12 Table de détermination du salaire
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Groupe des Programmes en leadership (PL)
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Niveau
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Taux de rémunération
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PL-01
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48 790 $
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50 225 $
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51 763 $
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PL-02
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54 120 $
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55 760 $
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57 400 $
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PL-03
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60 270 $
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62 115 $
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63 960 $
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PL-04
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67 445 $
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69 495 $
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71 545 $
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PL-05
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74 825 $
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77 798 $
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80 873 $
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PL-06
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84 665 $
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à
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94 095 $
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13 Cotes de rendement et définitions
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Cote
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Cote %
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Définition des cotes
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N'a pu être évalué
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0%
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N'a pas atteint
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0%
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- a réalisé certains des engagements, mais pas un ou
plusieurs des engagements les plus importants
- les résultats sont inférieurs aux normes attendues
- a eu constamment de la difficulté à faire preuve des
compétences en leadership
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A atteint en partie
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0-4%
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- a réalisé les engagements les plus importants, mais
pas nécessairement la totalité des engagements
- a besoin de perfectionnement dans certains domaines
- doit améliorer ses compétences ministérielles et en
leadership
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A atteint
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5%
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- a réalisé tous ses engagements
- contribue de façon marquée à la réussite des
parties intéressées et de l'organisation
- a nettement fait preuve des compétences en leadership
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A surpassé
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6-7%
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- a réalisé tous ses engagements et surpassé les
attentes quant aux principaux engagements
- fournit en toutes circonstances des résultats d'une
qualité exceptionnelle pour les parties intéressées et l'organisation
- sert d'exemple pour l'organisation en ce qui a trait
aux compétences en leadership
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14 Rapport annuel sur la rémunération au rendement – groupe PL-06
Les organismes d'attache doivent soumettre un rapport chaque année, avant le 15 juillet, sur
la rémunération au rendement de tous les participants occupant un poste de niveau PL-06 pour l'année financière précédente. Les
rapports, préparés en Microsoft Excel, doivent être envoyés par courriel à : tlncorres./corres.lrl@hrma-agrh.gc.ca. Les
données devant figurer dans le rapport sont :
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Nom du champ
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Contenu
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MIN
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Organisme
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CIDP
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CIDP
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NOM
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Nom de famille
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INITIALE
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Première lettre du prénom
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DATE DE LA NOMINATION AU GROUPE ET NIVEAU PL‑06
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Date à laquelle le participant a été nommé à un poste du groupe PL-06
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SALAIRE AU 31 MARS
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Salaire du participant au 31 mars
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COTE DE RENDEMENT *
* Si la cote a été calculée au prorata, veuillez préciser les différentes cotes obtenues et le temps
associé à chaque affectation.
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Cote de rendement :
a surpassé = 4
a atteint = 3
a atteint en partie = 2
n'a pas atteint = 1
n'a pu être évalué = 0
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% RENDEMENT
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% Cote de rendement
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augmentation du salaire de Base
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Montant, en dollars, de l'augmentation du salaire de base (augmentation dans l'échelle salariale)
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salaire révisé
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Salaire de base révisé après progression dans l'échelle salariale
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salaire final au 1er avril
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Salaire de base révisé et arrondi après progression dans l'échelle salariale
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RAISON POUR LAQUELLE LE PARTICIPANT N'A PU ÊTRE ÉVALUÉ
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Raison pour laquelle la cote « n'a pu être évalué » a été attribuée :
1) est en congé non payé ou en congé de maladie – la période passée en milieu de travail n'est pas assez
longue pour évaluer le rendement
2) est nommé au groupe PL pendant moins de trois mois au cours de la période visée
3) est en formation linguistique moins de trois mois pendant la période visée
4) a quitté temporairement le programme CAP
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PRIME DE RENDEMENT – MONTANT FORFAITAIRE
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Montant, en dollars, de la somme forfaitaire
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DATE DE RÉCEPTION DE LA PRIME DE FINISSANT (en vigueur seulement jusqu'au 31 mars 2007)
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Date à laquelle le participant a reçu la prime de finissant (le cas échéant)
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15 Termes et conditions visant les candidats PL ab initio
15.1 Champ d'application
15.1 (1) Les termes et conditions suivants s'appliquent aux candidats du Programme de stagiaires en gestion (PSG)
recrutés à l'externe qui doivent suivre une formation linguistique avant d'être nommés au groupe PL.
15.1 (2) Pendant leur formation linguistique, ces candidats ont le statut de non-employé, ou PL
ab initio (PL-AIO). L'article 3 de la présente annexe donne de plus amples
renseignements sur les profils linguistiques requis.
15.2 Limitations générales
15.2 (1) Les candidats PL-AIO n'ont pas droit aux avantages, y compris les avantages suivants et sans exclure
d'autres avantages :
- assurance-invalidité de longue durée;
- assurance-vie collective; ou
- participation au Régime de pensions de retraite de la fonction publique.
15.2 (2) De plus, la période de formation linguistique ne sera pas reconnue à titre de « service »
aux fins de la détermination des avantages suivant leur nomination à la fonction publique.
15.3 Assiduité et autres exigences de la formation linguistique
15.3 (1) Les candidats doivent se conformer aux exigences en matière d'assiduité établies par leur école de
langue. Ils doivent également consacrer les heures additionnelles requises pour réussir leur programme de formation
linguistique.
15.4 Indemnité
15.4 (1) Les candidats reçoivent une indemnité au lieu de la rémunération pour le
temps passé en formation linguistique. Cette indemnité est défrayée par l'organisme d'attache et correspond à
80 % du taux d'entrée au Programme fixé par l'AGRHFPC. Les impôts sur le revenu ainsi que les cotisations au
Régime de pensions du Canada ou au Régime des rentes du Québec et à l'assurance emploi sont déduites de
l'indemnité, qui est versée toutes les deux semaines par dépôt direct. L'indemnité continue d'être versée tant
que les candidats font partie du programme de formation linguistique. Les jours fériés désignés n'ont pas
d'incidence sur le versement de l'indemnité.
15.5 Absence
15.5 (1) L'indemnité continue d'être versée aux candidats qui s'absentent parce qu'ils sont malades. Ces
absences ne doivent pas excéder 0,288 jour par semaine ou 1,25 jour par mois de formation, pour un maximum de
15 jours sur une période de 52 semaines. Les candidats ont également droit de prendre 0,40 jour par mois
de formation, pour un maximum de 5 jours sur une période de 52 semaines, pour honorer leurs obligations
familiales.
15.5 (2) Les organismes d'attache peuvent avancer des congés de maladie, au besoin, jusqu'à concurrence du
maximum établi, soit 15 jours. Les absences qui dépassent la période de congés réelle acquise ou la période
de congés avancée n'est pas indemnisée. Il incombe à l'organisme d'attache de recouvrer les trop-payés. Les
congés inutilisés ne peuvent ni être convertis en argent ni être reportés à la fin de la formation linguistique.
Les absences doivent respecter les pratiques établies par l'école de langue.
15.6 Rendement
15.6 (1) La participation continue à la formation linguistique est subordonnée à l'obtention d'un rendement
satisfaisant, y compris au chapitre du maintien des résultats scolaires. Les candidats PL ab initio qui
n'obtiennent pas le niveau requis de compétence linguistique dans les délais figurant à la présente directive ne
sont pas admissibles au programme.
15.7 Conduite
15.7 (1) Les candidats PL ab initio doivent se conduire de manière professionnelle. Toute inconduite de la
part d'un candidat entraînera la fin de son statut PL ab initio et sa non-admissibilité au programme.
15.8 Réussite de la formation linguistique
15.8 (1) À l'obtention du niveau linguistique C-B-C, les candidats sont nommés aux groupe et niveau PL pour
lesquels ils sont qualifiés et sont rémunérés conformément à l'article 12 de la présente
annexe.
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