La brochure pour le Régime enregistré d’épargne-études (REEE) est disponible en plusieurs langues.
Un Régime enregistré d’épargne-études (REEE) est un compte d’épargne spécial qui peut vous aider, vous, votre famille et vos amis, à épargner en vue des études postsecondaires de votre enfant.
Le gouvernement du Canada permet aux épargnes pour les études de fructifier à l’abri de l’impôt jusqu’à ce que votre enfant nommé dans le REEE s’inscrive à un programme d’études postsecondaires. Un enfant nommé dans un REEE est appelé un bénéficiaire.
Un parent, un grand-parent, un autre membre de la famille ou un ami peut ouvrir un REEE pour un enfant. La personne qui ouvre un REEE est appelée un souscripteur.
Avantages d’ouvrir un REEE
Quand vous possédez un REEE, vous pouvez commencer immédiatement à épargner en vue des études. Beaucoup de parents se demandent combien il faut épargner. Ils se demandent aussi quand ils devraient commencer. La réponse est bien simple. Épargnez autant que vous pouvez. Commencez dès aujourd’hui. Si vous commencez tôt, les gains qui proviennent de vos épargnes augmenteront à l’abri de l’impôt et pourront fructifier rapidement.
De plus, si vous épargnez en vue des études de votre enfant, le gouvernement du Canada vous viendra en aide grâce à des mesures incitatives d’épargne spéciales qui sont mises à votre disposition seulement si vous possédez un REEE, ce qui comprend la Subvention canadienne pour l’épargne-études et le Bon d’études canadien.
Si vous habitez en Alberta, vous pouvez aussi obtenir une subvention supplémentaire dans le cadre du Régime Alberta Centennial Education Savings.
Votre fournisseur de REEE
Vous ouvrez un REEE par le biais d’un fournisseur de REEE. Parmi les fournisseurs de REEE, mentionnons la plupart des institutions financières comme les banques et les caisses populaires, ainsi que les vendeurs de régimes collectifs et les fournisseurs de services financiers.
Il importe de choisir un fournisseur de REEE avec prudence. Votre fournisseur a un rôle à jouer tout au long de la vie de votre REEE, qui peut demeurer ouvert pendant un maximum de 26 ans :
- au début, votre fournisseur de REEE vous aidera à décider du type de REEE qui répond le mieux à vos besoins. Vous pouvez choisir entre trois types de régimes généraux : familial, individuel ou collectif;
- après que vous aurez décidé du type de régime qui répond à vos besoins, votre fournisseur de REEE vous conseillera par rapport à la façon de faire fructifier votre argent grâce à des investissements intelligents;
- quand viendra le temps pour votre bénéficiaire de commencer à utiliser le REEE, votre fournisseur de REEE administrera les paiements et s’assurera qu’ils sont versés conformément aux modalités de votre régime. Si le bénéficiaire ne poursuit pas ses études postsecondaires, votre fournisseur de REEE s’assurera que vos cotisations vous sont remboursées et vous dira combien ces cotisations vous ont rapporté. Votre fournisseur veillera aussi à ce que toute somme d’argent supplémentaire versée dans le REEE par le gouvernement lui soit retournée.
Certains fournisseurs de REEE exigent des frais de service. Certains peuvent aussi limiter la quantité d’argent que vous pouvez verser dans votre régime et vous dire à quel rythme vous pouvez y verser des cotisations. Avant d’ouvrir un REEE, demandez à votre fournisseur de REEE de vous expliquer les frais, les limites, les pénalités ou les exigences qui peuvent s’appliquer au moment de verser des paiements réguliers.
Si vous avez besoin d’aide pour trouver un fournisseur de REEE, consultez notre liste de fournisseurs de REEE.
Étapes à suivre pour ouvrir un REEE
Ouvrir un REEE est simple comme bonjour. En fait, vous n’avez qu’à suivre quelques étapes bien simples :
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Demandez un numéro d’assurance sociale (NAS) pour votre enfant. C’est gratuit. Toutefois, il est nécessaire de fournir certains documents. Appelez au 1 800 O-CANADA pour obtenir de plus amples renseignements ou rendez-vous à un Centre Service Canada près de chez vous.
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Faites une demande auprès de l'Agence du revenu du Canada pour obtenir la
Prestation fiscale canadienne pour enfants (PFCE) si votre revenu familial est de 37 178 $ ou moins. Le formulaire de demande de cette prestation est généralement distribué à l'hôpital où votre enfant est né.
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Choisissez le
fournisseur de REEE qui répond le mieux à vos besoins, comme des banques, des vendeurs de régimes collectifs ou des fournisseurs de services financiers;
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Décidez du type de REEE que vous voulez ouvrir;
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Décidez du type d’investissement qui fera fructifier votre argent;
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Placez une somme d’argent dans votre REEE.
Faire fructifier votre argent
Quand vous aurez décidé si vous ouvrez un régime familial, individuel ou collectif, demandez à votre fournisseur de REEE quels choix d’investissement s’offrent à vous. Certains fournisseurs de REEE offrent plusieurs choix tandis que d’autres ont un régime d’investissement fixe.
Ne vous pressez pas. Posez des questions à votre fournisseur de REEE au sujet de vos choix d’investissement, y compris les avantages et les risques de chacun. Certains de vos choix en matière d’investissement peuvent entraîner des frais de service ou des pénalités. Vous devez demander une liste des frais ou des pénalités qui peuvent s’appliquer.
Types de régimes - choisir le REEE qui vous convient
Vous avez le choix entre trois types de REEE : familial, individuel ou collectif.
Régime familial
Dans un régime familial, vous pouvez nommer un ou plusieurs enfants comme bénéficiaires du REEE, mais ils doivent être parents avec vous. Ils peuvent être vos enfants, des enfants adoptés ou des petits-enfants.
- Un régime familial peut être un bon choix si vous :
- voulez que l’un des enfants ou tous les enfants nommés dans le régime soient en mesure d’utiliser l’argent;
- voulez décider de la manière d’investir l’argent : de vos propres moyens ou avec l’aide d’un conseiller financier;
- ne voulez pas nécessairement verser des paiements mensuels réguliers.
Régime individuel
Un régime individuel est au nom d’un seul bénéficiaire, et la personne n’est pas obligée d’être apparentée à vous.
Un régime individuel peut être un bon choix si vous :
- voulez épargner pour un enfant qui est apparenté à vous ou non;
- voulez décider de la manière d’investir l’argent : de vos propres moyens ou avec l’aide d’un conseiller financier;
- ne voulez pas nécessairement verser des paiements mensuels réguliers.
Régime collectif
Un régime collectif est offert et administré par un vendeur de régimes collectifs, et chaque régime a ses propres règles. Habituellement, les vendeurs de régimes collectifs doivent investir l’argent dans des titres sûrs comme les obligations, les bons du Trésor et les certificats de revenu garanti (CRG). En général, vous devez signer un contrat dans lequel vous acceptez de verser des paiements réguliers dans le régime pendant une période donnée.
Dans un régime collectif, vos épargnes sont « mis en commun » avec celles d’autres bénéficiaires (ou enfants) du même âge. Le montant d’argent que chaque enfant retire dépend de la quantité d’argent dans le compte commun et du nombre d’étudiants du groupe qui font des études cette année-là.
Vous ne pouvez nommer qu’un seul enfant dans un régime collectif, et l’enfant peut ne pas être parent avec vous. Si l’enfant ne poursuit pas ses études après l’école secondaire, votre vendeur de régime collectif vous informera de ce qui arrivera.
Un régime collectif peut être un bon choix si vous :
- pouvez faire des paiements réguliers dans le REEE;
- préférez que quelqu’un d’autre décide de la manière d’investir l’argent pour vous;
- êtes assez sûr que l’enfant pour lequel vous épargnez poursuivra ses études après l’école secondaire.
Comme chaque régime collectif est différent, il est important de demander des détails à votre vendeur de régimes collectifs.
Utilisation de votre REEE
Dès que votre enfant nommé dans votre régime est inscrit à un programme d’études admissible, il peut commencer à recevoir les paiements du REEE appelés paiements d’aide aux études (PAE).
Programmes d’études admissibles
Habituellement, un programme d’études admissible dure au moins trois semaines consécutives et exige que l’étudiant consacre dix heures ou plus par semaine au cours ou aux travaux. Un programme offert par un établissement d’enseignement situé à l’étranger doit durer au moins 13 semaines.
Parmi les programmes d’études admissibles, mentionnons les stages de formation d’apprenti, les programmes offerts par une école de métiers, un cégep, un collège ou une université.
Les fonds d’un REEE peuvent être utilisés pour des études à temps plein ou à temps partiel dans un programme admissible.
Pour en savoir davantage au sujet des programmes d’études admissibles, communiquez avec l’Agence du revenu du Canada, en composant le numéro sans frais suivant : 1 (800) 959‑8281.
Si votre bénéficiaire ne poursuit pas ses études postsecondaires
Si votre enfant décide de ne pas poursuivre ses études postsecondaires, vous pouvez :
- attendre quelque temps parce qu’il peut décider de poursuivre ses études plus tard;
- utiliser l’argent pour un frère ou une sœur qui poursuivra ses études postsecondaires;
- transférer l’argent dans un Régime enregistré d’épargne-retraite (REER) qui vous permettra d’épargner pour votre retraite;
- retirer l’argent.
Remarque : Vérifiez auprès de votre fournisseur de REEE afin de connaître vos choix si votre enfant ne poursuit pas ses études postsecondaires.
