G) Utilisation et communication

Annexe A - Rapport concernant la Loi sur l'accès à l'information

Annexe B - Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels 

 

 
  Table des matières Suivant