Foire aux questions IMPÔTEL - Admissibilité

1. Qui peut utiliser IMPÔTEL?
2. Pourquoi le service IMPÔTEL n'est-il offert qu'à certaines personnes?
3. Comment savoir si je peux produire ma déclaration par IMPÔTEL?
4. Qu'est-ce qu'un code d'accès IMPÔTEL?
5. J'essaie d'utiliser IMPÔTEL et, au cours du dialogue, on me dit que pour déclarer mes revenus de commission je dois produire une déclaration papier, TED ou IMPÔTNET. Pourquoi ne puis-je utiliser IMPÔTEL alors que j'ai reçu un code d'accès?
6. Je désire utiliser IMPÔTEL mais j'ai perdu les étiquettes personnelles que l'ARC m'a postées. Je ne connais pas mon code d'accès IMPÔTEL. Que dois-je faire?
7. Je n'ai pas reçu de code d'accès IMPÔTEL avec ma trousse d'impôt. Puis-je quand même produire une déclaration par IMPÔTEL?

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1. Qui peut utiliser IMPÔTEL?
   Pour les déclarations de revenus 2006, IMPÔTEL sera accessible à tous les contribuables qui reçoivent par la poste une déclaration T1S-A (aînés), T1 Spéciale (salariés et étudiants) ou T1S-C (déclarants aux fins de crédits ou prestations). Les contribuables qui reçoivent la trousse d'impôt pour logiciel et les utilisateurs IMPÔTNET peuvent également l'utiliser.
   Si vous n'avez reçu aucune de ces trousses d'impôt et que votre situation fiscale est assez simple, il se peut que vous puissiez quand même utiliser IMPÔTEL. Appelez le bureau d'aide des services électroniques au 1-800-714-7258 pendant les heures d'ouverture pour savoir si on peut vous ajouter à la liste d'admissibilité IMPÔTEL et vous envoyer votre code d'accès personnalisé IMPÔTEL.
   
   
2. Pourquoi le service IMPÔTEL n'est-il offert qu'à certaines personnes?
   IMPÔTEL s'adresse aux contribuables produisant des déclarations avec des renseignements les plus fréquents qui concernent l'impôt sur le revenu comme les revenus d'emploi, de retraite ou d'intérêt, les cotisations à un régime enregistré d'épargne retraite ou les dons de charité. Le système n'accepte pas les renseignements fiscaux plus complexes comme les revenus tirés d'un travail indépendant, les gains en capital ou les revenus de location qui prendraient plus de temps à transmettre au téléphone et qui pourraient demander des documents à l'appui avant de pouvoir les traiter. Les demandes de documents prolongeraient les délais de traitement.
   
   
3. Comment savoir si je peux produire ma déclaration par IMPÔTEL?
   Si vous êtes admissible à IMPÔTEL, vous recevrez un feuillet publicitaire et un code d'accès IMPÔTEL dans votre trousse personnelle d'impôt 2006. Votre guide d'impôt explique plus en détail les conditions d'admissibilité au service IMPÔTEL et la façon de l'utiliser. Si vous n'avez pas reçu une trousse d'impôt comprenant ces renseignements et que vous croyez être admissible au service IMPÔTEL, appelez le bureau d'aide des services électroniques au 1-800-714-7258 pendant les heures d'ouverture pour savoir si on peut vous ajouter à la liste d'admissibilité IMPÔTEL et vous envoyer votre code d'accès personnalisé IMPÔTEL.
   
   
4. Qu'est-ce qu'un code d'accès IMPÔTEL?
   Votre code d'accès est un numéro de quatre chiffres imprimé sur la feuille d'étiquettes comprise dans la trousse d'impôt qui vous est postée par l'ARC. Pour utiliser le service IMPÔTEL, vous avez besoin de ce code d'accès personnalisé de quatre chiffres ainsi que de votre numéro d'assurance sociale (NAS).
   

   

   Si vous n'avez pas reçu de code d'accès ou si vous avez reçu un code qui ne vous donne accès qu'à IMPÔTNET et que vous croyez que votre situation fiscale vous rend admissible au service IMPÔTEL, vous pouvez appeler le bureau d'aide des services électroniques au 1-800-714-7258 pendant les heures d'ouverture pour savoir si on peut vous ajouter à la liste d'admissibilité IMPÔTEL et vous envoyer votre code d'accès personnalisé IMPÔTEL.
   
   
5. J'essaie d'utiliser IMPÔTEL et, au cours du dialogue, on me dit que pour déclarer mes revenus de commission je dois produire une déclaration papier, TED ou IMPÔTNET. Pourquoi ne puis-je utiliser IMPÔTEL alors que j'ai reçu un code d'accès?
   Les contribuables sont admis au service IMPÔTEL d'après l'historique de leurs déclarations précédentes. Un changement peut survenir à la situation fiscale du contribuable qui pourrait le rendre admissible au service IMPÔTEL. Le service se restreint à certaines lignes de la déclaration et impose certaines limites. Les contribuables qui tentent de composer un numéro de ligne qui n'est pas accepté par le système ou d'inscrire un montant excédant la limite entendront un message IMPÔTEL les informant que l'entrée ne peut être enregistrée.
   
   
6. Je désire utiliser IMPÔTEL mais j'ai perdu les étiquettes personnelles que l'ARC m'a postées. Je ne connais pas mon code d'accès IMPÔTEL. Que dois-je faire?
   Si vous perdez votre code d'accès, vous pouvez appeler le bureau d'aide des services électroniques au 1-800-714-7258 pendant les heures d'ouverture.
   
   
7. Je n'ai pas reçu de code d'accès IMPÔTEL avec ma trousse d'impôt. Puis-je quand même produire une déclaration par IMPÔTEL?
   Le personnel du bureau d'aide des services électroniques peut ajouter votre nom à la liste d'admissibilité IMPÔTEL si, d'après votre situation actuelle, vous pouvez produire une déclaration T1 Spéciale 2006. Si votre situation fiscale est relativement simple, veuillez appeler le bureau d'aide des services électroniques au 1-800-714-7258 pendant les heures d'ouverture pour obtenir votre code d'accès.