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Module 4 : Produire une déclaration de revenus simple

Paul doit remplir l'annexe 1 pour demander des crédits d'impôt non remboursables fédéraux Terme défini et calculer son impôt fédéral net.

Paul inscrit son revenu imposable à la ligne 1 Visionnez le formulaire de l'annexe 1. Son revenu imposable, calculé à la ligne 260 de la page 3 de sa déclaration de revenus, est de 6 200,00 $.

Il inscrit aussi ce montant à la ligne 2 de la 1ère colonne puisque son revenu imposable ne dépasse pas 36 378,00 $.

Selon les instructions, Paul fait le calcul suivant :

6 200,00 $ x 15.25 % = 945,50 $.

Il inscrit le résultat aux lignes 6 et 8. Il se servira de ce montant pour calculer son impôt fédéral net à la page 2 de l'annexe 1.

Il doit maintenant calculer ses crédits d'impôt non remboursables fédéraux. Pour plus de détails, voir Index par ligne (300 à 378) - Crédits d'impôt non remboursables fédéraux. Il inscrit un montant de 8 839,00 $ à la ligne 300 Visionnez le formulaire pour demander le montant personnel de base Plus d'information sur le montant personnel de base.

Pour plus de renseignements, voir Ligne 300 - Montant personnel de base.

Paul peut aussi demander un crédit d'impôt non remboursable Icône d'un calepin rougepour ses cotisations à l'assurance-emploi Terme défini. Il inscrit à la ligne 312 un montant de 115,94 $, soit le total des montants inscrits dans la case 18 de ses deux feuillets T4.

Pour plus de renseignements, voir Ligne 312 - Cotisations à l'assurance-emploi.

Paul n'est pas admissible à aucun autre crédit d'impôt non remboursable. Il fait le total des montants apparaissant aux lignes 300 et 312 et l'inscrit à la ligne 335 Visionnez le formulaire. Il suit les instructions à la ligne 338 et multiplie le montant inscrit à la ligne 335 (8 954,94 $) par 15.25 %. Il inscrit le résultat de 1 365,63 $ aux lignes 338 et 350 qui constitue le montant total de ses crédits d'impôt non remboursables.

Pour plus de renseignements, voir Ligne 350 - Total des crédits d'impôt non remboursables fédéraux.

Paul doit poursuivre le calcul de son impôt fédéral à la page 2 de l'annexe 1.

À la page 2 de l'annexe 1, Paul rapporte le montant qu'il a calculé et inscrit à la ligne 8 de la page 1 de l'annexe 1. Le montant de 945,50 $ est inscrit à la ligne 33 (ligne 36 pour les résidents du Québec) et également à la ligne 35Visionnez le formulaire(ligne 38 pour les résidents du Québec).

Il rapporte à la ligne 36 (ligne 39 pour les résidents du Québec), page 2 de l'annexe 1, le montant qu'il a inscrit à la ligne 350 de la page 1.

Puisque Paul ne demande aucun montant aux lignes 37, 38 et 39 (lignes 40, 41 et 42 pour les résidents du Québec), il inscrit à la ligne 40 (ligne 43 pour les résidents du Québec) le montant qu'il a inscrit à la ligne 350.

Il soustrait le montant de 1 347,95 $ indiqué à la ligne 40 (ligne 43 pour les résidents du Québec) du montant de 945,50 $ indiqué à la ligne 35 (ligne 38 pour les résidents du Québec). Puisque le résultat est négatif, Paul inscrit « 0 » à la ligne 41Visionnez le formulaire(ligne 44 pour les résidents du Québec).

Son impôt fédéral de base est de zéro.

Les autres lignes de l'annexe 1 ne s'appliquent pas à Paul. Par conséquent, il inscrit zéro à la ligne 50Visionnez le formulaire(ligne 53 pour les résidents du Québec). Il s'agit de son impôt fédéral net. Il rapporte ce montant à la ligne 420 de la page 4 de la déclaration de revenus.

Pour plus de renseignements, voir Ligne 420 - Impôt fédéral net.