Les systèmes de gouvernement canadien et américain
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La troisième différence fondamentale entre les systèmes de gouvernement canadien et américain tient au fait que, chez nous, la coutume, les usages et les « conventions » tiennent une place bien plus importante dans la Constitution. Ainsi, la Constitution américaine définit noir sur blanc les compétences que le président doit posséder, les modalités de sa nomination et de sa destitution et ses principales attributions. Et seule une modification en bonne et due forme du texte constitutionnel peut modifier ces règles.
Ce n’est qu’en 1982 qu’il a été question du premier ministre du Canada dans notre texte constitutionnel. La Loi constitutionnelle de 1982 lui a conféré le pouvoir de convoquer, au cours de l’année suivante, une conférence constitutionnelle à laquelle participeraient, en plus de lui-même, les premiers ministres des provinces et (à certaines fins) les représentants élus du Yukon et des Territoires du Nord-Ouest et, dans les 15 années suivantes, une deuxième conférence ne réunissant que les premiers ministres.
Mais le texte constitutionnel ne dit rien de ses attributions, de la façon dont il est choisi ou destitué ni de ses pouvoirs (exception faite de celui de convoquer les conférences constitutionnelles). Rien n’est prévu sur ces divers sujets dans les lois, abstraction faite d’une disposition concernant le salaire, la pension de retraite et la résidence de la personne occupant le poste reconnu de premier ministre. Tout relève de l’usage établi, des « conventions » . Aucune disposition juridique ne prévoit que le premier ministre, ou tout autre ministre, doit appartenir à l’une des deux Chambres; seule la tradition veut qu’il ait un siège au Parlement ou en obtienne un dans des délais raisonnables. Aucune loi ne dit qu’un gouvernement qui perd sa majorité à la Chambre des communes, après l’adoption d’une motion de défiance, doit démissionner (et laisser ainsi le pouvoir à un autre parti politique) ou déclencher des élections générales.
