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Agence du revenu du Canada
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Quelle trousse devez-vous utiliser?

En général, vous devez utiliser la trousse de déclaration de la province ou du territoire où vous résidiez le 31 décembre 2006. Il y a toutefois des exceptions, par exemple si vous aviez des liens de résidence à un autre endroit. Vous devriez avoir reçu la trousse dont vous avez besoin selon nos dossiers.

Si vous résidiez au Québec le 31 décembre 2006, la trousse pour les résidents du Québec sert à calculer votre impôt fédéral seulement. Vous devez aussi produire séparément une déclaration provinciale de revenus du Québec.

Liens de résidence
Les liens de résidence comprennent le lieu où se trouvent votre logement (possédé ou loué) et vos biens personnels ainsi que le lieu de résidence de votre époux ou conjoint de fait ou des personnes à votre charge. Ils peuvent aussi inclure des liens sociaux, des cartes de crédit ou comptes bancaires, une assurance-hospitalisation d'une province ou d'un territoire et un permis de conduire. Pour en savoir plus, consultez le bulletin d'interprétation IT221R3, Détermination du statut de résident d'un particulier.

Formulaires et publications

Sujets connexes