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Parlement du CanadaTable des matièresTélécharger la version PDFImprimer cette section 
 

Un gouvernement en évolution

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D’autre part, nous nous préoccupons des relations entre Canadiens de langue française et Canadiens de langue anglaise et du partage des pouvoirs entre le gouvernement fédéral et les provinces. Ces questions ont toujours été à l’ordre du jour, et les recherches pour trouver un terrain d’entente et le processus d’adaptation à la conjoncture n’ont jamais subi d’interruption. La reconnaissance du fait français, limitée en 1867, touche maintenant tout le Canada à des degrés divers. Si besoin est, tous les bureaux du gouvernement fédéral doivent être en mesure de servir les citoyens dans les deux langues officielles. Les tribunaux fédéraux, québécois et manitobains ont toujours dû être bilingues. Le Nouveau-Brunswick est maintenant une province bilingue en vertu de la Constitution, et aujourd’hui la justice pénale doit être rendue dans les deux langues partout où l’on trouve des installations qui le permettent et partout où il est possible d’en obtenir.

Les ressources du pays croissent, et les besoins des provinces et des territoires changent. Certaines provinces sont riches, d’autres relativement pauvres. Le fédéralisme fournit le moyen de réduire ces disparités, parce qu’il permet de mettre en commun les ressources financières. Néanmoins, il existe toujours des secteurs où l’on ne s’entend pas, des domaines qui nécessitent de nouvelles modifications et où surgissent des difficultés particulières. Même si elles sont relativement nouvelles dans notre histoire, les conférences fédérales-provinciales, qui réunissent tous les chefs de gouvernement, ont maintenant lieu très souvent et jouent un rôle important dans l’élaboration de solutions nouvelles. D’ailleurs, la Loi constitutionnelle de 1982 exigeait que, dans les 15 ans suivant l’entrée en vigueur de cette loi, le premier ministre convoque une telle conférence afin de revoir la procédure de modification de la Constitution.


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© Sa Majesté la Reine
aux droits du Canada, 2005
Les idées et opinions exprimées dans ce document appartiennent à l'auteur, feu le sénateur Eugene Forsey, ou à ses successeurs autorisés, et n'engagent en rien le Parlement.

Pour plus de renseignements, prière de communiquer avec le Service d'information de la Bibliothèque du Parlement au 1 866 599-4999 ou visitez www.parl.gc.ca (Au sujet du Parlement / Processus parlementaire).