Administration publique centrale
(Core public administration) - les ministères dont le nom figure à l'Annexe I et les autres
secteurs de l'administration publique fédérale figurant à l'Annexe IV de la Loi sur la gestion des finances
publiques.
Augmentation (Increment) - un passage à
l'échelon supérieur suivant dans une fourchette de taux de rémunération comprenant des échelons intermédiaires.
Candidat (Candidate) - personne dont la candidature est prise en compte aux fins de
participation à l'un des programmes de perfectionnement en leadership. Cette définition englobe les candidats PL ab
initio.
Congé prolongé (Extended leave) -
toutes les périodes de congé continu ou toute combinaison de périodes de congés dépassant 60 jours ouvrables
consécutifs.
Coordonnateur organisationnel (Organizational
coordinator) - personne désignée pour administrer des programmes de perfectionnement en leadership dans une
organisation et pour assurer un soutien aux participants, en coordination avec les gestionnaires responsables des
affectations.
Critères de mérite (Merit criteria) -
désigne les qualifications essentielles, tel que précisé par l'AGRHFPC, et les qualifications essentielles
additionnelles, les qualifications considérées comme un atout, les exigences opérationnelles et les besoins d'une
organisation, tel que précisé par l'organisme d'attache.
Fonction publique (Public service) - a le sens que donne à
cette expression la Loi sur la pension de la fonction
publique.
Gestionnaire d'attache (Home manager) - le gestionnaire qui
assume la responsabilité globale de la gestion des ressources humaines pour un participant à un programme.
Gestionnaire de l'affectation (Assignment manager) - personne qui agit comme gestionnaire ou superviseur d'un participant au programme de
perfectionnement en leadership pendant que celui-ci est en affectation.
Indemnité (Allowance) - désigne la rétribution à
payer en raison de fonctions spéciales.
Jury de promotion (Promotion board) - désigne un
jury qui évalue les participants aux programmes de perfectionnement en leadership en regard d'une norme de
compétence précise aux fins d'avancement professionnel.
Organisme d'accueil (Host organization) - un organisme au sein de
l'administration publique centrale, autre que l'organisme d'attache, qui offre une affectation à un participant à un
programme de perfectionnement en leadership.
Organisme d'attache (Home organization) - un organisme au sein de
l'administration publique centrale qui assume la responsabilité d'un participant à un programme de perfectionnement
en leadership, parraine celui-ci pendant toute la durée du programme et coordonne le placement final du participant.
Organisme participant (Participating organization) -
un organisme au sein de l'administration publique centrale, participant aux programmes de développement en leadership
PSG et CAP.
Participant (Participant)- personne qui a été nommée au groupe PL et qui
est considérée comme un fonctionnaire nommé pour une période indéterminée à l'administration publique centrale.
PL ab initio (PL ab initio) - statut de non-fonctionnaire accordé aux
candidats des programmes de stagiaires en gestion (PSG) recrutés à l'extérieur de la fonction publique et qui
doivent terminer avec succès la formation linguistique avant d'être nommés à un poste de l'administration publique
centrale.
Prime de finissant (Graduation award) - montant
forfaitaire ou augmentation salariale accordé aux finissants du Programme Cours et affectations de perfectionnement
en reconnaissance de leur réussite.
Prime de rendement (Performance award)-
montant forfaitaire accordé au titre d'une cote « A atteint en partie » ou d'une cote supérieure à celle-ci,
qui n'a pas pour effet d'augmenter le traitement de base de l'employé et qu'il doit gagner à chaque période
d'évaluation du rendement.
Programmes de perfectionnement en leadership (Leadership
Development Programs) - désigne des programmes généraux comme le Programme de stagiaires en gestion
(PSG), le Programme Cours et affectations de perfectionnement (CAP), le Programme de perfectionnement accéléré des
cadres supérieurs (PPACS) et le Programme avancé en leadership (PAL), administrés soit par l'Agence de gestion des
ressources humaines de la fonction publique du Canada, l'École de la fonction publique du Canada ou par les
organismes. Aux fins de la présente directive, les programmes de perfectionnement en leadership désignent
spécifiquement les programmes généraux suivants : PSG et CAP.
Protection salariale (Salary protection) - désigne le taux de
rémunération applicable à l'ancienne classification indiquée au certificat de l'employé avant une
reclassification, la transposition d'un poste ou à la suite d'un réaménagement des effectifs. L'employé conserve
le droit de recevoir toute révision et augmentation de salaire, les diverses augmentations de traitement au mérite
et toute autre prime au mérite selon les dispositions en vigueur pour l'ancien groupe et niveau.
Rémunération au rendement (Performance pay) - primes de
rendement et augmentations dans l'échelle salariale au niveau PL-06, fondées sur les cotes de rendement.
Révision (Revision) - désigne le changement du ou des
taux de rémunération s'appliquant à un groupe et niveau professionnels.
Taux normal (Job rate)- désigne le taux de
rémunération maximal d'une échelle de traitement.
Taux de rémunération maintenu (Holding Rate) - est un
taux de rémunération qui excède le taux de rémunération du groupe professionnel. Ce taux n'est pas la même chose
que la protection salariale puisqu'il n'offre pas aux participants la protection des avantages de leur groupe
précédent tels que les taux de rémunération, les augmentations salariales, les révisions d'échelons, les
révisions de l'échelle de traitement, les primes de rendement ou les vacances.
Transposition (conversion) - l'établissement d'un nouveau groupe ou
niveau ou lorsqu'on adopte un nouveau système de classification et/ou une nouvelle structure de rémunération pour
un groupe donné.
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