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Appendices

Sur cette page...


Liste des annexes et formulaires fédéraux et provinciaux ou territoriaux à l'intention des sociétés

La plupart des annexes et des formulaires suivants sont accessibles sur notre page Formulaires et publications. Vous pouvez également en obtenir des versions papier en composant le 1-800-959-3376.

Annexe ou formulaire Titre
RC59 Formulaire de consentement de l'entreprise
T2 T2 - Déclaration de revenus des sociétés
T2 Abrégée T2 Abrégée
T2 SCH 1 Revenu net (perte nette) aux fins de l'impôt sur le revenu
T2 SCH 2 Dons de bienfaisance et autres dons
T2 SCH 3 Dividendes reçus, dividendes imposables versés et calcul de l'impôt de la partie IV
T2 SCH 4 Continuité et application des pertes de la société
T2 SCH 5 Calcul supplémentaire de l'impôt - Sociétés
T2 SCH 6 Résumé des dispositions des immobilisations
T2 SCH 7 Calcul du revenu de placements total et du revenu provenant d'une entreprise exploitée activement
T2 SCH 8 Déduction pour amortissement (DPA)
T2 SCH 9 Sociétés liées et sociétés associées
T2 SCH 10 Déduction pour montant cumulatif des immobilisations admissibles
T2 SCH 11 Transactions avec des actionnaires, des cadres ou des employés
T2 SCH 12 Déductions relatives aux ressources
T2 SCH 13 Continuité des réserves
T2 SCH 14 Paiements divers versés à des résidents
T2 SCH 15 Régimes de revenu différé
T2 SCH 16 Déduction pour ristournes
T2 SCH 17 Déduction pour caisses de crédit
T2 SCH 18 Remboursement fédéral et provincial ou territorial au titre des gains en capital
T2 SCH 19 Renseignements sur les actionnaires non-résidents
T2 SCH 20 Impôt de la partie XIV - Impôt de succursale
T2 SCH 21 Crédits fédéraux pour impôt étranger et pour impôt sur les opérations forestières
T2 SCH 22 Fiducie non-résidente à pouvoir discrétionnaire
T2 SCH 23 Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution du plafond des affaires (lisez l'annexe 49 pour l'attribution de la limite des dépenses)
T2 SCH 24 Sociétés nouvellement constituées, sociétés fusionnées ou sociétés mères qui liquident une filiale
T2 SCH 25 Investissements dans des sociétés étrangères affiliées
T2 SCH 27 Calcul de la déduction pour bénéfices de fabrication et de transformation au Canada
T2 SCH 28 Choix de ne pas être une société associée
T2 SCH 29 Paiements à des non-résidents
T2 SCH 31 Crédit d'impôt à l'investissement - Sociétés
T2 SCH 33 Impôt de la partie I.3 des grandes sociétés
T2 SCH 34 Impôt de la partie I.3 des institutions financières
T2 SCH 35 Impôt de la partie I.3 des grandes compagnies d'assurance
T2 SCH 36 Convention entre sociétés liées - Impôt de la partie I.3
T2 SCH 37 Calcul du crédit de surtaxe inutilisé
T2 SCH 38 Impôt de la partie VI sur le capital des institutions financières
T2 SCH 39 Convention entre les institutions financières liées - Impôt de la partie VI
T2 SCH 40 Convention entre compagnies d'assurance-vie liées
T2 SCH 41 Convention entre des institutions de dépôt liées
T2 SCH 42 Calcul du crédit d'impôt de la partie I inutilisé
T2 SCH 43 Calcul de l'impôt des parties IV.1 et VI.1
T2 SCH 44 Transactions entre sociétés ayant un lien de dépendance
T2 SCH 45 Convention concernant l'obligation de payer l'impôt de la partie VI.1
T2 SCH 46 Partie II - Surtaxe des fabricants de tabac
T2 SCH 49 Convention entre sociétés privées sous contrôle canadien associées pour l'attribution de la limite des dépenses (lisez l'annexe 23 pour l'attribution du plafond des affaires)
T2 SCH 50 Renseignements sur les actionnaires
T2 SCH 91 Renseignements concernant les demandes d'exonération en vertu d'une convention fiscale
T2 SCH 97 Renseignements supplémentaires sur les sociétés non-résidentes au Canada
T2 SCH 100 Renseignements du bilan
T2 SCH 101 Renseignements du bilan d'ouverture
T2 SCH 125 Renseignements de l'état des résultats
T2 SCH 141 Liste de contrôle des notes
T2 SCH 300 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador sur les bénéfices de fabrication et de transformation
T2 SCH 301 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour la recherche et le développement
T2 SCH 302 Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour production cinématographique
T2 SCH 303 Crédit d'impôt de Terre-Neuve-et-Labrador pour placements directs en capital de risque
T2 SCH 320 Crédit d'impôt de l'Île-du-Prince-Édouard sur les bénéfices de fabrication et de transformation
T2 SCH 321 Crédit d'impôt à l'investissement de l'Île-du-Prince-Édouard
T2 SCH 340 Crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour la recherche et le développement
T2 SCH 341 Réduction de l'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les nouvelles petites entreprises
T2 SCH 342 Impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse
T2 SCH 343 Impôt des grandes sociétés de la Nouvelle-Écosse - Convention entre sociétés liées
T2 SCH 344 Crédit d'impôt à l'investissement de la Nouvelle-Écosse pour la fabrication et la transformation
T2 SCH 345 Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour production cinématographique
T2 SCH 346 Calcul d'impôt de la Nouvelle-Écosse pour les sociétés
T2 SCH 360 Crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour la recherche et le développement
T2 SCH 361 Impôt des grandes sociétés du Nouveau-Brunswick
T2 SCH 362 Impôt des grandes sociétés du Nouveau-Brunswick - Convention entre sociétés liées
T2 SCH 365 Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt du Nouveau-Brunswick pour production cinématographique
T2 SCH 366 Calcul d'impôt du Nouveau-Brunswick pour les sociétés
T2 SCH 380 Crédit d'impôt du Manitoba pour la recherche et le développement
T2 SCH 381 Crédit d'impôt à l'investissement du Manitoba pour la fabrication
T2 SCH 382 Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt du Manitoba pour production cinématographique ou magnétoscopique
T2 SCH 383 Calcul d'impôt du Manitoba pour les sociétés
T2 SCH 384 Crédit d'impôt du Manitoba pour l'éducation coopérative
T2 SCH 385 Crédit d'impôt du Manitoba pour la lutte contre l'émission d'odeurs
T2 SCH 400 Calcul du dégrèvement d'impôt de la Saskatchewan au titre des redevances (sociétés)
T2 SCH 402 Crédit d'impôt à l'investissement de la Saskatchewan pour la fabrication et la transformation
T2 SCH 403 Crédit d'impôt de la Saskatchewan pour la recherche et le développement
T2 SCH 404 Réduction de l'impôt de la Saskatchewan sur les bénéfices de fabrication et de transformation
T2 SCH 410 Numéros de certificat supplémentaire pour le crédit d'impôt à l'emploi en cinématographie de la Saskatchewan
T2 SCH 411 Calcul d'impôt de la Saskatchewan pour les sociétés
T2 SCH 420 Demande et calcul du dégrèvement de la Colombie-Britannique au titre de redevances et du revenu réputé (sociétés)
T2 SCH 421 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour l'exploration minière
T2 SCH 426 Crédit d'impôt de la Colombie-Britannique pour la fabrication et la transformation
T2 SCH 427 Calcul de l'impôt de la Colombie-Britannique pour les sociétés
T2 SCH 440 Crédit d'impôt du Yukon sur les bénéfices de fabrication et de transformation
T2 SCH 441 Crédit d'impôt du Yukon pour l'exploration minière
T2 SCH 442 Crédit d'impôt du Yukon pour la recherche et le développement
T2 SCH 460 Crédit d'impôt à l'investissement des Territoires du Nord-Ouest
T2 SCH 480 Crédit d'impôt à l'investissement du Nunavut
T67AM Avis de détermination/nouvelle détermination d'une perte
T106 Déclaration de renseignements sur les opérations avec lien de dépendance effectuées avec des non-résidents
T400A Opposition - Loi de l'impôt sur le revenu
T652 Avis de révocation d'une renonciation
T661 Demande pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) exercés au Canada
T665 Demande simplifiée pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS&DE) exercée au Canada
T666 Crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le développement expérimental de la Colombie-Britannique
T1031 Choix exercé en vertu du paragraphe 13(29) à l'égard de certains biens amortissables acquis dans le cadre d'un projet à long terme
T1044 Déclaration de renseignements des organismes sans but lucratif
T1131 Demande de crédit d'impôt pour production cinématographique ou magnétoscopique canadienne
T1134-A Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées qui ne sont pas des sociétés étrangères affiliées contrôlées
T1134-B Déclaration de renseignements sur les sociétés étrangères affiliées contrôlées
T1135 Bilan de vérification du revenu étranger
T1141 Déclaration de renseignements sur les transferts ou prêts à une fiducie non-résidente
T1142 Déclaration de renseignements sur les attributions par des fiducies non-résidentes et sur les dettes envers de telles fiducies
T1177 Demande de crédit d'impôt pour services de production cinématographique ou magnétoscopique
T1196 Crédit d'impôt pour production cinématographique et télévisuelle de la C.-B.
T1197 Crédit d'impôt pour services de production de la Colombie-Britannique
T2029 Renonciation à l'application de la période normale de nouvelle cotisation
T2057 Choix relatif à la disposition de biens par un contribuable en faveur d'une société canadienne imposable
T2058 Choix relatif à la disposition de biens par une société de personnesen faveur d'une société canadienne imposable
T5003 (feuillet) État des renseignements sur un abri fiscal
T5004 État des pertes et des déductions rattachées à un abri fiscal
T5013 (feuillet) État des revenus d'une société de personnes

Index alphabétique

A | B | C | D | E | F | I | L | M | N | O | P | R | S | T

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S

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Nous révisons ce guide chaque année. Si vous avez des suggestions ou des commentaires qui pourraient l'améliorer, n'hésitez pas à nous les transmettre. Votre opinion nous intéresse.

Vous pouvez écrire à l'adresse suivante :

Direction des services aux contribuables
Agence du revenu du Canada
750, chemin Heron
Ottawa ON K1A 0L5

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