1. À propos de l'organisation
i) Aperçu du Conseil du Trésor et de son Secrétariat
ii) Administration
iii) Fonds de renseignements
iv) Salle de lecture
2. Rapport sur la Loi sur l'accès à l'information
i) Demandes en vertu de la Loi
ii) Autres demandes
iii) Demandes entièrement traitées
iv) Délais d'exécution et prorogations
v) Exceptions invoquées
vi) Exclusions citées
vii) Plaintes, enquêtes et recours devant la Cour fédérale
viii) Frais
ix) Coûts
3. Rapport sur la Loi sur la protection des renseignements personnels
ii) Demandes entièrement traitées
iii) Délais d'exécution et prorogations
iv) Exceptions invoquées
v) Plaintes et enquêtes
vi) Communication aux termes de l'alinéa 8(2)(e) de la Loi sur la protection des renseignements personnels
vii) Coûts
viii) Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (ÉFVP)
Annexe A - Rapport concernant la Loi sur l'accès à l'information - Formulaire statistique
Annexe B - Rapport concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels - Formulaire statistique
