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Les systèmes de gouvernement canadien et américain

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On peut se demander ce que signifie cette distinction.

En premier lieu, aux États-Unis, le chef de l’État et le chef du gouvernement sont une seule et même personne. C’est le président qui assume ce double rôle. Au Canada, par contre, c’est la reine — ordinairement représentée par le gouverneur général — qui est le chef de l’État, tandis que le premier ministre est le chef du gouvernement. Une première conséquence importante de cette distinction réside dans le fait qu’au Canada, le chef de l’État peut, exceptionnellement, protéger le Parlement et la population face à un premier ministre et à des ministres qui oublieraient leur rôle de serviteurs du peuple et tenteraient d’asservir celui-ci. Le chef de l’État peut ainsi s’opposer à ce que le Cabinet dissolve une Chambre des communes nouvellement élue avant même qu’elle se soit réunie. Il peut également l’empêcher d’amener le peuple, par des élections générales répétées, à lui donner plein mandat. Aux États-Unis, le chef de l’État ne peut contraindre le chef du gouvernement parce qu’ils sont une seule et même personne.

En deuxième lieu, le gouvernement américain, constitué du président et du Congrès, se fonde sur le principe de la séparation des pouvoirs, c’est-à-dire que ni le président ni aucun des membres de son Cabinet ne peuvent être membres d’aucune des deux Chambres du Congrès, y déposer ou appuyer un projet de loi, répondre à des questions ou repousser des attaques contre la politique du gouvernement. Aucun membre du Congrès ne peut être président ou membre du Cabinet.

À l’inverse, le régime parlementaire repose sur la concentration des pouvoirs. L’usage (et non la loi) veut que les membres du Cabinet, y compris le premier ministre, soient membres de l’une des deux Chambres ou y obtiennent un siège peu de temps après leur nomination. Tous les projets de loi qui sont déposés par le gouvernement doivent l’être par un ministre ou son porte-parole; de plus, les ministres doivent défendre devant le Parlement les projets de loi gouvernementaux, répondre chaque jour aux questions portant sur les politiques et les initiatives du gouvernement ainsi qu’aux critiques formulées contre celles-ci.


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© Sa Majesté la Reine
aux droits du Canada, 2005
Les idées et opinions exprimées dans ce document appartiennent à l'auteur, feu le sénateur Eugene Forsey, ou à ses successeurs autorisés, et n'engagent en rien le Parlement.

Pour plus de renseignements, prière de communiquer avec le Service d'information de la Bibliothèque du Parlement au 1 866 599-4999 ou visitez www.parl.gc.ca (Au sujet du Parlement / Processus parlementaire).