Les institutions du gouvernement fédéral

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Les présidents des deux Chambres

Le président du Sénat est nommé par le gouverneur général, sur recommandation du premier ministre.

Quant au président de la Chambre des communes, les députés le choisissent par vote secret, après chaque scrutin général, et il doit lui-même être député. À titre de président de la Chambre des communes, il statue sur toutes les questions de procédure et d’application du Règlement de la Chambre des communes. En outre, il exerce son autorité sur le personnel de la Chambre. Il doit en principe faire preuve d’impartialité et exiger le même respect des règles du premier ministre que du plus humble des députés de l’Opposition.

Jusqu’à récemment, l’usage voulait que le président de la Chambre des communes soit choisi parmi les membres du parti au pouvoir, encore que, dans quelques cas (le plus récent remonte à 1979), le président du parti au pouvoir avant le scrutin ait continué d’assumer ses fonctions même après un changement de gouvernement, et que, dans un autre cas (1957), le gouvernement ait suggéré comme président un représentant de l’un des partis minoritaires. Aujourd’hui, le président cesse parfois d’adhérer à un parti politique et, aux élections fédérales suivantes, se présente à titre d’indépendant.

En 1985, la Chambre a adopté un nouveau système en vertu duquel chaque député, à l’exception des ministres, des chefs de parti et de toute personne assumant une fonction à la Chambre, peut se porter candidat à la présidence; l’élection se déroule par scrutin secret à la Chambre. Grâce à ce système, le président risque encore moins d’être soupçonné d’avoir été choisi par le gouvernement et on ne peut plus considérer la présidence comme un poste comblé, comme tant d’autres, par nomination du premier ministre.

La nouvelle procédure met également fin à l’usage voulant que les fonctions de président soient confiées à tour de rôle à un francophone et à un anglophone. Cette tradition a aussi été abandonnée au Sénat, pour différentes raisons. En outre, à la Chambre des communes, lorsque le président est anglophone, son adjoint doit être francophone, et vice versa. Il arrive même que le président adjoint soit choisi parmi les députés de l’Opposition.

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