Les systèmes de gouvernement canadien et américain
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De la même manière, le président peut présenter un programme cohérent au Congrès et faire en sorte que les sénateurs et les représentants déposent les projets de loi qu’il veut voir adoptés. Chacune des Chambres peut y apporter des modifications, y faire des suppressions ou les rejeter en bloc. Cet affrontement est susceptible d’aboutir à une loi qui n’a presque plus rien à voir avec le projet initial du président. Il en va de même lorsque la majorité de l’une des deux Chambres présente un projet de loi sur un sujet quelconque; l’autre Chambre peut y ajouter ou en retirer certaines dispositions, voire rejeter le projet en bloc; là encore, le résultat (éventuel) peut n’avoir qu’une très lointaine ressemblance avec le projet initial. Même en cas d’accord entre les deux Chambres, le président oppose souvent son veto à un projet de loi, qui ne pourra alors être adopté qu’avec l’assentiment des deux tiers des membres de chacune des Chambres.
Ainsi, à l’approche d’élections, un président accusé de n’avoir pas rempli ses promesses peut toujours soutenir que ce n’est pas sa faute, qu’il a soumis tel ou tel projet de loi au Congrès, mais que le Sénat ou la Chambre des représentants, ou encore les deux, l’ont rejeté ou rendu méconnaissable. Un sénateur pourra recourir au même argument pour se protéger contre semblables accusations : la Chambre des représentants aura rejeté son projet de loi ou l’aura mis en pièces, ou bien encore, le président y aura opposé son veto. Quant au représentant, il aura présenté son projet à la Chambre, mais le Sénat s’y sera opposé ou l’aura réduit à néant, ou bien, une fois encore, le président aura exercé son droit de veto.
Il s’ensuit que ni le président, ni les sénateurs, ni les représentants ne peuvent être vraiment tenus responsables d’une chose qu’ils auraient faite ou non. Chacun d’eux peut déclarer en toute légitimité et en toute honnêteté que ce n’est pas sa faute.
