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Les systèmes de gouvernement canadien et américain

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La Colline du Parlement, vue du nord
Le Sénat et la Chambre des communes siègent
dans les édifices du Parlement.

Dans le système « présidentiel-congressionnel » , le gouvernement n’est ni responsable ni sensible à l’opinion publique. Peu importe le nombre de fois qu’une Chambre ou l’autre vote contre les mesures du président, celui-ci demeure en poste. Il peut opposer son veto aux projets de loi adoptés par les deux Chambres, mais il ne peut en appeler à la population en déclenchant des élections pour avoir un Congrès qui l’appuiera. Par contraste, le régime de type parlementaire est à la fois responsable et sensible à l’opinion publique. Si la Chambre des communes vote une motion de défiance à l’égard du Cabinet, celui-ci doit résigner ses fonctions, puis permettre à un parti de l’opposition (normalement l’Opposition officielle) de former sans délai un gouvernement, ou encore décréter la tenue d’élections afin que le peuple décide du parti qui gouvernera.

Aux États-Unis, le président peut livrer une bataille stérile à l’une des deux Chambres ou aux deux pendant des années. Au Canada, le premier ministre, s’il est empêché d’agir par la Chambre des communes, doit soit laisser la place à un autre premier ministre, soit permettre à la population d’élire une nouvelle Chambre propre à régler la question, dans un sens ou dans l’autre, en deux ou trois mois tout au plus. Voilà un système où le gouvernement est vraiment responsable.


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© Sa Majesté la Reine
aux droits du Canada, 2005
Les idées et opinions exprimées dans ce document appartiennent à l'auteur, feu le sénateur Eugene Forsey, ou à ses successeurs autorisés, et n'engagent en rien le Parlement.

Pour plus de renseignements, prière de communiquer avec le Service d'information de la Bibliothèque du Parlement au 1 866 599-4999 ou visitez www.parl.gc.ca (Au sujet du Parlement / Processus parlementaire).