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Index
Objectif de la olitique
Énoncé de la politique
Application
Exigences de la politique
Surveillance
Références
Demandes de renseignements
Modalités d'application - généralités
Meilleure valeur
Appels d'offres et sélection du soumissionnaire
Adjudication des marchés
Administration des marchés
Marchés de travaux de construction
Marchés de fournitures
Baux
Marchés de services
Appendice A
Appendice B
Appendice C
Appendice D
Appendice E
Appendice F
Appendice G
Appendice H
Appendice I
Appendice J
Appendice K
Appendice L
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Politique sur les marchés

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Table des matières

Index (2003-06-09)

1. Objectif de la politique

2. Énoncé de la politique

3. Application

4. Exigences de la politique

5. Surveillance

6. Références

7. Demandes de renseignements

8. Modalités d'application - généralités

9. Meilleure valeur

10. Appels d'offres et sélection du soumissionnaire (2003-06-09)

11. Adjudication des marchés

12. Administration des marchés

13. Marchés de travaux de construction

14. Marchés de fournitures

15. Baux

16. Marchés de services

Appendice A - Définitions (2000-12-12)

Appendice B - Règlement concernant les marchés de l'État C.P. 1987-1355, 30 juin 1987 (DORS 87-402, tel que modifié par DORS 91-651, DORS 92-503, DORS 96-472 et DORS 97-115) (1998-03-06)

Appendice C - Directive du Conseil du Trésor sur les marchés, 26 juin 1987, dans sa forme modifiée (2003-06-09)

Appendice D - Programme de contrats fédéraux pour l'équité en matière d'emploi (2003-07-01)

Appendice E - Marchés fédéraux pour les services d'immeubles dans la province de l'Ontario (1997-09-07)

Appendice F - Langues officielles (1996-05-01)

Appendice G - Code régissant la conduire des titulaires de charges publiques en ce qui concerne les conflits d'intérêts et l'après-mandat (1994) (1995-12-01)

Appendice H - Approbation des propositions contractuelles (2002-01)

Appendice I - Services de travail temporaire (2003-06-09)

Appendice J - Mécanismes de sélection et établissement des honoraires pour les services de conseil et services professionnels (1998-03-06)

Appendice K - Exigences en matière de présentation de rapport annuel sur les activités de marché CT 813169, 29 juin 1990, telle que modifiée (1993-05-31)

Appendice L - Compagnies de cautionnement reconnues (2002-06)

Appendice M - Lobbyistes et marchés (1997-09-08)

Appendice N - Bureaux de dépôt des soumissions (1992-04-01)

Appendice O - L'initiative en matière de bâtiments fédéraux (1998-03-06)

Appendice P - Dragage (1989-10-01)

Appendice Q - (Réservée pour usage ultérieur) (2003-01-01)

Appendice R - Politique sur l'utilisation de lettres de crédit de soutien irrévocables comme solution de rechange aux garanties de soumission ou de marché dans le cas des marchés de gouvernement fédéral (1998-03-06)

Appendice S - Cautionnements relatifs aux marchés de l'État (1995-02-01)

Appendice T - Convention de la Baie James et du Nord québécois - Dispositions prioritaires en matière de marchés (1992-04-01)

Appendice U - (Réservée pour usage ultérieur)

Appendice V - (Réservée pour usage ultérieur)

Appendice W - (Réservée pour usage ultérieur)

Appendice X - (Réservée pour usage ultérieur)

Appendice Y - (Réservée pour usage ultérieur)

Appendice Z - (Réservée pour usage ultérieur)

 

 
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