- Généralités - Activités du gouvernement sur les marchés de capitaux - Commerce des services financiers - Évaluations de la trésorerie - Régie d'entreprise - Secteur financier canadien - Liens connexes - 

Le Ministère s’occupe des questions ayant trait aux institutions financières sous réglementation fédérale – banques, sociétés de fiducie et de prêt, sociétés d’assurance, caisses de crédit, régimes de pension – et tous leurs clients respectifs. 

• Nous élaborons les règles et les règlements qui régissent ces institutions afin qu’elles demeurent stables et saines, et qu’elles répondent aux besoins des consommateurs. 

• Nous faisons des analyses de l’évolution du secteur financier tant au Canada qu’à l’étranger. 

• Nous veillons également à ce que le Canada dispose d'un régime efficace pour lutter contre le recyclage des produits de la criminalité et le financement du terrorisme. 

• Nous assurons la gestion de la dette et des réserves internationales du gouvernement du Canada, de concert avec la Banque du Canada, et fournissons des conseils stratégiques au sujet des activités sur les marchés nationaux de capitaux.

Nous collaborons étroitement avec d’autres organismes, dont 

• la Banque du Canada
• la Société d’assurance-dépôts du Canada (SADC)
• le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF)
• le Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada (CANAFE)
• l'Agence de la consommation en matière financière du Canada (ACFC)
• Placements Épargne Canada

Généralités

	Cadre de gestion du risque de trésorerie du gouvernement du Canada
	Gestion de la trésorerie – Cadre de gouvernance
	L’après 11 septembre - Mesures prises dans le secteur financier
	Protocole d’entente entre la Banque du Canada et Placements Épargne Canada, et le ministère des Finances
	Protocole d’entente sur la Gestion du risque de trésorerie entre la Banque du Canada et le ministère des Finances
	Rapport sur les marchés de capitaux

Activités du gouvernement sur les marchés de capitaux

	Soldes de trésorerie du gouvernement fédéral
	Taux d'intérêt débiteur du gouvernement du Canada
	Titres du gouvernement du Canada
	Réserves officielles de liquidités internationales : n  Rapport sur la gestion des réserves officielles de liquidités internationales du Canada n  Réserves officielles de liquidités internationales (communiqué mensuel) Politiques/Lignes directrices n  Énoncé de politique de placement (septembre 2006) n Politique de gestion des swaps du gouvernement du Canada (septembre 2006) n  Lignes directrices en matière de placement et de crédit pour le Compte du Fonds des Changes (Juin 2004) (Veuillez noter que ces lignes directrices ne s’appliquent pas et sont remplacées par Énoncé de politique de placement mentionné ci-haut)

Commerce des services financiers

	Accord de 1997 sur les services financiers de l'OMC (mis à jour en juin 2000)
	Accord de l'OMC sur les services financiers : la perspective canadienne sur l'Accord général sur le commerce des services - services financiers (mis à jour le 7 juin 2000)
	Document de consultation en prévision des négociations de l'Organisation mondiale du commerce sur les services financiers (le 26 mai 2000)
	Proposition initiale du Canada en vue des négociations sectorielles de l'OMC (mars 2001)

Programme d'évaluation de la trésorerie

Cadre du programme d'évaluation de la trésorerie

Évaluations : n  L’Examen du cadre d’emprunt applicable aux principaux organismes fédéraux bénéficiant de la garantie du gouvernement fédéral n  Évaluation du Compte du fonds des changes (juillet 2006) n  Évaluation de la gouvernance dans la gestion de la dette et des réserves n  Examen du programme des Obligations d'épargne du Canada n Rapport d'évaluation du Programme de gestion de la trésorie du Receveur général (juin 2006)

Régie d’entreprise

	Stimuler la confiance des investisseurs dans les marchés de capitaux canadiens (le 8 juin 2006)
	Nouvelles mesures visant à contrer la fraude dans les marchés financiers :
	Document d'information (Ministère de la Justice Canada) Communiqué (Ministère de la Justice Canada)

Secteur financier canadien

	Examen de 2006 de la législation régissant les institutions financières – Propositions pour un cadre législatif efficace et efficient pour le secteur des services financiers
	Feuillets d'information : n  Dynamiser les opérations de capital de risque au Canada n  Les assurances multirisques au Canada. (mise à jour, octobre 2003) n Les banques du Canada (mise à jour, août 2002) n  Les caisses populaires et les coopératives de crédit au Canada (mise à jour, mars 2003) n  Le secteur canadien des services financiers n  Le secteur canadien des valeurs mobilières (mise à jour, janvier 2005) n  L'industrie canadienne des assureurs de personnes (mise à jour, septembre 2002) n  L’industrie des fonds communs de placement au Canada n  Les institutions réitèrent leur engagement de fournir des comptes à frais modiques (juillet 2003) - Versions Précédentes -  Pour de plus amples renseignements, consultez le Communiqué 2001-014 (Le gouvernement représente un projet de loi portant sur l’établissement d'un nouveau cadre stratégique pour le secteur des services financiers).
	La réforme du secteur des services financiers canadien (le 25 juin 1999) Voir le projet de loi C-8 pour la législation visant la réforme du secteur des services financiers (entrée en vigueur le 24 octobre 2001)
	Système de paiements :  n  Examen du Système de paiements - Document de travail (juillet 1998) n  Le système de paiements au Canada (Groupe de travail sur le système de paiements au Canada)

Liens connexes

	Comité de personnes averties
	Consultation par le Groupe d’action financière sur le blanchiment de capitaux - Révision des 40 Recommandations du GAFI
	L’économie canadienne à votre portée
	Groupe de travail chargé d’élaborer un nouveau code de pratique volontaire pour les transferts électroniques de fonds et les services bancaires électroniques  (Ce forum s'adresse au participants au groupe de travail)
	Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien
	Loi constituant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières (Lois du Canada 2001 - site Web du Parlement)
	Obligations d'épargne et titres du gouvernement (site Web de la Banque du Canada)
	Rapport sur le secteur des assurances multirisques au Canada et lettre du surintendant Nick Le Pan (format PDF)
	Secteur financier (Liens dynamiques)