The Parliament of Canada's Web site is dynamic and it is sometimes necessary to change the way the material is organised.

Le site Web du Parlement du Canada est dynamique, et il est quelquefois nécessaire de modifier l'organisation du matériel qui s'y trouve.

Web sites for House of Commons Committees and Joint Committees have been redesigned. It is possible that some document links may have been changed during this redesign process. You may access these new committee sites by clicking on House of Commons Committees or Joint Committees. Alternatively, if you have linked to this document from another site or a bookmark, please try to access the document by going back to the Main Menu and following the site links.

Les sites Web des comités de la Chambre des communes et des comités mixtes ont été renouvelés. Il est possible que les liens vers certains documents aient changé pendant le processus de renouvellement. Vous pouvez accéder les nouveaux sites Web en cliquant sur Comités de la Chambre des communes ou Comités mixtes. Comme alternative, si vous avez fait un lien à partir d'un autre site ou par un signet, essayez d'avoir accès au document en retournant au Menu principal et en suivant les liens menant d'un site à l'autre.

Please note that the URL addresses for committees only function during a parliamentary session. Should you find that a committee URL address does not function, it may be that the parliamentary session has ended or the URL has changed.

Veuillez noter que les adresses URL des comités fonctionnent seulement pour une session parlementaire en cours. Si une adresse URL d'un comité ne fonctionne plus, il se peut que la session parlementaire ait terminé ou les adresses URL aient changées.

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Certains fureteurs sont incapables d'établir le lien avec cette « page » ou avec le « formulaire de courrier électronique ». En cas de difficultés, vous pouvez nous joindre par courrier électronique à l'adresse suivante : infonet@parl.gc.ca.